Le Guichet Unique et les acteurs du commerce extérieur au cameroun

 

Présentation et objet du GUCE.

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur est un groupement d’intérêt économique piloté par trois grandes instances :

• Une assemblée Générale.
• Un Conseil d’Administration ;
• Une direction générale.

C’est une organisation au service des opérateurs économiques du commerce extérieur. Il a un rôle d’information et d’assistance qui s’exprime par:
 

• La définition des grandes orientations en matière de procédures du commerce extérieur 
• Le regroupement physique et virtuel en un même lieu de différents acteurs du commerce extérieur (douanes, banques, services phytosanitaires, les services de la Société Générale de surveillance (SGS), l’office national du cacao et du café (ONCC), le service des changes et des transferts, les services du port autonome de Douala (PAD), le trésor) auprès desquels les opérateurs économiques doivent accomplir certaines formalités entrant dans le cadre de la procédure de dédouanement des marchandises. 
• La mise à disposition des renseignements sur les différentes procédures traitées au sein du Guichet Unique. Des brochures d’information sont à cet effet distribuées au service d’accueil. Elles fournissent aux opérateurs de nombreux renseignements sur la nature et la portée de ces procédures. 
• L’édition et la diffusion des documents de déclaration des opérations du trafic maritime international du Cameroun en liaison avec les Administrations et les opérateurs concernés ; 
• La gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures ; 
• La gestion de l’unité banalisée de dédouanement (UBD)

 

Rôle des principaux acteurs au guichet unique

Les Banques
Les plus importantes banques du pays ont une extension au guichet unique. Elles sont chargées de :

• L’accomplissement des domiciliations des déclarations d’importation et déclarations d’exportation ;
• La perception de différents droits et la délivrance des reçus de paiements (redevance portuaire, redevance SGS, redevance PAD, droits de douane, redevance informatique…).

Le Port Autonome de Douala (PAD)
Il reçoit un dossier du déclarant, évalue les montants et émet les factures des redevances portuaires.
 

Le service des Douanes
C’est le Centre et l’aboutissement logique de toutes les formalités douanières. Il est chargé de :

• L’évaluation du coût des véhicules d’occasion ;
• L’évaluation des droits de douane et l’établissement du bulletin de liquidation de ces droits ;
• La délivrance des bons à enlever (BAE) à l’importation ;
• La délivrance des bons à transiter (BAT) pour les marchandises en transit ;
• La délivrance des bons à embarquer (BAE) à l’exportation.

 
La Société Générale de Surveillance (SGS)
C’est l’organisme mandataire chargée du programme de sécurisation des recettes douanières. Il s’occupe :

• Du traitement et contrôle des déclarations d’importation et déclaration d’exportation ;
• De la délivrance des attestations de vérification à l’importation (AVI) ou bordereau de taxation (BTT) ;
• De la délivrance des rapports d’inspection physique des marchandises.

 
Le service Phytosanitaire
Le service phytosanitaire intervient pour les opérations d’exportation et d’importation des produits alimentaires. Il reçoit les demandes d’inspection accompagnées d’un dossier. Après inspection physique des marchandises par les agents phytosanitaires du port, il délivre les Procès verbaux d’inspection phytosanitaire à l’import et les Certificats phytosanitaires à l’export.

Les visites sanitaires quant à elles donnent lieu à l’établissement de :

• Un procès verbal d’inspection sanitaire à l’importation ;
• Un Certificat de salubrité pour les vêtements ;
• Un certificat de conformité médicament et produits cosmétiques.
• Les visites faites par les services de l’environnement sur les produits toxiques polluants ou tout autre produit susceptible d’avoir un effet nocif sur l’environnement donnent lieu après validation à la délivrance de :
• Un procès verbal d’inspection qualité ;
• Une attestation de qualité.

 
Le service des Changes
Il intervient à l’importation et à l’exportation. Son rôle consiste à assurer la régularité des transferts financiers concernés par les transactions.
 

Le service du trésor
Il est chargé d’encaisser le paiement des taxes et droits liquidés (TVA, CAC, TCI …)
 

L’office national du cacao et du café (ONCC)
L’ONCC intervient uniquement dans le cadre des exportations du cacao et du café. Il est chargé de :

• L’enregistrement des ventes de ces produits vers l’extérieur ;
• La délivrance des certificats d’origine ;
• La gestion des relations avec les organisations internationales pour le cacao et le café.

(c) Logistique conseil   BP : 5797 Douala Cameroun

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