Avaries communes et processus d’indemnisation
 
 
 
 

 
 
Dans l’article sur les avaries maritimes, les notions d’avaries particulières et avaries communes ont été abordées et chacun de ces termes a été clairement défini dans le sens propre du transport maritime. Nous y avons aussi expliqué les différentes conditions d’avaries communes. Dans le présent article, il est uniquement question d’étudier les modes de règlement de l’avarie commune, ainsi que les avantages et limites de la garantie d’avaries communes.
 
 
    A- le règlement de l’avarie commune
           
Sauf très rares exceptions, les règlements d’avaries communes sont établis conformément aux dispositions des règles d’York et d’Anvers. Ces règles sont conventionnelles et d’usage courant et international. La quasi-totalité des contrats de transport et d’affrètement s’y réfèrent.
 
Ainsi, en cas de réalisation d’une avarie commune, le processus d’indemnisation des victimes se compose des principales étapes suivantes :
 

Le recueil des justificatifs de dépenses (factures, notes de frais …)  la comparaison entre valeurs perdues (ou les frais) et valeurs sauvées  va déterminer un taux qui une fois appliqué aux valeurs concernées va fixer la contribution de chaque partie à l’avarie.  L’information des parties concernées (mettre tout le monde au courant)  Le recueil des garanties de paiement des contributions (garanties bancaires, engagement des assureurs…)  La collecte éventuelle des contributions provisoires (en nature ou en valeurs)  La qualification et l’évaluation exacte du sinistre par des experts  Le cas échéant, le paiement des contributions définitives supplémentaires ou les remboursement des trop perçus (Dans l’hypothèse ou la contribution définitive est différente de la contribution provisoire)  L’indemnisation des parties

   
La répartition des sacrifices entre le navire et la cargaison est faite par un expert répartiteur d’avarie commune ou dispacheur, généralement désigné par l’armateur ou par le transporteur. Il établit un règlement d’avarie commune qui fixe le montant des admissions et celui des contributions dues par chacun des intéressés. Ces contributions d’avaries peuvent être provisoires ou définitives.
 
A la clôture du règlement d’avaries communes, la contribution définitive est indiquée aux intéressés. En cas de différence avec la contribution provisoire, un versement supplémentaire est réclamé aux intéressés si la contribution provisoire est inférieure à la définitive. Sinon le trop perçu est remboursé.
 
Il est important de noter ici que, l’intérêt pour les parties d’avoir souscrit une police d’assurance est que celle-ci prend en charge la contribution d’avarie qui sera déterminée. Sinon, la partie en question devra payer de sa propre poche la contribution qui peut parfois être terriblement lourde.
 

    B- Notions de contributions provisoires et contributions définitives
 
On parle de contribution provisoire lorsque, du fait de la complexité du calcul des contributions nettes aux avaries communes, l’armateur impose un montant approximatif aux intéressés à l’arrivée du navire afin de libérer leurs marchandises sauvées. De nos jours, dans la très grande majorité des cas, les armateurs acceptent l’engagement de l’assureur à régler la contribution nette au moment venu en lieu et place de la contribution provisoire.
 
Au contraire, la contribution définitive est celle qui est calculée en fin d’opération et qui est effectivement versée par les parties engagée.
 

Exemple d’illustration   Dans un voyage par mer les personnes engagées dans l’aventure sont les chargeurs et l’armateur. En cas d’avarie commune, tout le monde contribue à réparer la perte. Après les contributions, on versera une indemnité à ceux qui ont effectivement perdu quelque chose.   EX : soit un voyage avec 3 cartons valant 1 000 USD chacun appartenant à 3 chargeurs X, Y et Z et le navire valant 1 000 USD aussi. A la suite d’un évènement de mer, le capitaine de navire jette à la mer le carton de X. Donc à l’arrivée il reste les cartons de Y et Z ainsi que le navire.   L’avarie étant de caractère commun, toutes les parties contribuent à la réparation du dommage. La perte est donc de  1 000 USD, pour rembourser à X son carton, on va prélever 1/4 * 1000 à toutes les parties engagée dans le voyage (X, Y, Z et le propriétaire du navire) : ce sont les contributions. NB : Toutes les parties contribuent à la réparation du dommage y compris les victimes.

   
 
    C– Avantages et limites de la garantie d’avaries communes
 
Comme avantage on peut retenir que l’application de l’avarie commune permet la dilution de l’effet d’un dommage survenu dans le cadre d’un voyage maritime. Elle permet ainsi aux sinistrés au sens strict (ceux dont les articles ont effectivement subis des dommages) de mieux en supporter les conséquences. Par ailleurs, elle responsabilise d’avantage l’équipage du navire, notamment le capitaine sur la responsabilité qui est la sienne.
 
En effet, en cas d’erreur de sa part, l’équipage n’aura pas à faire à un, mais à tous les chargeurs et leurs assureurs ainsi qu’à l’armateur lui-même. D’un autre côté, le capitaine est soulagé d’un choix trop lourd de déterminer quelle marchandise ou quel équipement sacrifier puisque dans tous les cas, l’ensemble des parties au voyage sera concerné. Malheureusement, l’avarie commune est une œuvre humaine et en tant que telle, elle est imparfaite.
 
Comme limite, nous avons déjà pu constater que les mécanismes de détermination des contributions d’avaries communes sont tellement complexes que la plus part des usagers du commerce maritime n’ont pas de véritable moyen de vérification des évaluations faites par les experts. Par ailleurs, en pratique, il est très souvent observé une forte disproportion entre la contribution des navires et celle des marchandises dans le calcul des contributions d’avaries communes.
 
Généralement, la marchandise supporte une plus forte part d’avarie que les navires (cétéris paribus).On parle de l’application des coefficients multiplicateurs. Cet état des choses peut être perçu comme une injustice quand on sait que chargeurs et armateurs prennent tous les mêmes risques dans les opérations maritimes.
 
D’autre part, la notion d’avarie commune aujourd’hui est limitée au seul transport maritime alors que celle ci pourrait tout aussi bien trouver son sens dans les transports terrestres ou même aériens. De même, l’avarie commune dans sa forme actuelle, agit indifféremment selon que l’on soit dans le cadre d’une FAP Sauf ou d’une Tous Risques. Cela peut paraître disproportionné quand on sait que les taux de prime entre ces deux formules d’assurance sont aux antipodes l’un de l’autre. Pour finir, l’origine de l’avarie commune est assez ancienne. Depuis le temps, les réalités techniques, économiques et autres ont changé. Dès lors, une question fondamentale s’imposent : cette notion est t’elle encore de mise aujourd’hui ?