|
Recevez
l'actualité du site
Saisir
votre adresse mail
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
Incoterms 2010 et lieu de livraison
Source:
travaux de recherche de M. Jacques Olivier MBOM
|
|
Incoterm
|
Mode
|
Lieu de livraison (Transfert des risques)
|
|
EXW
|
Multimodal
|
Ex-Works (A l'usine)
Usine du vendeur ou autre lieu désigné,
matériel non chargé sur véhicule d’enlèvement. Si aucune précision n’est
donnée sur ce lieu, le vendeur choisi le lieu qui lui convient le mieux. Le
transfert n’est alors effectif et définitif que lorsque le vendeur livre la
marchandise dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le
dépassement de ce délai ou le défaut pour l’acheteur de notifier le vendeur
des lieux et/ou dates de livraison dans un délai suffisant transfèrent le
risque et les frais sur l’acheteur à compter de la date éventuellement
convenue. En terme de notification, l’acheteur doit informer le vendeur des lieux
et délai choisis et le vendeur doit lui fournir en retour toute information
utile à assurer la prise en charge des marchandises
|
|
FAS
|
Maritime
|
Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
Le long du navire au port d’embarquement.
Si aucune précision n’est donnée sur ce lieu et/ou ce navire, le vendeur
choisi le lieu qui lui convient le mieux dans le port concerné. Le transfert
n’est alors effectif et définitif que lorsque le vendeur livre la marchandise
dans les lieux et délais éventuellement convenus. Le cas échéant, le défaut
pour l’acheteur de notifier le vendeur des lieux, navires et/ou dates de
livraison dans un délai suffisant, le non respect par le navire désigné du
programme annoncé transfèrent le risque et les frais sur l’acheteur à compter
de la date éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit
informer le vendeur des lieux, navire et délai choisis et le vendeur doit lui
fournir toute information utile à assurer la prise en charge des marchandises
|
|
FCA
|
Multimodal
|
Free Carrier (Franco transporteur)
Dans les locaux du transporteur ou autre lieu désignée, matériel chargé sur
véhicule d’enlèvement. Si aucune précision n’est donnée sur ce lieu, le
vendeur choisi le lieu qui lui convient le mieux. Le transfert n’est alors
effectif et définitif que lorsque le vendeur livre la marchandise dans le
délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le dépassement de ce délai, le
défaut de nomination du transporteur ou autre personne désignée, le refus de
réceptionner par le transporteur ou la personne désignée, le défaut par
l’acheteur de notifier le vendeur des lieux et/ou dates de livraison dans un
délai suffisant transfèrent le risque et les frais sur l’acheteur à compter
de la date éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit
informer le vendeur des lieux, délais et personnes choisis et le vendeur doit
en retour le prévenir de la livraison ou du raté de livraison le cas échéant.
|
|
FOB
|
Maritime
|
Free On Board (Franco à bord)
Dès la mise à bord de la marchandise dans le port et à bord du navire désigné et dans
le délai éventuellement convenu. Si aucune précision n’est donnée sur ce lieu
et/ou ce navire, le vendeur choisi le lieu qui lui convient le mieux dans le
port concerné. Le cas échéant, le défaut pour l’acheteur de notifier le
vendeur des lieux, navires et/ou dates de livraison dans un délai suffisant,
le non respect par le navire désigné du programme annoncé transfèrent le
risque et les frais sur l’acheteur à compter de la date éventuellement
convenue. En terme de notification, l’acheteur doit informer le vendeur des lieux,
navire et délai choisis et le vendeur doit lui fournir toute information
utile à assurer la prise en charge des marchandises
|
|
CFR
|
Maritime
|
Cost and Freight (Coût et fret)
Dès la mise à bord de la marchandise et
dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le défaut pour
l’acheteur de notifier le vendeur des lieux de réception au port de
destination et/ou les dates d’embarquement dans un délai suffisant, transfère
d’office le risque et les frais sur l’acheteur à compter de la date
éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit informer
le vendeur des lieux et délai choisis et le vendeur doit lui fournir toute
information utile à assurer la prise en charge des marchandises
|
|
CPT
|
Multimodal
|
Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
Dès remise de la marchandise au
transporteur désigné dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le
défaut par l’acheteur de notifier le vendeur des lieux et/ou dates de
livraison dans un délai suffisant transfèrent le risque et les frais sur
l’acheteur à compter de la date éventuellement convenue. En terme de
notification, l’acheteur doit informer le vendeur des lieu et délais choisis
et le vendeur doit en retour le prévenir de la livraison et lui fournir toutes
informations y relatives
|
|
CIF
|
Maritime
|
Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
Dès la mise à bord de la marchandise et
dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le défaut pour
l’acheteur de notifier le vendeur des lieux de réception au port de
destination et/ou les dates d’embarquement dans un délai suffisant, transfère
d’office le risque et les frais sur l’acheteur à compter de la date
éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit informer
le vendeur des lieu et délai choisis et le vendeur doit lui fournir toute
information utile à assurer la prise en charge des marchandises
|
|
CIP
|
Multimodal
|
Carriage and Insurance Paid To (Port payé,
assurance comprise, jusqu'à)
Dès remise de la marchandise au
transporteur désigné dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le
défaut par l’acheteur de notifier le vendeur des lieux et/ou dates de
livraison dans un délai suffisant transfèrent le risque et les frais sur l’acheteur
à compter de la date éventuellement convenue. En terme de notification,
l’acheteur doit informer le vendeur des lieu et délais choisis et le vendeur
doit en retour le prévenir de la livraison et lui fournir toutes informations
y relatives
|
|
DAT
|
Terrestre
|
Delivered At Terminal (Rendu au terminal,
terminal de destination convenu)
Dès remise de la marchandise, non dédouanée
à l’import mais déchargée du moyen de transport, au destinataire désigné dans
le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le défaut par l’acheteur de
fournir toutes les licences et autres autorisations ou le défaut de notifier
le vendeur des lieux et/ou dates de livraison dans un délai suffisant
transfèrent le risque et les frais sur l’acheteur à compter de la date
éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit informer
le vendeur des lieux et délais choisis et le vendeur doit en retour lui
fournit toutes les informations dont il a besoin pour prendre livraison de sa
marchandise
|
|
DAP
|
Maritime
|
Delivered At Place (Rendu au lieu de
destination convenu)
Dès remise de la marchandise, non dédouanée
à l’import et non déchargée du moyen de transport, au destinataire désigné
dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le défaut par
l’acheteur de fournir toutes les licences et autres autorisations ou le
défaut de notifier le vendeur des lieux et/ou dates de livraison dans un
délai suffisant transfèrent le risque et les frais sur l’acheteur à compter
de la date éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit
informer le vendeur des lieux et délais choisis et le vendeur doit en retour
lui fournit toutes les informations dont il a besoin pour prendre livraison
de sa marchandise
|
|
DDP
|
Maritime
|
Delivered Duty Paid (Rendu droits
acquittés)
Dès remise de la marchandise, dédouanée à
l’import mais non déchargée du moyen de transport d’approche, au destinataire
désigné dans le délai éventuellement convenu. Le cas échéant, le défaut par
l’acheteur de fournir toutes les licences et autres autorisations ou le
défaut de notifier le vendeur des lieux et/ou dates de livraison dans un
délai suffisant transfèrent le risque et les frais sur l’acheteur à compter
de la date éventuellement convenue. En terme de notification, l’acheteur doit
informer le vendeur des lieu et délais choisis et le vendeur doit en retour
lui fournit toutes les informations dont il a besoin pour prendre livraison
de sa marchandise
|
| |
|
|
|
