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Législation et organisation du Transit routier de marchandises
   

Longtemps pointés du doigt et régulièrement chahutés pour leur lenteur, leur insécurité et les coûts élevés des prestations en matière de transit et déclaration en douanes, les pays les moins avancés ont déployés des moyens conséquents pour se mettre à la hauteur des exigences du moment. Dans la présente rubrique du site, sont présentées les règles et pratiques dans la zone communautaire CEMAC qui rassemble le Cameroun, le Gabon, le Congo, le RCA, la Guinée équatoriale et le Tchad.
 
Bien que les procédures et les avancées présentées ici soient calquées sur le modèle camerounais, grâce à l’harmonisation des règles dans la communauté, ces dernières sont à quelques différences prêt identiques dans chacun des six pays de la zone. Certains sont simplement plus avancés que d’autre dans la mise en œuvre.

Le Cameroun dans la sous région de l’Afrique centrale dessert les pays limitrophes, principalement le Tchad et la république centrafricaine (RCA). Ces deux pays, situés au milieu du continent n’ont pas accès à la mer. Leurs importations et exportations par voie maritime transitent par le port autonome de Douala.
Certains articles de cette rubrique sont consacrés à la présentation générale des mésures de facilitation et les dispositions prises par la communauté des États de l’Afrique centrale pour matérialiser et réglementer les corridors de transit.
   

     
Facilitation au port autonome de Douala
L'ancien système TIPAC
Instruction ministérielle sur le Transit
Regime de transit des marchandises
   
   
Facilitation du transit national du fret
Suivi des marchandises terrestres en transit
Transit de produits non pétroliers
Canal vert, couloir de dédouanement rapide
 
     

Convention sur les corridors de transit BGFT, Bureau de Gestion du Fret Terrestre
Convention sur le transit routier Tchad - Cameroun SYDONIA, Système Douanier Automatisé
Convention sur le transit routier RCA - Cameroun BESC, Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
Convention sur l’harmonisation des contrôles aux frontières Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
Annexe Convention harmonisation contrôles aux frontières Convention commerce de transit des Etats sans littoral
     
 
 


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