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Règlements
internationaux du transport ferroviaire
Le
transport ferroviaire est régit
dans le cadre international par la
Convention Relative
aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), signée
à Berne le 9/05/1980.
Elle comporte les principales parties suivantes :
- La COTIF
ou convention proprement dite ;
- L’OTIF
(l'Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux
Ferroviaires) ;
- Appendice
A à la COTIF : Règles
uniformes concernant le contrat de transport
international ferroviaire des voyageurs et des bagages
(RU-CIV) ;
- Appendice
B à la COTIF : Règles
uniformes concernant le contrat de transport
international ferroviaire des marchandises (RU-CIM) et de ses
annexes ;
- Appendice
C à la COTIF : RID ou
Règlement concernant le transport international
ferroviaire des marchandises dangereuses ;
- Appendice
D à la COTIF : Règles
uniformes concernant les contrats d’utilisation
de véhicules en trafic international ferroviaire
(RU-CUV) ;
- Appendice
E à la COTIF : Règles
uniformes concernant le contrat d’utilisation de
l’infrastructure en trafic international ferroviaire
(RU-CUI) ;
- Appendice
F à la COTIF : Règles
uniformes concernant la validation de normes
techniques et l’adoption de prescriptions techniques
uniformes applicables au
matériel ferroviaire destiné à
être utilisé en trafic international
(RU-APTU) ;
- Appendice
G à la COTIF : Règles
uniformes concernant l’admission technique de
matériel ferroviaire utilisé en trafic
international (RU-ATMF).
Les
transports en trafic
international direct sont soumis :
- aux
«Règles uniformes concernant le contrat de
transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages
(CIV)», formant l'Appendice A à la Convention;
- aux
«Règles uniformes concernant le contrat de
transport international ferroviaire des marchandises (CIM)»,
formant l'Appendice B à la Convention.
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Protocole de Vilnius
La convention signée à Berne le 09 mai 1980 a été modifiée par le
protocole de Vilnius (Lituanie) le 03 juin 1999.
Le Groupe Logistique conseil remercie Jean-Jacques JUVIEN
(Ingénieur conseil en Transport et Logistique), pour cette information fournie
au bénéfice de tous les visiteurs du site.
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