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Acceptation
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Signature du tiré
sur une lettre de change donnant ainsi son engagement de payer l’effet à son
échéance.
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Accord-cadre
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Convention globale
entre une banque prêteuse et un emprunteur ou un garant définissant les
conditions générales de financement ou de garantie d'un ensemble de contrats
(conclus ou à conclure).
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Accréditif
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Ordre donné par un
banquier à une ou plusieurs de ses succursales, ou à une autre banque,
d'exécuter pour le compte d'un client des opérations de banque déterminées.
L'accréditif est dit simple lorsque l'opération à traiter est ponctuelle; il
est qualifié de permanent si l'opération est périodique. Les opérations
concernées peuvent être diverses: paiement de chèques, ouverture de crédit...
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Acomptes
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Terme couramment
utilisé en matière de financement à l'exportation pour désigner le paiement
d'une partie du prix d'un contrat commercial devant être effectué avant
l'utilisation du crédit.
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Affacturage
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Cession d'un
ensemble de créances commerciales (en général à court terme) à une société
spécialisée qui se chargera de les recouvrer à leurs échéances. Se dit en
anglais factoring.
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Avance en devises
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À l'export: financement
bancaire de trésorerie pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement à
son acheteur étranger. Si l'avance en devises est consentie dans la monnaie
de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de
protection contre le risque de change.
À l'import: financement bancaire de trésorerie pour l'importateur qui
lui permet de payer comptant son vendeur étranger. Si l'avance en devises est
consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle
constitue également un moyen de protection contre le risque de change.
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Banque
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Établissement financier
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Banque chef de file
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Établissement qui
négocie et met en place le prêt, et éventuellement les financements
complémentaires. Dans le cas d'un crédit fournisseur, l'exportateur désigne
la banque chef de file; il s'agit, soit de l'une des ses banques
traditionnelles, soit d'une banque choisie spécialement pour une opération
donnée. Dans le cas d’un crédit acheteur, bien que ce soit l'acheteur qui ait
vocation à désigner le chef de file, le fournisseur peut également intervenir
dans ce choix.
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Banque confirmante
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Banque qui, à la
demande de la banque émettrice, accepte de prendre un engagement de paiement
vis-à-vis du bénéficiaire d’un crédit documentaire.
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Banque désignée
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Sauf s’il est
stipulé dans le crédit que celui-ci est seulement réalisable auprès de la Banque émettrice, tout
crédit doit désigner la banque (« Banque désignée ») autorisée à payer, à
contracter un engagement de paiement différé, à accepter la/les traite(s), ou
à la/les négocier. Si le crédit est librement négociable, toute banque est
une Banque désignée.
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Banque émettrice
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C'est la banque qui
a émis le crédit documentaire. Elle a obligation de payer lorsque les
documents qui lui sont présentés sont conformes aux exigences du CREDOC.
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Banque négociatrice
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Dans le cadre d’un
crédit documentaire, banque qui, ayant notamment payé, accepté ou négocié un
crédit, présente une demande de remboursement à la Banque de remboursement.
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Banque notificatrice
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Dans le cadre d'un
crédit documentaire, c'est la banque intermédiaire à laquelle la banque
émettrice demande d'effectuer la transmission du crédit documentaire auprès
du bénéficiaire. Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie
au bénéficiaire et se contente de transmettre l'information.
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Banque remettante
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Banque à qui, lors
d'une opération d’encaissement (remise)
documentaire,
le bénéficiaire initial ou porteur doit remettre les documents. Celle-ci les
transférera à son correspondant ou à la banque du tiré, dite banque
présentatrice.
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Bénéficiaire
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Personne physique
ou morale, dans une opération de crédit documentaire, au profit de laquelle
est ouvert le crédit. Il s'agit, le plus souvent, du vendeur (exportateur) de
la marchandise.
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Billet à ordre
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Effet de commerce
par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer à une autre
personne, ou à l’ordre de celle-ci, la somme indiquée, à la date fixée.
