Pré requis nécessaire avant lecture du présent article : L’entreprise étendue.
Pour l’entreprise « pilote », l’externalisation des opérations logistiques a pour but de faire réaliser par des entreprises spécialisées, des tâches jugées excessives, peu rentables, complexes ou qui ne font simplement pas partie de son métier (maintenance, emballage, contrôles de qualité… toutes autres activité qui demande un savoir-faire dont elle ne dispose).
 
De l’alliance qui unis les partenaires d’une entreprise étendue, il peut découler plusieurs formes de contrats : le contrat de sous-traitance, le contrat de franchise et le contrat de concession. Chacun de ces derniers s’inscrit dans un cadre contractuel liant des entreprises indépendantes.
 
 
 
A- Contrat de sous-traitance 
 
C’est l’opération par laquelle une entreprise dite « pilote » confie à une autre entreprise appelée « sous-traitant », l’exécution de tout ou partie de ses opérations logistiques, ou la fabrication des composants nécessaires à sa production. Les principales raisons qui motivent l’entreprise pilote à recourir à cette forme d’alliance se matérialisent à travers trois types de sous-traitance :
 

 
 
 
B- Contrat de franchise 
 
C’est le contrat par lequel une entreprise dite « franchiseur » met à la disposition d’une autre entreprise appelée « franchisé » ses signes de ralliement de la clientèle (nom commercial, marque, logo, insignes, symboles, enseigne commerciale…), une assistance technique et commerciale, transfère à cette dernière son expérience et savoir faire et la charge d’en faire un usage dans le stricte respect des standards. En contrepartie de ces droits d’utilisation, le franchisé reverse au franchiseur une rémunération directe ou indirecte.
 
En d’autres termes, le contrat de franchise est une licence d’exploitation qui donne à son bénéficiaire le droit d’utiliser les signes distinctifs, des enseignes commerciales et le savoir faire d’une autre entreprise. Très rependu dans le secteur de la distribution, ce contrat lie l’entreprise pilote (le franchiseur, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne) à un ou plusieurs distributeurs indépendants (les franchisés).
 
On distingue différents types de franchises :

• Le contrat de franchise de service : le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux standards de travail de ce dernier ;
• Le contrat de franchise de production : le franchisé fabrique, à ses propres frais, selon les caractéristiques et spécifications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de ce dernier ;
• Le contrat de franchise de distribution : le franchisé vend des produits dans un magasin qui porte le nom commercial, les symboles et les couleurs du franchiseur.

 
 

C- Contrat de concession
 
Généralement utilisé dans le cadre de la grande distribution, c’est le contrat par lequel un fournisseur dit « concédant » réserve la vente d’un produit à un nombre limité de revendeurs appelés « concessionnaires ». Suivants certaines conditions préétablies (notamment une aptitude professionnelle du revendeur et sa capacité à satisfaire les exigences du concédant et ceux des consommateurs), le concédant distribue ces produits en exclusivité à ses concessionnaires localisés dans des zones géographiques bien séparées. Chaque concessionnaire est un commerçant indépendant qui va s’approvisionner auprès du concédant pour revendre ses produits aux consommateurs de sa région.
 
Le contrat de concession présente les caractéristiques suivantes :

• Contrat d’achat / vente : Le concessionnaire, agissant à son nom et pour son compte personnel,  achète les produits du concédant pour les revendre. Il fixe librement les prix de vente, mais en cas de nécessité, le concédant peut toujours imposer des maximas à ne pas dépasser.

• Exclusivité territoriale : elle incombe au concédant. Pour chaque produit mentionné dans le contrat de concession, le concédant a l’obligation d’approvisionner exclusivement le concessionnaire dans le secteur géographique qui lui a été attribué (dans le contrat). Lorsque le concédant est lié à plusieurs concessionnaires, aucun de ces derniers n’a le droit de prospecter dans le secteur de l’autre. Mais chacun a la liberté d’accepter les commandes spontanées de clients situés hors de son secteur.

• Exclusivité d’approvisionnement. Elle incombe au concessionnaire. Ce dernier s’engage à acheter les produits mentionnés dans le contrat exclusivement chez le concédant. Il ne peut pas en même temps vendre des produits concurrents au sein de son enseigne commerciale. 

 
Les exclusivités territoriale et d’approvisionnement donnent au concédant une garantie de vente de ses produits, et au concessionnaire une garantie d’approvisionnement et de non concurrence. De part sa forme, le contrat de concession peut être intégré dans un contrat de franchise