Police à alimenter
|
Contrat d'assurance souscrit pour couvrir plusieurs
chargements de même nature dont la valeur globale est connue mais dont les
dates de départ, les modes de transport, la valeur de chaque expédition ne
peuvent être déterminée à l'avance. Ces données sont communiquées par
l'expéditeur à l'assureur en annexe de la police lors de chaque envoi. Ce
type de contrat convient pour l'exécution de marchés d'exportation
importants; il est parfois appelé police à éteindre.
|
|
Police au voyage
|
Contrat d'assurance ne couvrant qu'un voyage déterminé
pour des marchandises et des risques bien définis.
----------
Voir : Assurance
du transport principal
|
|
Police automobile des non-propriétaires
|
Assurance qui protège l’assuré contre les
réclamations d’une tierce partie causées par une autre personne qui utilisait
le véhicule de l’entreprise de l’assuré.
Tierce partie:
Personne étrangère à la transaction en question. Dans une assurance de
responsabilité civile, la tierce partie est une personne qui peut avoir été
blessée ou dont la propriété a été endommagée, autre que l’assuré ou la
compagnie d’assurance. Il peut y avoir de nombreuses parties impliquées dans
un seul cas.
|
|
Police avec garantie de renouvellement
|
Contrat d'assurance que la société d'assurances est
tenue de renouveler, tout en se réservant le droit de majorer les primes.
|
|
Police contre des risques particuliers
|
Police dans laquelle les risques assurés sont énumérés,
contrairement aux polices tous risques.
----------
Voir : Assurances
transport et gestion des avaries
|
|
Police d'abonnement
ou Police flottante
|
Contrat d'assurance
conclu d'avance pour une période donnée et couvrant systématiquement tous les
envois faits par le même exportateur quels que soient les produits, les modes
de transport et les lieux de départ.
Police d'assurance
mise à la disposition du chargeur par le transitaire-organisateur de
transport; elle est qualifiée de flottante parce qu'elle peut s'appliquer à
des garanties variables qui doivent être spécifiées pour chaque expédition.
|
Police d'assurance
crédit
|
Police souscrite, auprès d'organismes d'assurance, qui
se substitue aux garanties bancaires. Destinée à couvrir les risques encourus
par le vendeur, risque de fabrication, risque de crédit, risque politique,
risque commercial.
|
|
Police des biens commerciaux
|
Police couvrant les risques commerciaux contre les
risques d’incendie, de cambriolage et autres risques semblables.
|
|
Police des propriétaires occupants
|
Police destinée à couvrir les divers
risques d’un propriétaire occupant en une seule police. Elle est très souple
et peut couvrir l’incendie et les garanties annexes ainsi que certains frais
de subsistance supplémentaires, le vol, le vandalisme et les actes
malveillants; ou bien elle est offerte en formule générale tous risques. Elle
peut cependant être étendue à la demande de l’assuré pour assurer une
résidence secondaire, prévoir une assurance de la responsabilité civile des
particuliers selon la formule étendue, le règlement volontaire des dommages
matériels, les moteurs hors-bords et les bateaux, etc.
|
|
Police en coassurance
|
Police habituellement dans le domaine des assurances
sur les biens matériels dans laquelle deux ou plusieurs compagnies
d’assurance peuvent souscrire à une police et y indiquer la répartition
supportée par chaque compagnie. Les avantages pour l’assuré reposent surtout
sur le fait que toutes les compagnies offrent exactement les mêmes conditions
et qu’il existe qu’une seule police au lieu de plusieurs.
|
|
Police en déchéance
|
Police résiliée par suite du non-paiement des primes et
dont la valeur de rachat ne suffit pas à régler celles-ci.
|
|
Police étendue pour risques industriels
|
Forme large d’une couverture entendue sur les biens du
fabricant après qu’il ait quitté les locaux de l’assuré.
|
|
Police flotte
|
Une entreprise commerciale peut posséder plusieurs
véhicules motorisés avec un règlement de la prime lorsque nécessaire.
Cependant, la police fournit plus souvent une protection automatique sur les
véhicules nouvellement achetés et la prime est ajustée à la fin du terme de
la police afin d’éviter de fréquents calculs à chaque changement de véhicule.
----------
Voir : Assurance
liée au transport des marchandises (assurance facultés)
|
|
Police globale construction
|
Globale de chantier (ou police globale
construction): police qui couvre tous
les intérêts d’un grand projet de construction : le propriétaire,
l’entrepreneur, les sous-traitant, les fournisseurs, etc.
|
|
Police non résiliable
|
Police d'assurance comportant une disposition selon
laquelle la société d'assurances ne peut ni annuler la garantie ni faire
varier le taux de prime prévu par le contrat. La police remise au
souscripteur à la souscription stipule la période pendant laquelle la
garantie est renouvelable et non résiliable.
|
|
Police parapluie
|
Police d’assurance qui offre une limite d'assurance
importante, mais qui s’étend fréquemment pour englober bien des formes de
couvertures qui peuvent être oubliées par les principales compagnies
d’assurance.
----------
Voir : Assurances
transport et limites de responsabilité
|
|
Police surprime
|
Contrat établi à un taux de prime supérieur au taux
normal, dans le cas d'un risque aggravé ou taré.
----------
Voir : Assurances
transport et gestion des avaries
|
Police tiers
chargeurs
|
Forme de contrat d'assurance souscrit par des
compagnies maritimes ou aériennes, par des transporteurs, des transitaires,
etc., qui sert à assurer les expéditions confiées par leurs clients lorsque
ceux-ci n'ont pas souscrit une assurance
----------
Voir : Assurance
du transport principal
|
|
Polices d’assurance responsabilité civile relative aux
produits
|
Assurance qui indemnise un manufacturier, un grossiste,
un distributeur ou un commerçant contre des poursuites intentées par des
personnes qui ont été blessées ou qui ont subi des dommages en raison du
produit vendu.
Exemples : une patte de chaise peut céder lorsque
quelqu’un s’assoit sur la chaise; le colorant capillaire peut endommager la
peau d’un client dans un salon de beauté; une substance étrangère peut être
trouvée dans une bouteille de soda au gingembre; un stylo peut couler et
endommager une robe d’une certaine valeur; ou la teinture d’un chapeau neuf peut,
lors d’une forte pluie, s’égoutter sur un imperméable d’une certaine valeur.
Tous ces cas assujettissent le manufacturier et les
diverses personnes qui manipulent l’article à la possibilité d’une
réclamation ou d’une poursuite; et la protection contre ce genre de risque se
trouve dans la police d’assurance responsabilité civile relative aux
produits.
|
