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2004
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Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la
gestion des eaux de ballast.
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2001
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Convention internationale de 2001 sur la responsabilité
civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
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2001
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Convention internationale de 2001 sur le contrôle des
systèmes antisalissure nuisibles.
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1996
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Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité
en matière de créances maritimes et son Protocole de 1996.
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1996
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Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et
l’indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances
nocives et potentiellement dangereuses (HNS).
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1990
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Convention internationale de 1990 sur la préparation, la
lutte et la coopération en matière de
pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC).
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1989
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Convention internationale de 1989 sur l’assistance.
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1988
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La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer, 1974 y compris ses protocoles de 1978 et 1988 (Convention SOLAS). Vise la protection de la vie humaine en
réglementant les aspects de sécurité de la construction des navires, y
compris les règles sur la navigation, la prévention des incendies et la
prévention de la pollution.
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1988
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Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
et son Protocole de 1988. Concerne les
limites de charge pour empêcher une surcharge qui se solderait par des
accidents. Les dispositions relatives
aux accidents sont les mêmes que celles qui relèvent de la Convention SOLAS.
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1988
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Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites
contre la sécurité de la navigation maritime. Elle a élaboré des mesures pour
empêcher des actes illicites qui menacent la sécurité des navires et celle
des passagers et des équipages.
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1979
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Convention internationale de 1979 sur la recherche et le
sauvetage maritimes (SAR). Jette les bases techniques et juridiques
d’un plan international de recherche et de sauvetage qui facilite la
coopération dans le domaine des opérations de sauvetage.
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1978
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La Convention
internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78). Elle
contient deux annexes obligatoires sur la pollution par les hydrocarbures et
le transport de substances liquides nocives.
Ses trois autres annexes n’ont pas force obligatoire et couvrent les
règles relatives à la prévention de la
pollution par des substances nuisibles transportées en mer par colis, à la
prévention de la pollution par les eaux usées des navires et à la prévention
de la pollution par les ordures de navires.
Le Protocole MARPOL de 1997 introduit une nouvelle Annexe VI sur les
règles relatives à la prévention de la
pollution de l’atmosphère par les navires.
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1978
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Convention internationale de 1978 sur les normes de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention
STCW) élaborée conjointement par
l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’OMI. Inclut des aspects de la protection de
l’environnement ainsi que de la sauvegarde des vies et des biens.
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1976
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Convention portant création en 1976 de l’Organisation
internationale de télécommunications maritimes par satellites (IMMARSAT). Améliore les communications maritimes,
contribuant ainsi à améliorer les communications en cas de détresse et de
sécurité de vie en mer (safety of life at sea communications), l’efficacité
et la gestion des navires, les services publics de correspondance maritime et
les moyens de radio détermination.
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1972
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Convention sur le règlement international de 1972 pour
prévenir les abordages en mer (COLREG). Contient la plupart des règles de
navigation, s’appliquant à tous les navires en haute mer et dans toutes les
eaux y reliées qui sont navigables par les navires.
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1972
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Convention internationale de 1972 sur la sécurité des
conteneurs
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1971
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L’Accord de 1971 sur les navires à passagers qui
effectuent des transports spéciaux
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1971
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Convention internationale de 1971 portant création d’un
Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (FUND). Fournit une indemnisation pour les dommages
dus à la pollution dans la mesure où la protection conférée par
la Convention de 1969
sur la responsabilité civile est insuffisante
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1969
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Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des
navires
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1969
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Convention internationale de 1969 sur la responsabilité
civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention
CLC). Requiert une assurance complète pour tous
les navires qui entrent dans les ports des Etats membres, y compris les
navires en visite qui ne battent pas pavillon d’un Etat membre.
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1965
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Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime
international. Empêche les retards
inutiles du trafic maritime grâce à l’uniformité des formalités de procédure.
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1954
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La Convention
internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par
les hydrocarbures (OILPOL)
interdisant le rejet délibéré de mélanges d’hydrocarbures dans une zone
désignée à
75 km
de la terre. Elle a été remplacée par la Convention MARPOL.
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