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La nomenclature douanière et tarifaire
 
 
    
   
La nomenclature douanière ou nomenclature tarifaire est le document qui indique à l’importateur la catégorie à laquelle appartiennent ses marchandises en précisant les taux de droits et taxes applicables. 

la version française du tarif des douanes de l’Union-Européenne, est disponible sur le site internet http://www.bitd.org du Bureau international des tarifs douaniers (BITD), dont la mission est de traduire les tarifs douaniers du monde entier en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français, italien).

La suite de cet article par contre présente un extrait de la nomenclature douanière CEMAC (Afrique centrale). C’est une structure hiérarchisée de famille de produits repartis en 21 sections.

Chaque section est constituée de plusieurs sous sections. Dans les sous sections enfin, sont listées les catégories de marchandise.

   
Afin de faciliter l’application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d’entrée de la marchandise sur le territoire douanier communautaire), les pays membres de la CEMAC ont adopté un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui circulent de part et d’autre de leurs frontières respectives.
 
Cette harmonisation a aboutit à la création de quatre catégories de marchandises et précise pour chacune d’elle le taux applicable de droits de douane :
 
q       catégorie I : les biens de première nécessité - 5%
q       catégorie II : les matières premières et les biens d'équipement - 10%
q       catégorie III : les biens intermédiaires et divers - 20%
q       catégorie IV : les biens de consommation courante - 30%.


Voici un extrait de la nomenclature douanière CEMAC :
Vous pouvez consulter l’intégralité de cette nomenclature (Tarif douanier Afrique de l'ouest et Tarif douanier Afrique centrale) sur Internet à l’adresse suivante : http://www.izf.net/izf/TEC/
     
Section I :
(chapitres 1 à 5)
Animaux vivants et produits du règne animal
Section II :
(chapitres 6 à 14)
Produits du règne végétal
Section III :
(chapitre 15)
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
Section IV :
(chapitres 16 à 24)
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Section V :
(chapitres 25 à 27)
Produits minéraux
Section VI :
(chapitres 28 à 38)
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Section VII :
(chapitres 39 à 40)
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Section VIII :
(chapitres 41 à 43)
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Section IX :
(chapitres 44 à 46)
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois;liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
Section X :
(chapitres 47 à 49)
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; papier et ses applications
Section XI :
(chapitres 50 à 63)
Matières textiles et ouvrages en ces matières
Section XII :
(chapitres 64 à 67)
Chaussures, coiffure, parapluies, parasols, cannes fouets, cravaches et leurs parties, plumes et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Section XIII :
(chapitres 68 à 70)
Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues, produits céramiques, verres et ouvrages en verre
Section XIV :
(chapitre 71)
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux, ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisies
Section XV :
(chapitres 72 à 83)
Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Section XVI :
(chapitres 84 à 85)
Machines et appareils, matériels électriques et leurs partie, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images ou du son en télévision et parties et accessoires de ces appareils
Section XVII :
(chapitres 86 à 89)
Matériel de transport
Section XVIII :
(chapitres 90 à 92)
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de Cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médicochirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Section XIX :
(chapitre 93)
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Section XX :
(chapitres 94 à 96)
Marchandises et produits divers
Section XXI :
(chapitre 97)
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
 
  
Exemple de sous section de la section VIII – Matériel de transport
 
 
Chapitre Désignation
86 Véhicules et matériels pour voies ferrées ou similaires et leurs parties et pièces détachées ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
87 Voitures automobiles ; tracteurs ; cycles et autres véhicules terrestres leurs parties et accessoires
88 Navigation aérienne ou spatiale
89 Navigation maritime ou fluviale


Extrait du tarif correspondant à la sous section 87 du tableau ci-dessus
 
 
n° du tarif   Désignation des produits Droit de Douane Dispositions spéciales TCA/
TVA
Droit d'accise
87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots tracteurs du n° 87.09).  
8701.10.00 - Motoculteurs (*) 10 %   TN  
  - Tracteurs routiers pour semi-remorques :    
8701.20.10 -- D'une cylindrée de moins de 4.500 cm3 (*) 10 % TN
8701.20.20 -- D'une cylindrée de 4.500 cm3 ou plus (*) 10 % TN
  - Tracteurs à chenilles :    
8701.30.10 -- De 4.000 kg ou moins (*) 10 % TN
8701.30.20 -- De plus de 4.000 kg(*) 10 % TN
  - Autres :    
-- A Moteur à explosion ou à combustion interne :
8701.90.11 -- Tracteurs agricoles, à roues (*) 10 % TN
8701.90.12 -- Autres tracteurs à roues, d'une cylindrée de moins de 4.500 cm3 (*) 10 % TN
8701.90.13 -- Autres tracteurs à roues, d'une cylindrée de 4.500 cm3 ou plus (*) 10 % TN
8701.90.20 -- A moteur électrique (*) 10 % TN
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.    
8702.10.00 - A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) (*) 10 % TN
8702.90.00 - Autres (*) 10 % TN
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type << break >> et les voitures de course.        
8703.10.00 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires (*) 30 %   TN  
  - Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :    
-- D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 :
8703.21.10 --- A un essieu moteur (*) 30 % TN
8703.21.90 --- Autres (*) 30 % TN
  - D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 :    

Vous pouvez consulter l’intégralité de cette nomenclature sur Internet à l’adresse suivante : http://www.izf.net/izf/TEC/
 
 



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