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Risques en matière d’assurance transport
 
 

 
La notion de « risque ».
 
En matière d’assurance, un risque peut être définit comme la probabilité que l’évènement assuré se produise.  C’est un terme qui désigne plus particulièrement la perte ou la destruction potentielle d'un bien ou les probabilités d'un cas de responsabilité civile. Il arrive également que ce terme prenne le sens "d'objet d'un contrat d'assurance". Le présent article est un recueil de différents risques pouvant être à l’objet de la police d’assurance transport.
 
   
 
 

  

Risque

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer. C'est, par exemple, le risque d'incendie, de vol, ou le risque de décès, d'invalidité... C'est aussi la mise en cause de la responsabilité de l'assuré.
 
Par extension, l'objet ou la personne assurée sont désignés comme " risques " par les assureurs.

Risque catastrophique

On désigne par risque catastrophique celui qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat.
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Voir : Les avaries maritimes (communes et particulières)
         Assurance du transport principal

Risque commercial

Le risque commercial résulte de la détérioration de la situation financière de l'acheteur privé. Il se définit par l'insolvabilité de l'acheteur ou sa carence pure et simple.

Risque de crédit

Le risque de crédit se définit par l'impossibilité pour l'assuré, en raison de la survenance d'un fait générateur de sinistre, de recouvrer tout ou partie de sa créance.

Risque de fabrication

Le risque de fabrication se définit par l'empêchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles. 

Risque de non-transfert

On désigne par risque de non-transfert celui qui résulte d'un événement survenu hors du Pays de l'assuré ou d'une décision des autorités étrangères empêchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale.
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Voir : Les modes de payement à l’international.

Risque moral

Risque subjectif attribuable à un caractère, un intérêt, des habitudes et un manque d’intégrité de la part de l’assuré ou de la personne concernée.

Risque physique

Danger découlant des conditions ou des caractéristiques physiques de l’objet assuré. Par exemple, l’utilisation et l’entreposage de matières volatiles sur les lieux.

Risque politique

On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est-à-dire une guerre, une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat. La carence pure et simple d'un acheteur public est assimilée à un risque politique. De même, la garantie du risque politique au sens large inclut le risque catastrophique et le risque de non transfert.

Risque sur pays tiers

Risque résultant de la survenance d'un événement politique ou catastrophique dans un pays autre que celui du vendeur ou de l'acheteur et empêchant l'exécution normale du contrat garanti en faisant obstacle au recouvrement des sommes dues par le débiteur.

Risques anormaux

Risque non désirable en tant que tel, mais accepté par un assureur pour maintenir une bonne relation avec un bon agent, un bon courtier ou un assuré.

Risques tarés (ou aggravés)

Risques d’assurance qui sont plus dangereux que les risques ordinaires et, par conséquent, qui nécessitent des tarifs plus élevés.
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Voir : Assurances transport et limites de responsabilité
   



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