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Assurances et notion de
risque
A- La notion
de « risque ».
En matière d’assurance, un risque
peut être définit comme la probabilité que l’évènement assuré se produise. C’est un terme qui désigne plus
particulièrement la perte ou la destruction potentielle d'un bien ou les
probabilités d'un cas de responsabilité civile. Il arrive également que ce
terme prenne le sens "d'objet d'un contrat d'assurance".
Risque catastrophique
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On désigne par risque
catastrophique celui qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone,
inondation, tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat.
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Risque commercial
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Le risque commercial résulte de la
détérioration de la situation financière de l'acheteur privé. Il se définit
par l'insolvabilité de l'acheteur ou sa carence pure et simple.
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Risque de crédit
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Le risque de crédit se définit par
l'impossibilité pour l'assuré, en raison de la survenance d'un fait
générateur de sinistre, de recouvrer tout ou partie de sa créance.
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Risque de fabrication
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Le risque de fabrication se
définit par l'empêchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de
sinistre, de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été
commandés et, plus généralement, de poursuivre l'exécution de ses obligations
contractuelles.
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Risque de non-transfert
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On désigne par risque de
non-transfert celui qui résulte d'un événement survenu hors du Pays de
l'assuré ou d'une décision des autorités étrangères empêchant ou retardant le
transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale.
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Voir : les
modes de payement à l’international.
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Risque moral
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Risque subjectif attribuable à un
caractère, un intérêt, des habitudes et un manque d’intégrité de la part de
l’assuré ou de la personne concernée.
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Risque physique
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Danger découlant des conditions ou
des caractéristiques physiques de l’objet assuré. Par exemple, l’utilisation
et l’entreposage de matières volatiles sur les lieux.
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Risque politique
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On désigne par risque politique
celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est-à-dire une
guerre, une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale
faisant obstacle à l'exécution du contrat. La carence pure et simple d'un
acheteur public est assimilée à un risque politique. De même, la garantie du
risque politique au sens large inclut le risque catastrophique et le risque
de non transfert.
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Risque sur pays tiers
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Risque résultant de la survenance
d'un événement politique ou catastrophique dans un pays autre que celui du
vendeur ou de l'acheteur et empêchant l'exécution normale du contrat garanti
en faisant obstacle au recouvrement des sommes dues par le débiteur.
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Risques anormaux
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Risque non désirable en tant que
tel, mais accepté par un assureur pour maintenir une bonne relation avec un
bon agent, un bon courtier ou un assuré.
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Risques tarés (ou aggravés)
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Risques d’assurance qui sont plus
dangereux que les risques ordinaires et, par conséquent, qui nécessitent des
tarifs plus élevés.
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B- Notions
connexes
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Accident
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Résultat imprévu et inhabituel
dans l’exécution d’une action de tous les jours, événement imprévu qui se
produit par hasard ou hors du cours normal des choses.
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Avarie
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Avarie particulière : les avaries particulières englobent :
- Les évènements majeures frappant le plus
souvent le véhicule de transport et la cargaison et qui constituent le
risque de transport proprement dit (naufrage, abordage, incendie,
accident…) ;
- Les évènements frappant les marchandises au
cours du transport (mouilles, casses, pertes…)
- Les évènements et accidents surmenant ou cours
des manutentions, des séjours à quai ou en entrepôt.
Avarie commune (droit maritime) : Acceptation volontaire de toutes les parties engagées dans la
même aventure, des pertes subies du fait de sacrifices extraordinaires ou de
dépenses très importantes faites par certaines d’entre ces parties pour le
bien de tous. Par exemple, lorsque des biens ont été jetés à la mer pour
maintenir l’équilibre du navire, la perte est alors « moyennée » ou étendue à
tout le cargo.
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Cambriolage
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Entrée par effraction dans une
propriété. Les polices d’assurances exigent généralement des signes physiques
d’entrée forcée tels qu’une fenêtre brisée, une serrure forcée, etc.
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Cas de force majeure
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Catastrophe naturelle. Phénomène
naturel direct, violent, soudain et important qui ne pouvait pas avoir été
prévu ou, s’il avait été prévu, phénomène dont les effets n’auraient pas pu
être évités - un accident inévitable: inondation, tremblement de terre, etc.
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Catastrophe
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Une catastrophe, dans le domaine
de l’assurance, est un enchaînement important et multiple de pertes qui va au-delà
des attentes habituelles de pertes pour ce risque particulier. Par exemple,
des ouragans qui causent des dommages très importants, des dommages étendus
causés par des inondations, des feux qui couvrent de grands espaces, etc.
