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les buts dE L'ANCIEN système TIPAC

Dans le cadre de l'union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC), un régime douanier de transit international, appelé système TIPAC (Transit international dans les pays de l'Afrique centrale) fut, après une longue période de gestation, accepté par les Etats membres le 22 novembre 1991 à Libreville puis confirmé par les Chefs d'Etats lors du vingt et unième sommet de l'UDEAC, le 5 décembre 1991.

Ce système régime avait pour principal objectif la simplification des procédures douanières au départ, au passage et à l’arrivée des marchandises en transit, et de responsabiliser les différentes parties prenantes de l'opération de transport proprement dite.

Ainsi les délais d’acheminement des marchandises en transit devraient s'en trouver considérablement réduits et la sécurité assurée. Par voie de conséquence, le coût du transit lui-même devait diminuer dans des proportions importantes.

La procédure TIPAC pouvait être considérée comme un accord entre d’une part les Administrations des Douanes des six pays concernés, et d'autre part les opérateurs du transport. Elle impliquait en particulier la responsabilité directe du transporteur.

En effet, les Douanes s'engageaient à ne pratiquer qu’un contrôle à l’entrée de leur territoire et un autre à la sortie. En contrepartie, les opérateurs s’engageront à respecter la règle fondamentale du système à savoir de ne pas modifier les caractéristiques initiales de la cargaison tout au long de l’itinéraire de transit.

Afin de donner au système un maximum de fiabilité, l’administration des Douanes demandait une contrepartie sous la forme d’un cautionnement financier.

   

  

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME TIPAC

  • Le transit devait se faire sur un itinéraire déterminé dit "itinéraire TIPAC", qui doit être obligatoirement emprunté et à l’exclusion de tout autre.
  • le moyen de transport devait être agréé suivant des formalités TIPAC bien définies.

Pour bénéficier de cette procédure, l’opérateur principal devait acquérir un document appelé "Carnet TIPAC" et valable pour un seul voyage. Ce carnet devait être signé par le transporteur engageant ainsi sa responsabilité directe pendant toute la séquence de transport.

 Ce carnet avait une triple fonction :

1. se substituer à tout autre document douanier de transit ;
2. alléger les contrôles, notamment les contrôles intermédiaires aux frontières qui sont réduits au strict minimum ;
3. cautionner la cargaison pendant toute la durée du transit et engager la responsabilité directe du transporteur et de lui seul.

La responsabilité du transporteur prenait effet en principe dès la signature du carnet TIPAC. Dans les faits, la responsabilité du transporteur était activée dès lors que la totalité du chargement porté sur le carnet TIPAC était à l’intérieur du véhicule, les portes ou bâchées sous scellement de la douane.

La responsabilité du transporteur était désactivée dès lors qu’à destination, les scellements étaient enlevés par la douane.

Le cautionnement était limité à 15 millions de FCFA par carnet, donc par voyage. Le fonds de cautionnement mutuel devait être constitué avec l’aide conjointe des Etats membres de l’UDEAC, des professionnels eux-mêmes et de l’assistance technique des bailleurs de fonds. La gestion de ce fonds servant à régler les litiges pouvant apparaître entre les administrations des Douanes et les opérateurs doit se faire à deux niveaux :

a. Au niveau national par des professionnels dans les instances existantes ou à créer ;
b. Au niveau régional au sein de l’UDEAC. Cette instance assurant, elle aussi le relais financier en cas de carence d’une instance nationale.

Cette procédure qui se résumait en effet à une adaptation du Régime et Carnet TIR (transit International Routier) à la sous région, a été depuis abandonné même si certaines de ses recommandations peu à peu resurgissent et commencent à être appliquées.

    

   




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