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Attestation
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(Commerce). Acte écrit qui confirme
l'authenticité ou la vérité de ce qui est attesté ou déclaré. Elle sert comme élément de preuve. C'est une pièce justificative qui vient soutenir un dossier.
Ex. Attestation de
vérification des importations
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Autorisation
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Acte écrit, délivré par une autorité compétente et qui confère à son
détenteur le droit d’exercer une activité « surveillée ». Document
administratif pour le contrôle du commerce extérieur qui autorise l'importation
ou l'exportation de produits « contingentés » ou « réglementés ».
Ex. Autorisation de mise sur marché
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Avis
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(Commerce). Document à travers lequel l’émetteur informe le destinataire qu’une
opération a été exécutée ou une prestation réalisée.
Ex. Avis de règlement bancaire
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Bon
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(Commerce). Attestation qui contient une liste détaillée des marchandises ou
colis. Il confirme l’approbation du donneur d’ordre (l’émetteur) pour
exécution de la prestation; et doit être conservé par son destinataire comme
preuve de cette approbation.
En cas de problème, le receveur du « Bon » doit y inscrire
ses réserves et retourner une copie à l’émetteur dans un délai prescrit.
Ex. Bon de sortie magasin
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Bordereau
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Liasse de papiers. Relevé détaillé d'articles, de documents d'un
dossier. Relevé récapitulatif d'opérations financières, commerciales. C’est
en quelque sorte un historique de données.
Ex. Bordereau d’instruction
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Bulletin
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Relevé ou note faisant le bilan de l'état de quelque chose.
Ex. Bulletin de pesée
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Certificat
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(Commerce). Document qui prouve l’exécution et surtout la réussite d’une prestation
dans le respect des lois et normes. Un certificat n’est délivré qu’après une
opération préalable d’inspection ou de contrôle.
Ex. Certificat d’empotage
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Déclaration
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(Douanes). Acte solennel produit devant un organisme ou un bureau de douane
compétent, selon les formes prévues par la loi, et qui confère des droits. Une
déclaration précise les intentions et les choix de son émetteur.
Ex. Déclaration d’importation,
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Lettre
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(Transports). Il s’agit en général d’un contrat entre deux parties. C’est un
formulaire qui contient des informations détaillées sur la nature du contrat,
l’objet de la prestation et les coordonnées des parties concernées.
Ex. Lettre de voiture
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Licence
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Document délivré par une administration
compétente et reconnaissant l’exercice d’une activité particulière. Une licence
peut donc être assimilée à une « carte professionnelle »
Ex :
licence comportant une autorisation de vente de boissons à consommer sur place
ou à emporter, vendues par un distributeur automatique.
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Procès verbal (PV)
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Acte juridique
écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
Un procès-verbal est un écrit dans lequel un inspecteur rapporte les
constatations qu’il a pu faire.
Ex. Procès verbal d’inspection (types : sanitaire, phytosanitaire,
qualité, vétérinaire)
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Récépissé
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Document écrit
certifiant que l'on a reçu quelque chose. Dans la procédure de déclaration en
détail, le récépissé certifie que son émetteur a perçu une redevance.
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Titre
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En matière de logistique et transport, un titre est un document qui
vous confère le droit de jouir d’un bien ou d’exécuter une prestation. D’une
manière générale (mais cela n’est pas toujours le cas), les mots
« Titre de » dans ce contexte peuvent donc être considérés comme
une « Autorisation de ».
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Titre de
circulation
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Un titre de circulation n’est qu’un permis de circuler, un outil de
contrôle des gens du voyage. Principalement destinés aux personnes vivant
dans les campings cars, ce sont des documents qui justifient à la fois :
- de l’identité du voyageur
- de sa commune de rattachement, voire de sa profession.
Ex. Le carnet de circulation, le livret de circulation, le livret
spécial de circulation,
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Voir aussi : Les
titres de circulation
Connaissement et propriété des marchandises
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Titre de commerce
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« Titre de commerce extérieur ». Document administratif
personnel à son bénéficiaire et inaccessible. En matière d’import/export, il
est dénommé autorisation d’importation ou d’exportation lorsqu’il s’agit de
produits exclus du régime de la liberté et certificat d’importation lorsqu’il
s’agit de produits libres.
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Titre de police
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Tout document permettant à l’agent de police de faire une
identification.
- Identification d’une personne : ex.
Carte nationale d’identité, Passeport ;
- Identification d’un véhicule : ex. Carte
grise, Certificat d’immatriculation.
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Titre de propriété
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Acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un
bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à
la suite d'un partage. Il s'agit d'un acte établi obligatoirement par un
notaire, c'est-à-dire d'un acte authentique, qui vous est remis lors de
l'acquisition d'un bien immobilier.
Aucun lien n’est donc à faire entre le titre de propriété et les
documents de transport et logistique. Dans certains cas cependant, la
« Facture totalement payée » d’un bien neuf et le « Certificat
de cession » d’un bien d’occasion sont des formes de titre de propriété.
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Voir aussi : Connaissement et propriété des marchandises
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Titre de transport
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Document qui confère à son émetteur le devoir d’effectuer la prestation
de transport. Ce sont les billets ou tickets de voyage lors d’un transport de
personnes, ou les documents représentatifs de la marchandise lors du
transport de marchandises.
On distingue 2 catégories de titres de transport des marchandises : les
documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les
transitaires / commissionnaires.
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Voir : Les titres de
transport
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