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Dommage
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Dommages directs : dommages
consécutifs :
La différence entre des dommages directs et des dommages consécutifs peut
être observée dans la destruction d’une centrale électrique par le vent. Les
dommages à la centrale électrique sont des dommages directs causés
par le vent. Des dommages matériels en résultent directement. La destruction
de la centrale interrompt également la production d’énergie électrique par la
centrale. Par exemple, une installation de conservation frigorifique n’a plus
de courant. Les produits alimentaires se gâtent; s’agit-il d’un résultat ou
d’une conséquence ? Il s’agit de dommages consécutifs et non de
dommages directs.
Dommages
indirects: Dommages qui ne sont pas la conséquence
directe et immédiate du risque contre lequel l’assurance a été souscrite,
mais qui en découle néanmoins d’une façon quelque peu éloignée de ce risque.
Par exemple, le feu peut endommager les locaux d’une entreprise et
interrompre indirectement les affaires. Les réclamations pour pertes de
bénéfice sont des dommages indirects.
Dommages
réels: Dommages qui existent vraiment,
comparativement à des dommages potentiels ou éventuels.
Dommages matériels : Dégâts causés à des
immeubles, à des objets ou à des animaux.
Dommages immatériels : Conséquences de la perte
ou de la destruction de l'objet, telles que :
- la privation de jouissance ou la perte d'un
droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié
de vivre dans celui-ci) ;
- l'interruption d'un service rendu (ne plus
pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
- la perte financière (telle l'obligation pour
un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau
provenant d'un appartement voisin).
Dommages corporels : Atteintes corporelles à la
suite d'un accident, et leurs conséquences :
- frais médicaux ;
- gains perdus pendant l'incapacité temporaire
partielle ou totale de travail ;
- séquelles permanentes : invalidité partielle
ou totale ;
- traces physiques de l'accident (cicatrices) :
préjudice esthétique ;
- douleurs physiques causées par l'accident :
pretium doloris ;
- impossibilité pour la victime de se livrer à
un passe-temps ou à un sport : préjudice d'agrément ;
- souffrances morales des proches de la victime,
consécutives à son décès : préjudice moral.
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Hold-up
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Prise d’argent ou de biens d’une
autre personne en menaçant la victime de la brutaliser. Le cas d’un homme
armé d’un pistolet menaçant la vie d’une personne si elle ne lui donne pas
l’argent est un exemple typique de hold-up; mais un couteau ou un autre objet
qui peut menacer une personne constitue toujours un hold-up. En fait, il
s’agit encore d’un hold-up même si aucun objet n’est utilisé, si la victime
craint que l’agresseur dissimule quelque chose ou qu’il va utiliser ses
poings ou autre chose pour la menacer ou lui causer un souci pour son
bien-être physique.
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Incendie
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Feu qui se propageant, cause des
dégâts importants. Exemple, un feu dans un foyer qui devient incontrôlable et
qui brûle quelque chose à l'extérieur du foyer.
Incendie criminel : incendie délibéré et
intentionnel des biens causé par le propriétaire ou par une autre personne.
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Sinistre
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Événement (incendie, décès...) qui
fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Sinistre en suspens : Pertes subies sans avoir
encore été remboursées. Elles sont décrites de deux façons: 1) le nombre de
cas de pertes dans les différentes catégories d’assurance; et (2) montant
d’argent impliqué dans ces catégories, qui serait une réserve pour
"sinistres restant à payer".
Réserve pour sinistres restant à
payer : Pour
toute réclamation faite à une compagnie d’assurance, le coût probable de la
réclamation doit être estimé par cette compagnie qui doit mettre le montant
de côté dans une réserve pour "sinistres restant à payer".
Sinistre payé:
Paiements totaux pour des sinistres effectués par une compagnie
d’assurance pour s’acquitter de ses obligations en vertu des polices établies
durant la période visée.
Sinistres encourus, mais non
déclarés: Les compagnies d’assurance sont obligées
de prévoir des réserves en cas de sinistres. Cela comprend même les sinistres
qui n’ont pas encore été déclarés à la compagnie. Il s’agit de la somme qui
vient s’ajouter au total de la réserve pour sinistres et est habituellement
déterminée à l’aide d’une estimation fondée sur les sinistres réels déclarés
à la fin de l’année précédente, deux ans auparavant, etc.; un ajustement est
effectué pour prendre en compte l’augmentation des encaissements de primes et
l’inflation.
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