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Les titres de
circulations
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Les titres de circulations sont des
permis de
circuler délivrés par les autorités administratives aux
camping-caristes et
assimilés (législation européenne).
Ce sont
des documents conçus pour les gents
de voyage c'est-à-dire, les personnes n'ayant ni domicile ni résidence
fixes de
plus de six mois dans un Etat membre de l'Union européenne. Ils doivent
être
visés régulièrement par les autorités.
Dans
certains pays d’Afrique, la notion de
« Titre de circulation » prend une autre
connotation : c’est un document
qui donne l’autorisation au véhicule qui le détient, de circuler dans
une zone
surveillée et réglementée. Dans ce registre nous pouvons
citer les autorisations
d’accès, les vignettes d’accès dans les ports ou les aéroports, les
laissez-passer, les badges d’identification…
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Dans le
contexte européen, ne sont pas tenus
de disposer d'un titre de circulation, les véhicules de toute nature
pénétrant
en zone d'accès restreint pour livrer ou enlever une cargaison ou des
provisions de bord ; les véhicules disposant d'un titre de transport.
Selon leur
forme, on distingue les Livrets et
les carnets de circulation. Ces documents ne remplacent pas les pièces
d’identité des personnes qui les possèdent. Ils justifient cependant de
l’identité du voyageur et de sa commune de rattachement, voire de sa
profession.
Selon leur
durée de vie, on distingue deux
types de titre de circulation de véhicule :
- Titre de circulation permanent, dont la durée de
validité n'excède pas cinq ans ; il peut donner accès à une ou
plusieurs zones
d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations.
- Titre de circulation temporaire, dont la durée de
validité est inférieure à deux mois. Il ne peut donner accès qu'à une
seule
zone d'accès restreint.
Le tableau des
livrets et carnets de
circulation. (Source :
CAF Forains-Nomades)
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MODELES
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DESTINATAIRES
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VISA*
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CONDITION DE NATIONALITE
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LIVRET
SPECIAL de CIRCULATION «A»
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Toute
personne exerçant une activité professionnelle
ambulante qui entraîne
l’inscription
au Registre du Commerce ou au Répertoire des métiers : conjoints, ascendants, descendants
légitimes et enfants naturels reconnus des personnes susvisées.
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Durée
de validité : 5 ans
Présentation
de l’extrait du Registre du Commerce tous les 2 ans à la Préfecture.
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Etre
français, ou être un ressortissant de l’Union Européenne, ou être
étranger bénéficiant de la clause d’assimilation
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LIVRET
SPECIAL de CIRCULATION «B»
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Personnes
employées par un titulaire du Livret A ou accompagnant le titulaire
du Livret
A L’étranger employé par le
titulaire
d’un livret A doit produire une autorisation de travail.
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Durée
de validité : 5 ans
Sans
obligation de visa
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Etre
français ou être étranger, quelle que soit la nationalité.
Ce
dernier doit détenir un passeport en cours de validité.
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LIVRET
de CIRCULATION
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Personne
exerçant une activité salariée ou disposant de ressources
régulières
suffisantes pour faire vivre l’intéressé :
- Indemnités
de chômage,
- Allocation
Adulte
- Handicapé,
pensions diverses…
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Durée
de validité : 5 ans
Obligation
de le faire viser chaque année par un Commissariat
ou par une Gendarmerie
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Etre
français ou être étranger,
quelle que soit la nationalité. Ce dernier doit détenir un passeport en
cours de validité.
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CARNET
de CIRCULATION
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Sont
astreintes à détenir ce titre, toutes les personnes âgées de plus de 16
ans, qui logent de façon permanente dans un véhicule ou remorque, ou
tout autre abri mobile, et ne remplissant pas les conditions exigées
par la délivrance des autres titres.
Ce titre
de circulation est destiné aux personnes ne justifiant pas de
ressources régulières. |
Durée
de validité : 5 ans
Obligation
de faire viser par un Commissariat ou par une
Gendarmerie
tous les 3 mois
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Il
est en règle générale refusé aux étrangers
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* La non
soumission
aux formalités obligatoires de visa et validation est passible
d’amendes très
élevées (5e catégorie)
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