Procédure de traitement des données des déclarations dans le système douanier automatisé

   
 

1 - Généralités

Le module déclaration du SYDONIA traite tous les régimes douaniers à l’import et à l’export. Ces régimes sont codifiés et permettent le traitement des diverses taxations /exonérations.

ll est important de noter que la procédure expliquée ci-après n’est pas forcément celle appliquée par le système douanier camerounais. Il s’agit d’une explication des standards offerts par SYDONIA et déjà en application dans d’autres pays. Une fiche spécifique à la procédure de dédouanement à l’import au Cameroun est publiée dans ce site. Les fonctions suivantes sont disponibles pour le traitement de la déclaration en détail : • Saisie des données; • Contrôle/validation des données, y compris le calcul des droits et taxes; • Stockage local; • Stockage ou dépôt anticipé; • Enregistrement; • Sélectivité (Contrôle documentaire, visite, contrôle a posteriori, liquidation automatique); • Validation et liquidation après contrôles; • Paiement des droits et taxes, y compris le paiement anticipé et le crédit d'enlèvement; • Enlèvement des marchandises; • Modifications a posteriori (contre écritures).

   

2 - Acquisition et saisie des données

Les modes de saisie autorisés sont :

• Par le personnel des douanes;
• Directe par les déclarants sur le réseau local ou par modems;
• Sur des postes banalisés dans les bureaux de douane;
• Par envoi de messages EDIFACT;
• Par intégration de supports magnétiques.

Les contrôles s'effectuent en cours et/ou en fin de saisie. La session de travail débute avec la sélection de l'option "Déclaration" parmi les fonctions autorisées. Le système affiche la liste des modèles de déclaration. Après sélection d'un modèle un écran image du modèle choisi est ouvert pour la saisie. L'ordre de saisie (déplacement du curseur sur les champs) est défini par le module de configuration.

A tout moment les tables de référence sont accessibles, la saisie d'un code erroné provoque l'ouverture automatique de la table liste correspondante.

Un sous module permet le calcul automatique de la valeur en douane, et la répartition du fret, de l'assurance et des autres charges entre les différents articles, à partir des données commerciales, et avec une conversion automatique des montants en devises, en monnaie nationale.

Les déclarants (au Cameroun, commissionnaires agréés) n'ont accès qu'à un nombre limité de fonctions et, pour les seuls dossiers qui les concernent. Ils peuvent aussi accéder à la documentation du système pour les informations non sensibles telles, par exemple, que la nomenclature tarifaire ou certaines tables de contrôle.

Les déclarants peuvent saisir une (ou plusieurs) déclaration(s) et, en fin de saisie demander soit le stockage, l'enregistrement ou la liquidation directe. Le stockage local permet au déclarant de conserver des "patrons" de déclarations pour les expéditions répétitives.

Une pré liquidation, avec calcul et affichage des droits et taxes est disponible pour tous les types de déclaration.

Edition automatique d'un bulletin de liquidation

L'édition du bulletin de liquidation peut être automatique pour les déclarations dont la liquidation directe a été demandée et acceptée par le module de sélectivité.

Edition automatique d'une quittance ou d'un bon à enlever

Lorsque le paiement est anticipé, ou qu'il existe un crédit d'enlèvement, si les soldes sont suffisants, le processus de liquidation édite automatiquement une quittance ou un bon à enlever.

3 - Contrôle et validation des données

Les processus de contrôle assurent l'intégrité des données et la validité du traitement douanier. Il existe plusieurs niveaux de contrôles, contrôles primaires et contrôles de validation.

Les contrôles primaires sont réalisés à la saisie et avant l'enregistrement et/ou la liquidation.

Le contrôle de validation est réalisé par le serveur lors d'une demande d'enregistrement ou de liquidation.

Les contrôles primaires effectués sur le poste "client" comportent :

Contrôles de présence

Le système garantit que tous les champs obligatoires en fonction de la configuration et du régime saisis. Il est impossible de quitter un champ obligatoire s'il est vide.

