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Conventions
et Règles
du Commerce
International
En
matière d’échanges internationaux, de nombreux mécanismes
ont été mis en œuvre afin de limiter les pratiques concurrentielles
déloyales.
On dénombre à travers le globe de nombreux pôles de regroupement
communautaires
qui rassemblent des pays voisins, ayant acceptés de partager les mêmes
règles
en matière d’échange internationaux. En s’inspirant des règles
générales étudiées
et approuvées par des institutions internationales (CCI, l’OMD, PNUD,
CNUCED,
OCDE…), les Etats de chaque communauté ont adoptés des pratiques
communes pour
leur territoire. Parmi celles-ci,
se
dénombre la mise en place d’un code de douanes et d’un tarif douanier
communautaires, l’harmonisation des procédures de déclaration en
douanes à
l’importation et à l’exportation, l’harmonisation des règles pour
l’exercice
des professions rattachées au commerce ou à la logistique
internationale (obtention
des agréments, autorisations d’exercer)…
La
présente rubrique du site rassemble les articles dont les
thèmes se rapportent à la présentation des règles générales et des
pratiques en
matière de commerce extérieur et de logistique internationale.
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