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CAD
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Cash Against
Document
(Contre document): les documents de transit sont consignés à une banque qui a
instruction de ne délivrer à l'importateur que contre paiement
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Carence
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Défaut de paiement
du débiteur après qu'il ait pris livraison des marchandises ou des services.
En cas de contrat conclu avec un acheteur public et couvert contre le risque
de fabrication, cette notion de carence est étendue au manquement de cet
acheteur à ses obligations contractuelles pendant la période de fabrication
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Change à terme
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Technique de
couverture du risque de change qui permet à la banque de garantir à son
client le cours auquel elle lui vendra (achat à terme) ou lui achètera (vente
à terme), des devises à une échéance future. L'achat à terme concerne
principalement les importateurs, la vente à terme les exportateurs
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COD
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Cash On Delivery
(Contre-remboursement): le transporteur assure l'encaissement du règlement et
son rapatriement. À n'utiliser que si l'exportateur est sûr que l'acheteur
acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible
valeurs unitaires.
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Compte centralisateur
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Compte courant
ouvert dans les livres d'une banque étrangère, destiné à centraliser
l'ensemble des règlements, virements ou chèques, d'une entreprise nationale
sur le pays où se situe la banque étrangère
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Contre-crédit
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Voir "Crédit documentaire".
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Crédit acheteur
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Crédit financier
consenti par une banque à un emprunteur étranger pour lui permettre de régler
au comptant une certaine fraction du prix des biens et services fournis par
un exportateur local. Le risque de crédit est supporté par la banque, le
risque de fabrication demeure à la charge de l'exportateur. Si le client
accepte de payer son fournisseur au prorata des dépenses engagées pendant la
fabrication, la banque peut procéder à ces paiements progressifs pour le
compte de l'emprunteur, ce qui allège la trésorerie de l'exportateur.
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Crédit documentaire
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Technique
bancaire qui apporte une garantie totale à l'exportateur d'être payé de sa
vente et à l'importateur de recevoir les marchandises convenues au contrat
commercial. (Voir l’article sur le Crédit et la
remise documentaire)
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Crédit export
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Cette
technique couvre l'ensemble des financements qui peuvent être utilisés par un
exportateur. Ces différents types de crédits se scindent en deux familles: le
crédit acheteur, crédit accordé à l'acheteur pour lui permettre de régler sa
créance comptant, le crédit fournisseur, escompte de la créance détenue par
l'acheteur qui a accordé un délai de paiement à son acheteur.
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Crédit financier
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Crédit
consenti par une banque à un emprunteur étranger. Cette expression est
souvent utilisée dans un sens plus étroit pour désigner un crédit consenti
par une banque locale à un emprunteur étranger pour lui permettre de régler,
au comptant, certains montants dus au titre d'une opération d'exportation,
tels que les acomptes, les dépenses locales...
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Crédit fournisseur
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Crédit consenti par
un exportateur à un acheteur étranger. L'exportateur conserve le risque à sa
charge même s'il obtient d'une banque le financement de sa créance.
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Crédit-bail
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Technique
de crédit par laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien,
assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le
transfert de propriété à l'emprunteur. Cette technique est donc une forme de
financement. Elle peut s'appliquer à des opérations internationales d'achat
de biens d'investissement ou de biens de consommation durables de prix élevé
(leasing).
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Domiciliation
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Étape primordiale
qui précède les formalités douanières, la domiciliation des titres de
commerce consiste, pour l’importateur à choisir une banque ayant la qualité
d’intermédiaire agréé afin que cette dernière effectue les opérations de
règlement, d’achat/vente de devises et de transfert/rapatriement conformément
aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Il est nécessaire
de savoir le régime juridique du produit à importer avant l'ouverture du
titre de commerce extérieur. l’ouverture d’un dossier auprès d’une banque donne
lieu à attribution d’un numéro de domiciliation.
