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Généralités sur les procédures d’importation et d’exportation au Cameroun

 
   
Importer c’est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l’étranger. Alors qu’exporter c’est vendre et faire sortir du pays des marchandises vers un pays étranger.
 
Au Cameroun, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics pour encourager les importations et les exportations. Notamment, la simplification des procédures douanières ; la mise en œuvre de régimes économiques et suspensifs ; l’annulation de la TVA sur les exportations afin de garantir la compétitivité des produits locaux dans les marchés internationaux ; la mise en place de mesures douanières incitatives et spécifiques aux secteurs de la recherche et du développement, formation professionnelle et protection de l’environnement. Les échanges entre pays de la CEMAC à l’import comme à l’export sont exempt du paiement des droits de douane.
 
Un protocole d’accord a été signé entre l’administration des douanes camerounaises et les commissionnaires agréés en douane. L’administration des douanes c’est ainsi engagé à appliquer la valeur transactionnelle dans le calcul des droits de douane ; réduire les tracasseries et abus de diverses natures ; à réduire les délais de traitement des déclarations en douane à l’importation (6h) et à l’exportation (2h) ; à assurer la continuité du Service Public par la disponibilité totale des personnels pour les opérations de dédouanement et enlèvement des marchandises.
 
 
Qui peut importer au Cameroun ?
 
En règle général, toute personne physique ou morale peut importer des marchandises. Mais en fonction de leur nature, certaines marchandises à l’importation peuvent être soumises à une autorisation, une licence, à des règles de qualité ou de conditionnement, ou à des formalités particulières. Art. 51 du Code des Douanes CEMAC.
 
Autorisations spéciales : l’importation de certains produits est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale délivrée par le ministère compétent. Il s’agit en général de produit jugé dangereux à la manipulation (armes et munitions, équipements militaires, explosifs, produits radioactifs) ; dangereux à la consommation (médicaments, produits toxiques) ; dangereux pour l’environnement (produits de nature à polluer l’air, l’eau ou la nappe phréatique, produits chimiques)…
 
Certificats de conformité à la norme : Conformément aux dispositions de la Note de Service N°107/MINEFI/DD6 portant contrôle des normes à l’importation, l’importation des produits est conditionnée par la présentation avant enlèvement du Bureau des Douanes d’un Certificat de conformité. Il s’agit de la Farine de froment ; Bouteille de gaz ; Sac de jute ; Yaourt ; Lait concentré ; Tôles en aciers galvanisés ; Tôles en alliage aluminium ; Pâtes alimentaires ; et bien d’autres encore. La non conformité de ces marchandises à la norme y afférente donne droit à leur réexportation ou à leur destruction à la charge de l’importateur.
 
L’estampillage et le marquage : L’estampillage et le marquage sont obligatoires pour certains produits : Tissus pagne fancy print et extension ; Tissus pagne wax ; Tissus éponge en coton ; Ciment hydraulique ; Autres ciments portland ; Farine de froment ; Sac de jute ; Allumettes ; Piles électriques ; Insecticides sous forme de bombe aérosol et spirale ; Cahiers, registres, carnets, blocs-notes, manifolds, chemises à sangles ; Eaux minérales.
Il s’agit en général des produits importés, qui viennent faire concurrence aux produits locaux.
   
Interdiction aux importations. Sont interdits à l’importation : les marchandises prohibées à titre absolu ; les produits étrangers, fabriqués ou naturels qui ne portent ni le nom de la localité où ils ont été fabriqués, ni le nom du pays d’origine et la mention « IMPORTE » en caractère manifestement apparent ; tous les produits apparents contrefaits.
 
L’art 51 (b) CD stipule : sont prohibées à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous les produits étrangers, naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur emballages, caisses, enveloppes, ou étiquettes etc. Une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire à tous qu’ils ont été fabriqués dans un Etat avec lequel a été signé un Accord en objet ou qu’il en sont originaire.
 
 
Qui peut exporter  au Cameroun ?
 
En règle générale, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises
 
Exception : marchandises dont l’exportation est soumise à des autorisations : c’est le cas des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction conformément à la Convention Cites. On peut citer : Les grands singes et lémuriens ; Les pandas, les singes d’Amérique du Sud ; Les grands balunis, guépards, léopards, tigres ; Eléphants, rhinocéros, oiseaux de prose, les grues, serpents, perroquets, tortues marines etc.
 
 
Comment Exporter au Cameroun ?
 
Peuvent être exportées toutes les marchandises d’origine camerounaise ou non. Les produits de crus, sol et sous-sol du Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits de sortie pour les autres produits s’élèvent à 2% de la valeur FOB de ces marchandises. L’importation est libéralisée, la seule chose à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de l’exportation.
 
Les marchandises destinées à l’exportation sont conduites à un Bureau de Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes ; sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les Bureaux de Douane ; à l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d’enregistrement de la déclaration du Bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du point de départ jusqu’à la frontière. Sont exclus de cette valeur les droits de sortie ; les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportation ; les droits de douanes acquittés à l’entrée du territoire communautaire.
 
 
Qui peut dédouaner au Cameroun ?
 
Conformément à l’Art. 5 de la Loi de Finances 1999, les marchandises ne peuvent être déclarées que par les personnes bénéficiaires du titre de Commissionnaire en Douane Agrée. Exception : Peuvent déclarer pour leur propre compte les Administrations Publiques, Ambassades, Organismes Internationaux, propriétaires de véhicules. Le dédouanement des marchandises peut s’effectuer dans tous les bureaux de douanes compétents sur le territoire national.
 
 
Le calcul des droits de douane et La taxation douanière
 
La base première pour la détermination de la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu’elle est définie par l’Art. 26 lu conjointement avec l’Art. 27 du CD qui prévoit certains ajustement du prix effectivement payé ou à payer.
 
Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’Art. 26, l’Administration des Douanes et l’importateur devraient normalement se concerter pour dégager la base de la valeur par l’application des dispositions des Art. 28 et 29. Sont ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l’assurance. La valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret) de la marchandise. C’est la base de calcul des droits de douane
 
Droits de douane supportés par les marchandises. A l’importation, les droits de douane sont fonction de la catégorie de la marchandise :
  • 1ère catégorie : matières premières : 5%
  • 2ème catégorie : matières premières : 10 %
  • 3ème catégorie : produits semi-finis : 20 %
  • 4ème catégorie : produits finis : 30 %.
 
Autres taxes supportées par les marchandises à l’importation : TVA ; Centimes additionnels communaux 10 % de la TVA ; Redevance informatique 0,45 % pour les importations domiciliées dans les Bureaux Informatiques ; Précompte 1 à 5 % suivant la présentation ou non de la carte de contribuable ; Droits d’accises (uniquement sur les marchandises reprises par la Loi de Finances de 2006) 25 % ; Taxe communautaire d’intégration (TCI) 1 % pour les importations hors CEMAC ; Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire (ISV) ; Taxe phytosanitaire (TPS) 50F/T.
 
A titre provisoire, la méthode de la valeur transactionnelle ne s’applique pas aux marchandises soumises à prix de référence, valeur minimale imposable et aux marchandises usagées.
 
 
Fiches associées
Les formalités de déclaration en douane à l’importation
Les formalités de déclaration en douane à l’exportation
Les droits et taxes payables lors de la déclaration en douane
Les catégories de marchandises

La nomenclature tarifaire de la douane en zone CEMAC

   



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