Règles du Commerce International
 



En matière d’échanges internationaux, de nombreux mécanismes ont été mis en œuvre afin de limiter les pratiques concurrentielles déloyales. On dénombre à travers le globe de nombreux pôles de regroupement communautaires qui rassemblent des pays voisins, ayant acceptés de partager les mêmes règles en matière d’échange internationaux. En s’inspirant des règles générales étudiées et approuvées par des institutions internationales (CCI, l’OMD, PNUD, CNUCED, OCDE…), les Etats de chaque communauté ont adoptés des pratiques communes pour leur territoire. Parmi celles-ci,  se dénombre la mise en place d’un code de douanes et d’un tarif douanier communautaires, l’harmonisation des procédures de déclaration en douanes à l’importation et à l’exportation, l’harmonisation des règles pour l’exercice des professions rattachées au commerce ou à la logistique internationale (obtention des agréments, autorisations d’exercer)…
 
La présente rubrique du site rassemble les articles dont les thèmes se rapportent à la présentation des règles générales et des pratiques en matière de commerce extérieur et de logistique internationale.