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Le Comité de Facilitation du transport maritime international (FAL)
   
   
 
 
Le comité FAL a été créé par le décret n°99/715/PM du 29/12/1997 du Premier Ministre Chef du Gouvernement. Dans un souci d’amélioration et d’adaptation de cette organisation aux nouvelles réalités du secteur maritime, ces dispositions ont été révisées par le décret n° 2001/026/PM du 01 fév. 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret de 1997

Le comité FAL est dirigé par le président du GICAM. Il a pour mission d’assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et accélérer le trafic maritime international. A ce titre, il est notamment chargé :

  • De mener ou faire mener des études relatives à la facilitation du transport maritime international ;
  • De proposer au gouvernement un programme national de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux ;
  • De faire des recommandations aux administrations, aux organismes publics et aux organismes professionnels privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.
 
   
A sa naissance en 1997, le comité trouve une situation complexe caractérisée principalement par :

  • L’éparpillement des intervenants au dédouanement ;
  • Des procédures import et export complexes ;
  • La maîtrise approximative des coûts et notamment ceux des travaux en heures extra légales ;
  • Des délais de passage à l’import très élevés (supérieur à trois semaines) ;
  • Une méconnaissance du rôle des services techniques ;
  • Des procédures de transit complexes notamment en ce qui concerne la gestion des cautions ;
  • Une clôture portuaire précaire occasionnant des entrées illicites dans le port.
  • Des tracasseries le long des corridors de transit ;
  • L’absence de professionnalisme de la plupart des chargeurs et Commissionnaires Agréés en Douane ;
  • La validation tardive des manifestes ;
  • Un écart considérable et préjudiciable entre le niveau professionnel des personnels des Commissionnaires Agréés en Douane et celui des douaniers ;
  • Des initiatives désordonnées de visites des marchandises (Douanes, services techniques) ;
  • Des livraisons tardives des conteneurs ;
  • Des difficultés d’échanges des conteneurs en continu ;
  • Des contrôles multiples à l’intérieur des ports.
 
La stratégie de facilitation développée, compatible avec la sécurisation des recettes douanières a pour objet de corriger ces dysfonctionnements. Elle a été en grande partie pour le gouvernement et ses différents démembrements compétents qui ont pris de grandes décisions. Ainsi :
  • L’éparpillement des services intervenants dans les procédures de dédouanement a été réglé par leur regroupement : le Guichet Unique ;
  • Les procédures ont été jusqu’ici partiellement simplifiées et les délais d’exécution ont été fixés à tous les intervenants ;
  • La douane a mis en place l’utilisation des titres de transit et l’allègement de la gestion des cautions pour les marchandises en transit.
  • Une coopération a été établie avec les chefs provinciaux d’unités de gendarmerie net de police en vue de la réduction des tracasseries le long des corridors de transit ;
  • Des protocoles ont été signés en vue de la maîtrise des travaux en heures extra légales (TEL) de la douane et du raccourcissement des délais de validation des manifestes ;
  • A l’intérieur du port, les contrôles intermédiaires ont été démantelés au profit des points uniques de contrôle ;
  • Une plage horaire harmonisée 8h-16h30 a été consensuellement arrêtée pour permettre l’ouverture en continu de la place portuaire ;
  • La professionnalisation des importateurs et des Commissionnaires Agréés en Douane a été entamée par le biais des séminaires  et de rencontres sur la meilleure façon d’organiser leurs opérations du commerce extérieur ;
  • Le label qualité a été instauré pour reconnaître et primer le professionnalisme et la célérité des Commissionnaires Agréés en  Douane ;
  • La livraison des conteneurs a été libéralisée ;
  • Une nouvelle clôture portuaire a été construite par le PAD sur recommandation du comité ;
  • Le gouvernement a doté le port de Douala d’un scanner à conteneurs ;
  • Le comité a institué des analyses fines et poussées qui ont permis d’établir la complexité de la notion de délai, la responsabilité de chaque acteur du commerce extérieur et la prise de mesures ciblées. Toutes choses qui ont permis de déterminer la performance de la plate forme portuaire et de démontrer ainsi que tout importateur organisé sort sa marchandise en 7 jours. 

Les différentes commissions du comité fal

Commission 1 : Audit opérationel
Commission 2 : Procédures du commerce
Commission 3 : Sécurité & transit
Commission 4 : Guichet unique électronique
 


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