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Douanes : Environnement, Réglementation et Formalités
 
 
 

L’harmonisation des procédures douanières et la professionnalisation des activités portuaires et aéroportuaires ont provoqué au courant de ces dernières années de profondes réformes dans le transit des marchandises. Avec la croissance continue des échanges internationaux, c’est un secteur en pleine mutation et qui ne cesse d’évoluer. Les mesures de facilitation mises en place par les administrations camerounaises, reposent sur deux principales catégories de réformes :
  • Les réformes opérationnelles liées à la restructuration des procédures et à la réglementation des fonctions de chaque intervenant (transporteurs, douaniers, déclarants …) dans le processus de transit des marchandises.
     
  • Les réformes technologiques liées au remplacement du système douanier PAGODE auparavant limité au secteur des douanes de la province du littoral. A cet effet, l’acquisition depuis janvier 2007 du Système Douanier Automatisé (Sydonia) a eu une influence très positive sur les délais de dédouanement et de passage des marchandises au niveau de tous les secteurs de douane du territoire national.
Cette rubrique du site regroupe un ensemble d’articles dont la thématique est essentiellement fondée sur la présentation des ces réformes.
 
Le Système Douanier Automatisé BESC, Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
La gestion des déclarations - Sydonia Porcédure de délivrance de BESC
Le module declaration du Sydonia Agrément de commissionnaire en douanes
Gestion de la tarification dans Sydonia Agrément pour magasin sous douanes
Sydonia, liquidation des droits et taxesCanal vert, couloir de dédouanement rapide
     
 
Procédure de dédouanement à l'importLes régimes douaniers en zone Cemac
Dedouanement des effets personnels La valeur en douanes et ses éléments de calcul
Dédouanement des véhicules d'occasionLes droits et taxes de douanes
Abréviations du transit et du dédouanementLa nomenclature douanière et tarifaire CEMAC
Règles générales sur le Contentieux douanierLa législation douanière : Code et tarif des douanes
Les acteurs de la réglementation douanière
     
   
 




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