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Règlementation sur le BESC
Modification règles du BESC
Tarification du BESC
CNCC, Conseil des chargeurs
   



Procédure de délivrance du BESC
 
 
 
 
En Matière de logistique internationale, chaque flux de marchandises entrant ou sortant du territoire camerounais est matérialisé électroniquement par un BESC (Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons), à l'exception des marchandises en transit et/ou en transbordement. Conformément à l’article n° 4 de l’arrêté ministériel n° 00557, de l’an 2006, portant instauration du BESC, ce dernier doit être validé au Cameroun par le CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun) ou son représentant (à l’extérieur). Toute cargaison non accompagnée d’un bordereau de suivi validé constitue une infraction à la réglementation en vigueur au Cameroun. Des pénalités sont dans ce cas systématiquement appliquées à destination.
 
 
A- Rappel de la règlementation
 
Toute cargaison, embarquant ou débarquant au port de Douala /Cameroun, quelle qu'en soit  le régime douanier, doit être couverte par un bordereau électronique de suivi de cargaison validé par le C.N.C.C. ou son représentant (article n° 2 de l'arrêté ministériel de la République du Cameroun, année 2006, n° 00557 du 11 Juillet 2006).
 
Toute cargaison non accompagnée du Bordereau de suivi des cargaisons validé constituant une infraction à la réglementation en vigueur au Cameroun, des pénalités seront donc systématiquement appliquées à destination.
 
 

B- Application du bordereau
 
Un BESC est à produire par connaissement maritime pour :
  • les marchandises en vrac ;
  • les marchandises en conventionnel ;
  • les marchandises en conteneur ;
  • les véhicules neufs ou d'occasion.
 
Afin de faciliter les formalités de contrôle et de déclaration en détail à la réception des marchandises, la validation effective des documents avant l’arrivée du navire au port de destination est fortement recommandée. Le BESC est une liasse de cinq feuillets de couleurs différentes. Pour chaque opération, le BESC est validé et ventilé ainsi qu'il suit :
 
  • L’exemplaire n° 1 (Couleur blanche) – est conservé par le CNCC et/ou son représentant. Il est transmis au CNCC par le transitaire pour validation dans le système informatique CNCC, dans un délai de 5 jours maximum avant le départ du navire.
  • L’exemplaire n° 2  (Couleur verte) – est destiné au Port Autonome de Douala.
  • L’exemplaire n° 3 (Couleur bleue) – est destiné au chargeur ou au transitaire
  • L’exemplaire n° 4 (Couleur rose) – est destiné à la Direction Générale des Douanes du Cameroun
  • L’exemplaire n° 5 (Couleur jaune) – est à faire suivre au destinataire final pour les formalités à destination.
 
La ventilation est faite par le chargeur ou son représentant.
 

 
C- Mode de délivrance
 
Les (BESC) ou Cargo Tracking Note sont délivrés par la Direction Générale du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) Douala - Cameroun pour les ports d'Afrique où PHOENIX-EUROPE n'est pas représenté :
 
A l'exportation et pour le BESC de régularisation.
Direction Générale du CNCC au Centre des Affaires Maritimes.
3e étage Immeuble IGH - Bonanjo - Douala - Cameroun
Tél : 00 237 33 43 67 67
Fax : 00 237 33 43 70 17
Email: info@cncc-cam.orq
 
A l'importation depuis le 1er février 2007
PHOENIX-EUROPE
28/30 Rue Léon Jouhaux
F-93600 AULNAY-sous-BOIS
Tél : 00 331 48 14 34 73
Fax :00 331 48 14 53 08
Email : bsc@phoenix-europe.fr
   
A l’importation, dès réception des documents commerciaux, votre transitaire au Cameroun vous fera parvenir par courrier électronique le ou les bordereaux. Ceux-ci doivent être complétés et visés par les chargeurs ou le transitaire du pays d’expédition (toutes les cases doivent être complétées avec précision). Les copies 4 et 5 du BESC seront jointes aux documents remis au transporteur (compagnie maritime) ou son agent avant le départ du navire.
 
Les bordereaux qui ne seront pas remplis correctement pourront se voir refuser le visa et nécessiter une régularisation à destination.
 
Ces nouvelles dispositions prises par le CNCC sont applicables, sans dérogation.
 
 
Source : Procédure publiée par le CNCC, Conseil National des Chargeurs du Cameroun. Ne pouvant garantir la mise à jour immédiate de la présente procédure en cas de modification, le Groupe Logistique conseil vous recommande de prendre attache directement avec le CNCC pour tout complément d’information.
 
 


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