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Documents de bord des aéronefs civils
 
 
   
   
Les documents présentés ci-dessous doivent se trouver à bord de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils sont présentés à la demande des services de contrôle compétents et à toute autorité accréditée
   
La législation qui régit les documents de bord des aéronefs civil est la Convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 dite « Convention de Chicago »

   
La Convention de Chicago, dans son chapitre 5 - article 29 stipule que « Tout aéronef d’un Etat contractant employé à la navigation internationale doit, conformément aux conditions prescrites par la présente Convention, avoir à bord les documents ci-dessous »:

  • le certificat d’immatriculation (CI).
  • le certificat de navigabilité (CND). Tout aéronef employé à la navigation internationale doit être muni d’un certificat de navigabilité délivré ou validé par l’Etat dans lequel il est immatriculé.
  • les licences appropriées pour chaque membre de l’équipage. Le pilote de tout aéronef et les autres membres de l’équipage de conduite de tout aéronef employé à la navigation internationale doivent être munis de brevets d’aptitude et de licences délivrés ou validés par l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé ;
  • le carnet de route. Pour chaque aéronef employé à la navigation internationale, il est tenu un carnet de route sur lequel sont portés les renseignements relatifs à l’aéronef, à l’équipage et à chaque voyage ;
  • s’il est muni d’appareils radioélectriques, la licence de la station radio de l’aéronef;
  • s’il transporte des passagers, la liste de leurs noms et lieux d’embarquement et de destination;
  • s’il transporte, du fret, un manifeste et des déclarations détaillées de ce fret.
   
A- Important à savoir
 
Le dossier de vol comprend en général les éléments suivants :
 
- Plan de vol d’exploitation
- Compte rendu matériel
- Données de plan de vol
- Notams
- Météo
- Devis de masse et centrage
- Liste des passagers spéciaux
- Liste des matières dangereuses
- Cartes de vol et fiches de terrain
- Rapports exigibles par l’autorité
- Autres documents exigés par les états survolés
NOTAM (Notice to AirMen) : Avis donnant des renseignements essentiels à l’exécution des vols sur l’établissement, l’état ou la modification :
 
- d’une installation
- d’un service
- d’une procédure aéronautique
- ou d’un danger pour la navigation aérienne
 
Le bureau NOTAM International du SIA (Service de l'Information Aéronautique) de Bordeaux diffuse les notams par la voie du RSFTA (Réseau du Service Fixe des Télécommunications Aéronautiques).
 
 
    
B- Mini glossaire des documents de bord des aéronefs civils
 
   
Attestation d'assurance (Compagnie aérienne) Document qui confirme l’existence d’une couverture d’assurance pour l’aéronef
Carnet de route (Aéronef) Document sur lequel sont portés les renseignements relatifs à l’aéronef, à l’équipage et à chaque voyage. Il doit être rempli et signé par le commandant de bord à l'issue de chaque vol et son emport est obligatoire si l'atterrissage est prévu sur un aérodrome extérieur.
Carnet de vol (Pilote) Document sur lequel sont inscrites la nature et la durée des vols effectués par le pilote. Il est indispensable tout au long de la carrière de pilote pour :
  • Le renouvellement de la licence de pilote ;
  • Les nouvelles qualifications
Carte aéronautique Représentation d’une partie de la Terre, de sa planimétrie et de son relief,
conçue spécialement pour répondre aux besoins de la navigation aérienne.
Certificat CEIRB (Aéronef) Le certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord (CEIRB) : atteste la conformité de l'équipement radioélectrique de bord
Certificat de Limitation de Nuisance (CLN) (Aéronef) La convention de Chicago classe les aéronefs en fonction du bruit produit. Chaque aéronef doit disposer d’un certificat individuel de limitation des nuisances sonores et d’un deuxième certificat constatant le respect effectif à chaque visite d’entretien.
Certificat de navigabilité (CDN) (Aéronef) Le certificat de navigabilité atteste que l'aéronef est conforme aux normes de navigabilité de sa catégorie et qu'il est apte au vol : L'aptitude d'un aéronef fait rigoureusement l'objet de visites périodiques fixées par le constructeur et éditées dans le Manuel d'utilisation
Certificat immatriculation (CL) (Aéronef) Pièce d'identité de l'avion, sur ce document figure le nom du propriétaire de l'appareil, il prouve la nationalité de l'avion inscrit au registre national.
 
Les règles d'immatriculations sont définies par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). L'immatriculation se compose de lettres qui identifient le pays d'immatriculation, suivies de lettres ou de chiffres distinctifs pour chaque avion. L'immatriculation est l'inscription officielle.
 
Exemple : TJ-DERF, le "TJ" indique l'immatriculation au Cameroun
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Code des immatriculations "avion"  par pays
Consignes de sécurité (Aéronef) Consignes d’utilisation des équipements de secours installés dans l’aéronef. On y compte aussi les brochures qui expliquent aux passagers les comportements à adopter en cas de danger.
Emport de carburant (Aéronef) Carburant à bord à la mise en route de l’aéronef.
Fiche de pesée,
masses et centrage
 
(Aéronef)  Pour permettre d'atteindre les performances et les caractéristiques de vol qui sont définies pour un avion, celui-ci doit voler avec une masse et une position de centre de gravité qui resteront dans les limites opérationnelles approuvées.
 
Le commandant se réfère à la fiche de pesée pour se rassurer que l'avion est chargé sans dépassement des masses limites spécifiées avant d'entreprendre un vol.
 
Un calcul de masse et de centrage est nécessaire pour déterminer combien de carburant ou de bagages en plus il est possible d'embarquer tout en restant dans les limites permises.
Licence de Station d'Aéronef (LSA) (Aéronef) Si appareils radioélectriques à bord : permet l'utilisation des émetteurs radio à bord de l'avion
Manuel de vol (Compagnie aérienne) Le manuel de vol est le recueil des caractéristiques et mode d'utilisation de l'avion,  ses limitations, les procédures normales, les procédures d'urgence, la maintenance et entretien courant et utilisation des équipements optionnels .chaque avion à son propre manuel de vol.
Plan de vol (Compagnie aérienne) Formulaire à bord qui précise des renseignements sur les éléments d’un vol. Le plan de vol se dépose de préférence dans des BRIA (Bureau Régional d’Information et d’Assistance au vol). Il peut aussi être déposé dans les tours de contrôle et auprès des agents AFIS qui le télécopieront généralement à leur BRIA.
 
Il existe 3 types de communication de ces plans de vol :
  • le plan de vol répétitif (RPL) : communiqué tous les 6 mois par les compagnies aériennes pour les vols réguliers, stockés à Bruxelles;
  • le plan de vol déposé (FPL) : communiqué avant le vol, sauf rares exceptions ;
  • le plan de vol réduit : communiqué en vol pour obtenir une clairance (traversée d’un espace aérien avec contact radio et clairance obligatoire, décollage et atterrissage sur un aérodrome contrôlé), et ne reprenant que quelques éléments du FPL.
Manuel d’exploitation (Compagnie aérienne) Le manuel d’exploitation crée par l’exploitant à destination des membres de l’équipage de conduite a pour but de codifier les procédures d’exploitation de la compagnie pour un type d’appareil précis. Chaque membre de l’équipage de conduite doit disposer de son propre exemplaire en plus de ceux à bord des avions.
   
           


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