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Types de contrats dans un réseau d’entreprise
   
   
       
 
Pré requis nécessaire avant lecture du présent article : L’entreprise étendue.
Pour l’entreprise « pilote », l’externalisation des opérations logistiques a pour but de faire réaliser par des entreprises spécialisées, des tâches jugées excessives, peu rentables, complexes ou qui ne font simplement pas partie de son métier (maintenance, emballage, contrôles de qualité… toutes autres activité qui demande un savoir-faire dont elle ne dispose).
 
De l’alliance qui unis les partenaires d’une entreprise étendue, il peut découler plusieurs formes de contrats. Chacun de ces derniers s’inscrit dans un cadre contractuel liant des entreprises indépendantes.
 
Sommaire
A- Contrat de sous-traitance
B- Contrat de franchise 
C- Contrat de concession
D- Les filiales 
E- Les entreprises conjointes (joint-venture)
F- Le Groupement d'intérêt économique (GIE)
   
     
 
A- Contrat de sous-traitance 
 
C’est l’opération par laquelle une entreprise dite « pilote » confie à une autre entreprise appelée « sous-traitant », l’exécution de tout ou partie de ses opérations logistiques, ou la fabrication des composants nécessaires à sa production. Les principales raisons qui motivent l’entreprise pilote à recourir à cette forme d’alliance se matérialisent à travers trois types de sous-traitance :
  • La sous-traitance de spécialité : l'entreprise pilote ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer le produit ou réaliser une opération logistique, donne l'ordre à une autre entreprise de le faire ;
  • La sous-traitance de capacité : l'entreprise pilote étant dans l'incapacité de répondre à une commande dans un délai fixé, confie une partie de ses activités logistiques (fabrication, manutention, transport, stockage…) à un sous-traitant ;
  • La sous-traitance de marché : une entreprise confie à une autre entreprise un marché conclu avec un maître d'ouvrage. Cela met donc en relation le maître d'ouvrage, l'entreprise donneuse d'ordres, et le sous-traitant ;
  • La sous-traitance en cascade ou en chaîne est le cas de figure où le sous-traitant devient lui-même donneur d'ordres.
 
   
B- Contrat de franchise 
 
C’est le contrat par lequel une entreprise dite « franchiseur » met à la disposition d’une autre entreprise appelée « franchisé » ses signes de ralliement de la clientèle (nom commercial, marque, logo, insignes, symboles, enseigne commerciale…), une assistance technique et commerciale, transfère à cette dernière son expérience et savoir faire et la charge d’en faire un usage dans le stricte respect des standards. En contrepartie de ces droits d’utilisation, le franchisé reverse au franchiseur une rémunération directe ou indirecte.
 
En d’autres termes, le contrat de franchise est une licence d’exploitation qui donne à son bénéficiaire le droit d’utiliser les signes distinctifs, des enseignes commerciales et le savoir faire d’une autre entreprise. Très rependu dans le secteur de la distribution, ce contrat lie l’entreprise pilote (le franchiseur, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne) à un ou plusieurs distributeurs indépendants (les franchisés).
 
On distingue différents types de franchises :
  • Le contrat de franchise de service : le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux standards de travailde ce dernier ;
  • Le contrat de franchise de production : le franchisé fabrique, à ses propres frais, selon les caractéristiques et spécifications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de ce dernier ;
  • Le contrat de franchise de distribution : le franchisé vend des produits dans un magasin qui porte le nom commercial, les symboles et les couleurs du franchiseur.
 
 
C- Contrat de concession
 
Généralement utilisé dans le cadre de la grande distribution, c’est le contrat par lequel un fournisseur dit « concédant » réserve la vente d’un produit à un nombre limité de revendeurs appelés « concessionnaires ». Suivants certaines conditions préétablies (notamment une aptitude professionnelle du revendeur et sa capacité à satisfaire les exigences du concédant et ceux des consommateurs), le concédant distribue ces produits en exclusivité à ses concessionnaires localisés dans des zones géographiques bien séparées. Chaque concessionnaire est un commerçant indépendant qui va s’approvisionner auprès du concédant pour revendre ses produits aux consommateurs de sa région.
 
Le contrat de concession présente les caractéristiques suivantes :
  • Contrat d’achat / vente : Le concessionnaire, agissant à son nom et pour son compte personnel,  achète les produits du concédant pour les revendre. Il fixe librement les prix de vente, mais en cas de nécessité, le concédant peut toujours imposer des maximas à ne pas dépasser. 
  • Exclusivité territoriale : elle incombe au concédant. Pour chaque produit mentionné dans le contrat de concession, le concédant a l’obligation d’approvisionner exclusivement le concessionnaire dans le secteur géographique qui lui a été attribué (dans le contrat). Lorsque le concédant est lié à plusieurs concessionnaires, aucun de ces derniers n’a le droit de prospecter dans le secteur de l’autre. Mais chacun a la liberté d’accepter les commandes spontanées de clients situés hors de son secteur. 
  • Exclusivité d’approvisionnement. Elle incombe au concessionnaire. Ce dernier s’engage à acheter les produits mentionnés dans le contrat exclusivement chez le concédant. Il ne peut pas en même temps vendre des produits concurrents au sein de son enseigne commerciale. 
 
Les exclusivités territoriales et d’approvisionnement donnent au concédant une garantie de vente de ses produits, et au concessionnaire une garantie d’approvisionnement et de non concurrence. De part sa forme, le contrat de concession peut être intégré dans un contrat de franchise
 
 
D- Les filiales
 
Les filiales sont des sociétés secondaires dont le capital est détenu à plus de 50 % par une autre entreprise, appelée la société mère. Les sociétés secondaires et la société mère mettent en commun certaines activités. La société mère dans ce cas assure généralement la direction, l'administration et le contrôle des filiales par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a désignés.
 
La filiale se différencie de l'agence ou de la succursale en ce que ces entreprises ne constitue pas une entité juridique distincte, mais de simples services délocalisés d'une entreprise, avec néanmoins une légère différence en ce que la succursale a une importance économique plus étendue que l'agence et en ce que la succursale est dirigée par une ou plusieurs personnes ayant des pouvoirs généraux de gestion, et en ce qu'elle dispose d'une certaine autonomie financière.
 
 
E- Les entreprises conjointes (joint-venture)
 
Une société filiale peut être commune (filiale commune) à deux ou à plusieurs sociétés qui se partagent les 50% du capital. On parle alors d'entreprise conjointe (également appelée coentreprise ou joint-venture). C’est le cas typique lorsque deux entreprises A et B (ou éventuellement plus), qui restent indépendantes, créent une nouvelle société C dont elles se partagent le capital.
 
 
F- Le Groupement d'intérêt économique (GIE).
 
Le GIE (groupement d'intérêt économique) est un accord par lequel deux entreprises au moins décident de mutualiser des moyens dans une personne morale nouvelle, en vue d'actions communes qui peuvent être :
  • des études et de la recherche (mise en place de laboratoires communs),
  • de la logistique (mise en place d'un service de transport ou de stockage commun),
  • des actions commerciales (mise en place d'un service d'exportation commun).
Les sociétés qui composent un GIE reçoivent une quote-part de ses résultats.
  



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