Contrôles de validité

Les champs contenant des données codifiées sont automatiquement contrôlés sur la table correspondante.

Si le code saisi n'est pas valide, le système ouvre automatiquement la liste des codes présents dans la table de contrôle correspondante et seul un de ceux-ci peut être saisi. Certains contrôles sont paramétrables.

Contrôles de cohérence - Ces contrôles s'effectuent en comparant plusieurs éléments entre eux.

A) On peut citer, par exemple, les contrôles particuliers que sont les Régimes privilégiés

Les régimes particuliers de taxation (autres que les préférences tarifaires), sont traités par l'utilisation d'un code national additionnel au code régime douanier; ce code additionnel doit être sollicité par le déclarant.

En fonction des règles de taxation qui lui sont attachées, ce code :

- modifie ou supprime un (ou des) droit(s) ou taxe(s);
- affiche le code des documents à joindre;
- contrôle que l'importateur est autorisé à en réclamer le bénéfice.

Une fonction permet le calcul des pertes de recettes qui découlent de l'exemption. Le système gère aussi bien les réductions ou exemptions tenant aux personnes (i.e. franchises diplomatiques), que celles tenant à la destination des marchandises (i.e. plan d'investissement).

La taxation de ces régimes privilégiés n'est pas codée en dur dans les programmes, elle utilise le langage de taxation douanière de SYDONIA et s'adapte librement à toutes les modifications de la réglementation.

B) On peut citer aussi, les contrôles débouchant sur la Facturation des usagers ou redevance

Informatique douanière
La facturation des usagers, ou redevance informatique, s'effectue en fonction de la réglementation nationale et suivant les conditions définies par celle-ci.
Le module de taxation la prendra en compte facilement, toute modification (mode de calcul, taux, assiette) sera réalisée par configuration, sans modification de programme.
Cette taxe/redevance pourra être incorporée dans la liquidation de la déclaration ou faire l'objet d'une perception séparée.

Autres fonctions du module « déclarations »

1 - Fonction magasin 

La fonction magasin permet de gérer les marchandises placées sous contrôle douanier en attente de dédouanement.

La procédure de localisation permet d'identifier l’endroit : magasin, aire, parc conteneur) et le lieu précis (rangée, place numérotée) de stockage à l'intérieur du précédent, cette localisation sera utile à l'inspecteur vérificateur qui pourra directement se rendre au lieu réel de stockage des marchandises.

L'édition du bon de sortie clôture la procédure de prise en charge et apure le registre, toutefois, la délivrance des bons de sortie n'est autorisée qu'après vérification du paiement (ou de la garantie) des droits et taxes liquidés sur la déclaration.

2 - Dépôt sous douane 

La fonction dépôt sous douane permet la gestion des marchandises en magasin et qui sont en dépassement de délai de magasinage. On distingue traditionnellement entre délai de dédouanement et délai d'enlèvement.
Le délai de dédouanement s'applique aux marchandises placées sous contrôle douanier en attente de dédouanement (marchandises non déclarées en détail).
Le délai d'enlèvement s'applique aux marchandises déclarées en détail mais non enlevées des magasins.
La durée de ces délais est définie par la réglementation.

Le système permet :

- à tout moment l'interrogation de la base de données pour édition ou consultation des listes de marchandises venant à échéance et à mettre aux enchères
- à l'expiration du délai, l'apurement automatique de la prise en charge par la procédure de mise en dépôt.

3 - Entrepôt 

SYDONIA assure la gestion des entrepôts sous douane.

Les données des déclarations qui effectuent une entrée en entrepôt, sont enregistrées dans une base de données particulière. Un ensemble d'interrogations ou d'états (produits, importateurs, croisements...) permet d'assurer le suivi des opérations.

Les déclarations de sortie contrôlent l'existence de quantités suffisantes sur le croisement : Produit/Pays d'origine/Importateur et permettent d'apurer plusieurs déclarations d'entrée (Procédure First In-First Out).

Source : Documentation Sydonia