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Amélioration de la facilitation sur les corridors de transit : Gestion et régulation du trafic en transitLes améliorations qui découlent de la mise en place des corridors de transit en Afrique centrale sont accompagnées par des actions sur les autres facteurs qui génèrent les coûts, et favorisent la réduction des délais de voyage :
STRUCTURE DE GESTION ET DE REGULATION DU TRAFIC EN TRANSITBUREAUX DE FRET PAR PAYSLe trafic routier international entre Douala et la Centrafrique et le Tchad est géré par des bureaux nationaux de fret : Le Bureau de Gestion du Fret Terrestre Camerounais (BGFT), organisme créé par l'Etat par décision ministérielle et dont le fonctionnement est également régi par une décision ministérielle. La gestion du BGFT est confiée aux opérateurs privés sous la supervision d'un comité de gestion essentiellement privé. Le Bureau d'Affrètement Routier Centrafricain (BARC), société d'économie mixte dont l'Etat est actionnaire minoritaire, le reste des actions se répartissant entre transporteurs et transitaires. Le Bureau National de Fret (BNF, Tchad), établissement public tchadien dépendant du Ministère des Transports. Tout en ayant chacun leur spécificité juridique, ces trois organismes ont des missions communes :
Les trois structures veillent globalement au respect des quotas de fret destinés aux transporteurs des différents pays sur les liaisons à partir de Douala, le chargeur ou le transitaire ayant a priori le choix du transporteur. Cependant, elles affirment avoir un rôle de rééquilibrage en cas de différences par rapport aux quotas, et s'assurent également que les petits transporteurs ont un accès au fret au même titre que les grands. Leur rôle en matière de régulation serait donc limité au respect des quotas. De même, elles ne fixent pas en tant que tel des taux de frets mais servent plutôt d’instance de Concertation sur les taux de fret; De plus, le BARC et le BNF ont un rôle d'intermédiaire entre chargeurs et transporteurs pour Trouver du fret. Ces organismes sont rémunérés par l'émission des lettres de voiture internationale et des instruments de facilitation. De plus, le BARC et le BNF perçoivent une commission sur la valeur de transports en tant qu’intermédiations entre chargeurs et transporteurs pour tout transport fait par des transporteurs tchadiens ou centrafricains. ROLE REGULATEUR DU TRANSPORT EN TRANSIT LE LONG DES CORRIDORS CAMEROUNAISLe BGFT cherche à renforcer ses responsabilités en devenant le véritable régulateur du transport en transit. Pour ce faire, le BGFT a mis en place et gère des Points Uniques de Contrôle au Cameroun qui sont des points de passage obligés pour les camions faisant du transport en transit.Ces « points uniques de contrôle » lelong des corridors de transit sont supposés rassembler toutes les administrations qui doivent vérifier le transit des marchandises le long des itinéraires. Des représentants des pays enclavés y sont présents aussi (le BARC à Bertoua et le BNF à Kollé). En particulier la douane et le BGFT participent à la vérification de la présence des documents douaniers de transit et des sauf conduits et vignettes pour les véhicules de transport international. L'objectif de ces points de contrôle est de limiter les contrôles inopinés et de ne permettre que des contrôles officiels où toutes les administrations peuvent être rassemblées en des points officiellement désignés. En principe, aucun contrôle par quelque administration que ce soit ne peut être fait hors de ces check points. La liste des check points est donnée ci-après : Corridor Douala - Centrafrique -
Check-Point 1 à Yassa à la sortie de Douala
- Check-Point 2 à Bertoua - Check-Point 3 Poste frontière à Garoua Boulai à la frontière (PK0) avec la RCA (route Beloko (PK2) Bouar-Bangui). - Check-Point 3’ Poste frontière à Bombé (5km de la frontière (PK0) avec la RCA (route Gamboula (PK30 –Berberati-Bangui). Corridor Ngaoundéré -Tchad -
Check-Point 1 à Dang à la sortie de Ngaoundéré
- Check-Point 2 à Kollé (au nord de Figuil) - Check-Point 2’ Poste frontière à Delelé à la frontière avec le Tchad - Check-Point 3 Poste frontière à Kousseri à la frontière avec le Tchad et Ndjamena. INSTRUMENTS DE FACILITATION : DOCUMENTS ROUTIERSTous les camions doivent avoir les documents suivant mis en place en 1999 lors de la refonte des conventions bilatérales :
En particulier, le sauf conduit (visé à Douala par toutes les administrations et renouvelé à Bertoua) a pour but initial d'attester qu'un transporteur est en possession de tous les autres documents requis pour le transport de ses marchandises, évitant ainsi le contrôle systématique des pièces et les inspections, mis à part aux points uniques de contrôle où il est renouvelé. |
Suivi des marchandises en transit