Lettre de Transport Aérien et LTA électronique
 
 

 

   
Selon les termes de la convention de Varsovie,

• La LTA est établie par l’expéditeur en trois exemplaires originaux. A la demande de l’expéditeur, le transporteur peut établir une LTA, il est dans ce cas, et jusqu’à preuve du contraire, considéré comme agissant au nom de l’expéditeur. Dans la pratique cependant, la LTA est rédigée par un préposé du transport aérien, d'après les indications et renseignements fournis par le chargeur dans sa Déclaration d'expédition ;

• La LTA est un document non obligatoire. Elle peut être substituée par tout autre moyen à condition que ce dernier porte bien l’ensemble des indications identifiant le transport à exécuter. Dans ce cas particulier, l’expéditeur doit se faire délivrer par le transporteur, un « Récépissé de marchandises » ;

• L'expéditeur est responsable de l'exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise qu'il inscrit dans la LTA. Lorsque ce dernier dispose de plusieurs colis, il a le choix de gérer le transport avec une seule LTA ou des LTA distinctes par colis.

 
 
Portée juridique de la LTA (Lettre de Transport Aérien)
 
Titre de transport aérien des marchandises, la LTA (Lettre de Transport Aérien) est un document normalisé par l’IATA (International Air Transport Association) et désormais obligatoire pour toute compagnie adhérente de cet organisme.
 
La LTA est la preuve de l’existence d’un contrat de transport entre le transporteur et le chargeur, elle confirme la prise en charge de la marchandise et le respect des conditions de transport qui y figurent. Une fois que la compagnie de transport y a porté la date et le numéro du vol, elle certifie l'expédition effective.
 
La convention de Montréal dans son article 11 stipule que « les énonciations de la lettre de transport aérien et du récépissé de marchandises, relatives au poids, aux dimensions et à l’emballage de la marchandise ainsi qu’au nombre des colis, font foi jusqu’à preuve du contraire ; celles relatives à la quantité, au volume et à l’état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur que si la vérification en a été faite par lui en présence de l’expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou s’il s’agit d’énonciations relatives à l’état apparent de la marchandise ».
 
 
Caractéristiques de la lettre de transport aérien et du récépissé de marchandises
 
La lettre de transport aérien et le récépissé de marchandises contiennent un ensemble d’indications permettant d’identifier clairement le transport à exécuter : 

• L’itinéraire (Points de départ, d’escale et de destination) ;
• Les colis (nombre, poids et volumes).

La LTA est établie en trois exemplaires :

Exemplaire 1 Exemplaire 2 Exemplaire 3 « pour le transporteur »   Il porte la mention « pour le transporteur » et est signé par l’expéditeur. « pour le destinataire »   Il porte la mention « pour le destinataire » et est signé par l’expéditeur et le  transporteur. « pour l’expéditeur»   Il est signé par le transporteur et remis par lui à l’expéditeur après acceptation de la marchandise

 
La signature du transporteur et celle de l’expéditeur peuvent être imprimées ou remplacées par un timbre.
   
 
La LTA électronique ou e-Air Way Bill (e-AWB)
 
Suite à l’évolution des solutions de communication par EDI (Echange de Données Informatisées), l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) à travers la Cargo Services Conférence (CSC) encadre, grâce à l’initiative « IATA e-Freight », la mise en place et l’utilisation progressive de la LTA électronique.
 
Cette de dématérialisation a pour but d’éliminer l’utilisation de la LTA papier et de la remplacer par une version électronique (l’e-AWB) permettant d’échanger les informations rapidement et en toute sécurité. A travers l’initiative « IATA e-Freight », un outil de capture d’écran, mis à la disposition des agents de fret par la compagnie aérienne, sert à filmer les données de la LTA Papier, de les stocker et de les diffuser par voie électronique conformément aux exigences de l’e-AWB de l’IATA. Les opérations de saisie manuelle sont quasiment abandonnées.
 
Deux avantages majeurs de la LTA électronique :

• Facilitation du processus de traitement du fret, grâce à la précision accrue et la disponibilité immédiate de l’information fournie par une LTA électronique.
• Meilleur confidentialité des données, réduction des coûts des transactions et risques de pertes de documents totalement inexistants.