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ISPS, Code international pour la sûreté des navires et des ports
A- Champs d’action du code isps Bien que les menaces répertoriées dans le cadre du transport maritime soient de diverses natures : actes de piraterie (détournement des cargaison, prises d’otages), actes terroristes (sabotage des installations), trafics illicites (contrebande d'armes ou de stupéfiants), immigration clandestine, catastrophes naturelles (naufrages, voies d’eau et l’échouement) … le code ISPS ne dispose que d’un champ d’action réduit et limité exclusivement à la prévention des actes de terrorisme. Il ne doit donc en aucun cas être confondu avec la sécurité maritime. Le code ISPS s’applique aux navires effectuant des voyages commerciaux à l’échelle internationale et aux installations portuaires desservant ces types de navires. En revanche, il ne s’applique pas aux navires de guerre, navires de guerre auxiliaires, ou encore navires appartenant ou gérés par un gouvernement contractant pour des activités non commerciales. D’une manière générale, le code ISPS est un outil international de prévention des actes illicites contre les navires commerciaux, les personnes et marchandises transportées et enfin les installations portuaires. Son mode opératoire consiste à détecter, prévenir et dissuader les actes criminels susceptibles de compromettre la sûreté du transport maritime. Sa grande innovation par rapport aux procédures plus anciennes est qu’il accorde une place plus importante à la prévention plutôt que la répression et avec pour souci premier d’éviter toute perturbation du commerce maritime mondial. Enfin, l’ISPS précise les rôles à jouer par chacun des acteurs à la sécurisation des activités maritimes à savoir les Gouvernements, les installations portuaires et les Navires. B- Mise en œuvre du code ISPS Le Code ISPS réglemente la coopération internationale à travers des dispositions dont l’objet est la prévention et non l’action bien qu’il existe des liens entre les deux. L’obtention d’une "certification de conformité au code ISPS" est la preuve pour tous les acteurs maritimes que les mesures de précautions adéquates existent à bord du navire ou dans les installations portuaires certifiées. B1- Mise en œuvre au sein même des Etats Les Etats partis à la convention SOLAS doivent établir des standards de sécurité en adéquation avec l’actualité. Ainsi, ils doivent pouvoir fournir toute information en rapport avec leurs dispositifs aux navires locaux, aux ports situés sur leur territoire ainsi qu’à tous navires souhaitant entrer dans une de leurs installations portuaires ou s’y trouvant déjà. En outre, ils ont l’obligation de monitorer les activités de sûreté mises en place au sein des installations portuaires et à bord des navires qui relèvement de leurs champs de compétence. B2- Mise en œuvre dans les ports Selon les prescriptions du code ISPS, les Etats membres doivent systématiquement procéder à une évaluation des risques en présence au sein de leurs installations portuaires. Cette évaluation, matérialisée par un plan de sûreté de code « Port Facility Security Plan ou PFSP », doit être faite par un agent formé à cette tâche : Le « Port Facility Security Officer ou PFSO ». De même, les installations portuaires soumises au code ISPS doivent obligatoirement être pourvues d’équipements spéciaux à l’instar de la vidéo surveillance, des détecteurs de mouvements et des Réseaux Radio Maillé (réseau sans fil basé sur la technologie Wi-Fi utile à la transmission numérique de données, de voies ou de vidéos). Sans toutefois oublier les mesures classiques telles que la construction de barrières de protection. B3- Mise en œuvre à bord
des navires et au sein des compagnies maritimes Pour se conformer aux exigences du Code ISPS, les compagnies maritimes doivent nommer un agent de sûreté (Company Security Officer ou CSO) pour chaque navire ainsi qu’un agent chargé de la sûreté à bord (Ship Security Officer ou SSO) et assurer leurs formations. Si le CSO a pour rôle de garantir une évaluation de la sûreté à bord matérialisé par la production d’un plan de sûreté (SSP - Ship Security Plan) ; le SSO quant à lui a pour rôle de veiller à la bonne application de ce plan de sécurité préalablement établit à travers notamment la sensibilisation de l’équipage. Le plan de sûreté est propre à chaque navire. Il résulte d’une évaluation des risques spécifiques au navire (SSA - Ship Security Assessment), à la nature de sa cargaison, à son organisation interne, à un itinéraire et d’une identification des menaces éventuelles contres les opérations essentielles du bord et leur probabilité de survenance. A la suite de cette analyse des risques et tâches à accomplir, il précise les exercices et formations à effectuer. Le plan de sûreté du navire décrit aussi les mesures de sûreté qui doivent être appliquées pour trois niveaux de sûreté, les procédures d'audit, l'organisation et l'exécution des tâches liées à la sûreté du navire. Il décrit également les relations entre navire / compagnie maritime / installations portuaires, les procédures de communication avec les gouvernements et aux différents niveaux.
Quelque soit le niveau de sécurité, le plan de sécurité définit pour un navire doit pouvoir garantir entre autres :
Les acronymes le la sûreté ISPS Code : International Ship and Port
Facility Security Code - Code international pour
SSO : Ship Security Officer – Agent de sûreté du navire CSO : Company Security Officer – Agent de sûreté de la compagnie SSA : Ship Security Assessment – Evaluation de sûreté du navire SSP : Ship Security Plan – Plan de sûreté du navire RSO : Recognized Security Organisation - Organisme de sûreté reconnu ISSC: International Ship Security Certificate – Certificat international de sûreté du navire |