Assurance liée au transport des marchandises (assurance facultés)

 

Les marchandises acheminées de part et d’autres des frontières dans le cadre des échanges internationaux sont soumises à de nombreux risques particuliers (pertes, vols, casses, mouille …) A ces derniers s’ajoutent bien sûr les risques liés aux diverses opérations auxiliaires – manutentions – chargements – déchargements – entreposages intermédiaires.
 
L'assurance des marchandises, ou assurance facultés, concerne les marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne et fluviale.
 
Ces marchandises transportées peuvent être de différentes natures :

 
Même si l’assurance du transporteur permet de couvrir certains des risques, les conventions internationales prévoient des limitations des responsabilités de ce dernier. Pour se mettre à l’abri de pertes non remboursables, des risques d’insolvabilité du transporteur et des délais souvent très longs de règlement, l’assurance des marchandises doit toujours être envisagée lors de la négociation du contrat commercial.
 
La nature de l’incoterm choisit détermine en général laquelle des deux parties (importateur ou exportateur) a la responsabilité d’assurer la marchandise au cours du transport principal. Particulièrement au Cameroun, le décret n°75/14 du 08/12/1975 stipule que l’importateur a l’obligation de souscrire une police d’assurance auprès d’un organisme d’assurance local agrée.
 
 
q      Les éléments essentiels aux conditions d’assurance
 
Les divers risques encourus étant différents d’un mode de transport à un autre, les assureurs ont établi des conditions d’assurances adaptées à chacun d’eux. Les éléments essentiels sur lesquels il faut se pencher sont :

   
q      Les risques liés au transport des marchandises
 
Quelles que soient leur nature, leur emballage, leur destination, les marchandises au cours du transport sont exposées à des risques multiples.
 
D'après leur cause, les risques sont classés :

 
 
Ce sont les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantités subis par la marchandise assurée en cours de transport.
 
Selon le mode de transport, les avaries peuvent survenir :  

• Au cours du transport proprement dit et résulter :

• Au cours des manutentions (chargement à bord, manipulation en cale, déchargement, transbordement, etc.), principalement à l'occasion du passage de la marchandise d'un véhicule de transport à un autre (rupture de charge) et des séjours à quai ou en entrepôt (casse ou coulage, mouillure par eau de pluie, vol, incendie, etc.)

 
 
 
En plus des dommages matériels, les avaries peuvent entraîner divers frais (avaries-frais) exposés en vue de préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte matérielle, ou d'en limiter l'importance, ou encore de permettre aux marchandises de terminer leur voyage interrompu ou terminé ailleurs qu'au point prévu de destination. Par exemple, les dommages subis par une machine peuvent avoir pour conséquence d'obliger l'exportateur à faire revenir cette machine à son usine, à la réparer ou reconditionner et à la renvoyer à son acheteur, d'où les frais de retour, de remise en état et de réexpédition souvent élevés.
 
 
 
Elles constituent un risque spécial aux transports maritimes et, dans certaines conditions, aux transports fluviaux. Ce risque est susceptible d'entraîner des pertes et des frais élevés.
 
L'avarie commune résulte d'une pratique fort ancienne. Elle est régie par les Règles d'York et d'Anvers dont la dernière révision date de juin 2004.
 
Sommairement, lorsque pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison, le capitaine est conduit, dans l'intérêt commun, à décider un sacrifice raisonnablement consenti ou à engager une dépense extraordinaire, et que ce sacrifice ou cette dépense a un résultat utile, la perte ou le dommage ainsi provoqué constitue une avarie commune. Le propriétaire du navire et le propriétaire de la cargaison sont dans l'obligation d'en supporter une part équitable, même s'ils ne sont pas assurés.
 
 
q      La gestion des sinistres et dommages
 
En cas de sinistres l’assuré est tenu de :

Les pièces à fournir en cas de sinistre sont énumérées dans le contrat d’assurance remis à l’assuré. Elles varient évidemment en fonction du type de contrat.