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Recevez l'actualité du site Saisir votre adresse mail S'inscrire Se désinscrire     Telechargez nos fiches Logistique - supply chain Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transit - dedouanement Emploi - carrière Métier de la logistique Logistique Magazine         Liens utiles Réglementation de l’aérien Réglementation du routier Réglementation du ferroviaire Règles sur les assurances Règles de transit et douanes	Règlements internationaux sur le transport des marchandises par mer. Règles et conventions internationales.           Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport, l’immatriculation des véhicules de transport…     Recueil de textes réglementaires Les règles de La Haye-Visby Convention sur la sécurité des conteneurs Les règles de Hambourg Convention sur les pools de conteneurs Les règles d'York et Anvers Règles d'assurance du transport maritime Analyse comparative Hambourg/La Haye-Visby Conventions de l'Organisation Maritime Internationale ISPS, Code pour la sûreté des navires et des ports             A- Les règles de La Haye-Visby   Les règles de La Haye-Visby figurent dans la Convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par le Protocole de Bruxelles du 23 février 1968 et par le Protocole de Bruxelles du 21 décembre 1979.   Les règles de La Haye-Visby ne s’appliquent que si un «connaissement» ou tout «document similaire formant titre» a été émis. Les obligations, contenues dans ces instruments, de «délivrer» et de «restituer» un connaissement où certaines informations doivent être «notées» ou «insérées», présupposent l’existence d’un document papier.   La Convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924 exclut de son champ d’application le transport des animaux vivants et le transport en pontée (transports spéciaux)       B- Les règles de Hambourg   La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") a été adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978.  Elle établit un régime juridique uniforme applicable aux droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, dans le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer.   Elaborée sur la demande des pays en développement, elle n’est entrée en vigueur que le 1er novembre 1992. Les Règles de Hambourg contribuent à la protection des consommateurs du service transport au titre : des mentions portées sur le connaissement pour décrire les marchandises transportées ; du transport en pontée ; du transport des animaux vivants ; de la limitation de responsabilité du transporteur.   Les règles de Hambourg sont très avantageuses pour le consommateur du service transport : Champ d’application étendu au transport en ponté et des animaux vivants ; Si le transport en pontée est irrégulier, la responsabilité du transporteur est aggravée : « il est responsable du dommage subi par la marchandise du fait de la pontée, sans pouvoir s’exonérer même en démontrant qu’il a pris les mesures qui pouvaient être raisonnablement exigées ». Plafond d’indemnisation élevé en cas de pertes ou d’avaries.   Au moment où il devient Etat contractant à la présente Convention, tout Etat partie à la Convention de Bruxelles signée le 25 août 1924 notifie au Gouvernement belge, en sa qualité de dépositaire de la Convention de 1924, qu'il dénonce ladite Convention, en déclarant que la dénonciation prendra effet à la date à laquelle Les règles de Hambourg entreront en vigueur à son égard          C- Les règles d'York et d'Anvers   Les règles d'York et d'Anvers s’appliquent lors du règlement d’avaries communes survenues au cours du transport des marchandises par voie maritime. Il y a acte d’avarie commune quand, et seulement quand, intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait ou une dépense extraordinaire encourue pour le salut commun dans le but de préserver d’un péril les propriétés engagées dans une aventure maritime commune.   Pour tenir compte des évolutions économiques et juridiques, ainsi que des impératifs commerciaux auxquels les acteurs du commerce maritime sont confrontés, les règles d'York et d'Anvers sont périodiquement révisées par le Comité maritime international (CMI). La dernière révision (à notre disposition) a eu lieu le 1er juin 2004 lors de la Conférence du CMI à Vancouver au Canada.   Les modifications de fond adoptées portent sur les cinq règles suivantes : Règle VI - Rémunération d'assistance. Règle XI - Salaires et entretien de l'équipage et dépenses au port de refuge. Règle XIV - Réparations provisoires. Règle XX - Avance de fonds. Règle XXI - Intérêts sur les pertes admises en avarie commune.   Une nouvelle Règle a été ajoutée : Règle XXIII - Prescription applicable à l'avarie commune.

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