Incoterms, Termes de vente à l’international

 
   
   
A- Généralités
 
Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international :

• représentent un langage commun
• ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale)
• ont pour but de régler :
• la répartition des frais liés au transport de marchandises
• le transfert des risques au cours du transport

 
Ils sont répartis en 3 catégories
 
 
 
A1- Les incoterms de vente au départ
 
Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui.
 
Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu’à destination.
 
On retrouve huit termes différents dans cette catégorie EXW - FCA - FAS - FOB - CFR - CIF - CPT – CIP. Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.
 
 
A2- Les incoterms de vente à l'arrivée
 
Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente.
De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquences négatives cependant de l’utilisation des incoterms de cette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s’il ne dispose d’aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l’incoterm.
 
Les incoterms de ventes à l’arrivée regroupent quatre termes DES – DEQ – DDU – DDP
Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination.
Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur.
 
 
B- Les éléments définis par un incoterm
 
Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts.
 
B1- La répartition des prestations : qui fait quoi ?
 
Les éléments concernés sont :

• la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises;
• le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement;
• les formalités de douane à l'importation et à l'exportation;
• la charge d'assurer la marchandise pendant le transport;
• la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.

 
 
B2- La répartition des risques : qui est responsable ?
 
Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?
 
 
B3- La répartition des coûts : qui paie quoi ?
 
Les éléments concernés sont :

• le transport
• l'assurance
• les droits de douane à l'importation et à l'exportation
• les frais annexes.

 
Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin.
Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clauses logistiques complexes. Encore, faut- il bien libeller les clauses commerciales afin d'éviter tout litige d'interprétation.
Comme les versions précédentes des incoterms restent valables, il est nécessaire de bien stipuler l'année de référence des incoterms ou le numéro de la brochure (n° 560 pour les incoterms 2000).
 
 
Incoterm CCI 2000 + les 3 lettres indiquant l'incoterm choisi + lieu d'effet + mentions complémentaires ou restrictions éventuelles.
 
 
Incoterm CCI 2000 - DDP Douala - à l'exclusion des droits et taxes locales – entrepôts XXX (avec adresse de livraison complète).
 
Pour toute information détaillée sur chaque incoterm, nous vous recommandons la lecture de la fiche : Les incoterms (pdf)