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Ducroire (technique bancaire)
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Le ducroire peut
aussi être une technique de crédit lorsqu'il fait intervenir une banque qui
se porte garant du paiement si les documents présentés à une banque émettrice
sont reconnus conformes mais non payés. La banque qui s'est portée ducroire
s'est engagée à payer le bénéficiaire dans un délai de 30 jours par exemple
après la reconnaissance des documents conformes par la Banque émettrice. Notion
souvent confondue avec la confirmation silencieuse. Elle perçoit une
commission proportionnelle au risque.
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Effets primaires
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Effets de commerce
(lettres de change ou billet à ordre) matérialisant la créance de
l'exportateur sur l'acheteur (en crédit fournisseur), ou du prêteur sur
l'emprunteur (en crédit acheteur).
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Forfaitage
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Technique de
financement reposant sur l'escompte sans recours (contre l'exportateur) de
créance à l'exportation à court et à moyen terme, matérialisé par des effets
commerciaux avalisés ou garantis par une banque acceptable par le banquier
forfaiteur.
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Formule
1 (F1)
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Domiciliation
d'exportation
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Voir : « Domiciliation »
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Garantie de paiement
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Une garantie de
paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos
propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme
d'argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie
opération.
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Lettre de crédit stand-by
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Garantie utilisée
par les banques américaines pour intervenir sur le marché des cautions où
seules sont habilitées à intervenir les compagnies d'assurances. La lettre de
crédit stand by s'assimile, dans son principe, à une lettre de garantie à
première demande; sa fonction est à l'opposé de celle du crédit documentaire.
En effet, ce dernier est l'instrument de paiement naturel des marchandises ou
des services qui en font l'objet tandis que la lettre de crédit stand-by joue
le rôle d'une garantie qui n'intervient qu'accessoirement après que le défaut
de paiement ou la non-exécution du contrat aient été constatés. Son
utilisation est plus souple que le crédit documentaire.
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Option sur devises
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Procédure
permettant d'acheter ou de vendre un montant déterminé de devises, par
exemple des dollars contre des francs, à un cours et pendant une période
définis. L'achat d'une option permet donc de couvrir un risque de change.
L'acheteur de l'option a en face de lui un vendeur qui prend un engagement ferme
et définitif rémunéré par la perception d'une prime versée par l'acheteur.
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Remise documentaire
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Technique
par laquelle un exportateur remet à son banquier des documents en lui
confiant l'ordre d'en assurer le recouvrement auprès de l'importateur et de ne
s'en dessaisir auprès de ce dernier qu'aux conditions prescrites par lui. (Voir l’article sur la remise
documentaire REMDOC)
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Réserves (documentaires)
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Dans
le cadre d'un crédit documentaire, ce terme désigne les écarts constatés
entre les documents présentés à la banque et les instructions documentaires
contenues dans le CREDOC.
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Sommes, titres ou
valeurs
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Cette expression définie par arrêté désigne
:
- Les billets de banque ou pièces de
monnaies ;
- Les chèques avec ou sans indication du
bénéficiaire, chèques au porteur, chèques endossables autres que ceux
destinés à /ou adressés par les entreprises exerçant à titre habituel et
professionnel une activité de commerce international, chèques de voyage,
postchèques ;
- Les effets de commerce non domiciliés,
lettres de crédit non domiciliées, bons de caisse anonymes, valeurs
mobilières et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables
;
- Les lingots d'or et pièces d'or ou
d'argent cotées sur un marché officiel.
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SWAP
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Échange
de dettes entre deux entités qui ont pris des risques différents. Risque de
taux (fixe ou variable) ou risque de change. Ces entités peuvent trouver un
avantage à échanger leurs dettes pour diversifier par exemple le nombre des
monnaies dans lesquelles elles sont endettées. Un SWAP se négocie par
l'intermédiaire d'une banque qui prélève une commission.
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Traite
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Ordre
écrit inconditionnel par lequel une personne physique ou morale (le tiré)
s'engage à verser à une autre personne physique ou morale (le tireur) un
montant défini à vue ou à terme (draft en anglais).
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