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La valeur en douanes et ses éléments de calcul
   
 
    
La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux)
 
La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale.
 
 
La valeur en Douane à l’importation
 
La valeur en douane à l'importation s’évalue généralement par la méthode de la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments, à condition qu'ils puissent être distingués et qu'ils soient quantifiables.
 
L’élément de base du calcul de la valeur en douane est la valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’expédition :
  • Valeur FOB port d’embarquement, lorsque l’importation est faite par voie maritime ;
  • Valeur FCA - Franco transporteur, lorsque l’importation est faite par voie aérienne ;
  • Valeur DAF – Franco frontière, lorsque l’importation est faite par voie routière.
 
Les principaux éléments à incorporer :
  • Les frais de courtage ;
  • Le coût des contenants et emballages ;
  • Les commissions supportées par l’acheteur à l’exception des commissions d’achat ;
  • Le coût du transport principal (du pays de provenance jusqu’au point d’entrée dans le pays d’importation)
  • Les frais d'assurance des marchandises au cours dudit transport.
 
Les principaux éléments à retrancher :
  • La valeur de la marchandise totalement endommagée au cours du transport (ou le montant dévalué);
  • Le montant des escomptes et autres réductions de prix accordées à l’importateur (avec présentation des éléments justificatifs) ;
  • Les droits de reproduction ;
  • Les commissions à l'achat ;
  • Les intérêts financiers pour paiement différé ou dû au remboursement d’un établissement ayant financé l’achat. Dans ce dernier cas, un accord de financement établi par écrit sera joint à la déclaration.
  • Les frais engagés à l'intérieur du territoire douanier communautaire (si transaction entre deux pays membres de la CEMAC),
  • Les droits de douane et autres taxes payés dans un autre pays de la CEMAC (lorsque l’entrée de la marchandise dans le territoire douanier communautaire s’est effectuée dans un autre pays membre de la CEMAC)
 
 
La valeur en Douane à l’exportation
 
A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire douanier Camerounais (C’est à dire l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises), majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière (DAF), mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures.
 
Sur le plan national, la valeur en douane n’est pas calculée pour percevoir des droits quelconques (qui affecteraient la compétitivité du produits), mais simplement pour établir des statistiques du commerce extérieur.
 
Dans le cas d’une succession de ventes dans le marché camerounais, le prix à considérer est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise et l'acheteur étranger.
 
Lorsqu’ils sont inclus dans le prix facturé par l’exportateur, les éléments suivants sont à prendre en compte :
  • Les commissions qui rémunèrent un intermédiaire,
  • Les redevances et droits de licence
  • Les frais de transport jusqu’au point de sortie du territoire camerounais
 
Lorsque l’exportation est faite par voie maritime, l’élément de base du calcul de la valeur en douane est la valeur FOB port embarquement ; par voie aérienne, c’est la valeur FCA - Franco transporteur ; par voie terrestre ou fluviale enfin, c’est la valeur DAF – Franco frontière.

En l'absence de vente (notamment en cas d'envois gratuits ou en consignation), la valeur est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s'il y avait eu vente entre l'exportateur et le destinataire de la marchandise.
 
 
Les principaux éléments à retrancher :
  • Les frais de manutention et de chargement à l'aéroport ou au port de départ ;
  • Les honoraires de commissionnaire en douane et la commission de transit ;
  • Les escomptes et rabais accordés par l’exportateur
  • Les droits de sortie (CEMAC),
  • Les prélèvements et les taxes intérieures
 
Par conséquent, lorsque le prix facturé comprend le montant de droits ou taxes, ce montant doit être déduit de la valeur à déclarer.
 
Les principaux éléments à incorporer :
  • Les commissions versées à un représentant, agent ou commissionnaire (si elles sont comprises dans le prix facturé)
  • Les frais de transport de pré acheminement ;
  • Les frais d’assurance des marchandises lors du transport de pré acheminement.
 

D’autres méthodes d évaluations sont appliquées selon les cas pour le calcul de la valeur en douane 
:

  • La méthode de substitution
  • La méthode comparative
  • La méthode déductive
  • La méthode calculée
  • La méthode du dernier recours.
 
C’est l’utilisation de la valeur transactionnelle de marchandises similaires ou identiques ; ou alors de barèmes de prix du pays d’exportation pour des marchandises fabriquées dans le même pays ; exportées dans un délai de 90 jours. Ces marchandises identiques ou similaires doivent avoir été évaluées par la première méthode d’évaluation. S’il y a lieu de choisir entre la valeur transactionnelle de plusieurs marchandises, la valeur à retenir est la valeur la plus basse. Les quantités et le niveau commercial des marchandises à évaluer et des marchandises prises comme référence doivent être les mêmes. S’il y a une différence qui peut influencer le prix, des ajustements seront apportés pour tenir compte de cette différence de niveau commercial et/ou de prix.

   
 
ExclusionS de la valeur transactionnelle
 
L’application de la valeur transactionnelle est soumise à la condition que la marchandise soit vendue. Toutes les transactions ne faisant pas l’objet d’une vente sont exclues de son application. C’est le cas de :
  • Marchandises importées sous le régime de la consignation ;
  • Marchandises prêtées ou louées ;
  • Envois des maisons mères à des succursales n’ayant pas de personnalité juridique distincte ;
  • Envois dépourvu de tout caractère commercial
  • Vente aux enchères dans le marché intérieur du pays d’exportation.



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