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Présentation,
vocation et organisation du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café
(CICC) du Cameroun
Note : Cet article a été gracieusement offert
par le CICC. Le Groupe Logistique Conseil adresse des remerciements
particuliers à M. André Marie LEMA, Chargé d’Études au sein du Conseil
Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) au Cameroun.
Ne pouvant garantir la mise à jour immédiate des informations contenues dans le
présent article, nous vous invitons à transmettre vos requêtes au siège du CICC
sis à Douala au Cameroun pour toute information complémentaire.
© 2008
A. Nature du CICC
Le Conseil
Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) a été créé conformément à la loi
de 1990 sur les associations et partant du rôle dévolu à l'Interprofession à
partir de l'Ordonnance de 1991, la
Loi 95/11 de 1995, et les Décrets 97/130/PM et 97/131/PM de
1997.
Le CICC regroupe les
organisations Professionnelles de l'Agriculture, du Commerce, de l'industrie et
des Services des filières cacao/cafés qui adhèrent à ses Statuts et constitue
une association d'action, de représentation, de coordination, de liaison et
d'information. Ses statuts, élaborés et approuvés en 1992 lors de sa création,
ont été révisés et adaptés au nouveau contexte des filières - et aux nouvelles
missions de l’interprofession - par deux AGE en 1995 ; puis par une AGE en
1999.
B. Vocation du CICC
Conformément à la
législation sur les filières cacao et cafés, le Conseil Interprofessionnel a
pour missions :
-
de donner son avis ou de présenter ses propositions sur toute question ou
reforme du système de production et de commercialisation des Cafés et du Cacao
;
-
de déterminer les critères d'exercice dans les professions de la
commercialisation des Cafés et du Cacao et fournir une caution morale du bon
déroulement des opérations ;
-
de veiller à l'application des règles qui assurent une concurrence saine et
loyale entre les opérateurs, membres des organisations professionnelles
affiliées au CICC et adhérant aux présents statuts ;
-
de gérer la Caisse
Mutuelle de Cautions et de Garanties Professionnelles et de
concevoir dans le cadre de la Caisse Mutuelle de Cautions et de garanties
Professionnelles un système d'assurances et de réassurance professionnelles ;
-
d'apporter à toutes les Organisations professionnelles constituant les
différents collèges représentés à son Assemblée Générale tout concours et/ou
service en vue d'accroître l'efficacité de l'ensemble de l'organisation
professionnelle ;
-
de représenter les professionnels des filières camerounaises auprès des
organisations internationales du cacao et du café.
Le CICC est amené à prendre
des initiatives et à mener de multiples actions au delà de cette liste ; notamment
en matière d’appui aux organisations de producteurs en concertation avec les
projets d’appui du monde rural dans les domaines du cacao et des cafés.
C. Organisation interne
a) l'Assemblée Générale
Le CICC est une organisation
collégiale. De ce fait, sur la base
des dispositions de la Loi
de 1990 sur les associations, son assemblée générale est constituée de 60
représentants de différents collèges, chacun de ces collèges correspondant à
une catégorie professionnelle présente dans les filières de production et de
commercialisation du cacao et des cafés :
Premier collège : les organisations des producteurs :
associations, syndicats, coopératives, Groupes d'initiative Commune, justifiant
au moins 250 tonnes de cacao (et ou café) et au moins 100 membres ; ce Collège
dispose de 40 % de droits de vote à l'assemblée générale (24 délégués).
Deuxième collège : les organisations d'acheteurs, d'usiniers, et de
conditionneurs. Ce collège dispose de 10 % de droits de vote à l'assemblée
générale (6 délégués).
Troisième collège : les organisations professionnelles d'exportateurs.
Ce collège dispose de 40 % de droits de vote à l'assemblée générale (24
délégués).
Quatrième collège : les organisations professionnelles des
Transformateurs Industriels. Ce collège dispose de 10 % de droits de vote à
l'assemblée générale (6 délégués).
Les organisations d’Usiniers
Acheteurs, d’Exportateurs et des Industries de Transformation doivent justifier
d’une activité d’au moins 20.000 tonnes de cacao (et ou de café).
Les Collèges se réunissent
pour désigner chacun pour ce qui les concerne les délégués à l’Assemblée
Générale. Chaque Collège comporte un bureau constitué d’un président et d’un
rapporteur. Le Collège des Producteurs est constitué de Collèges Régionaux qui
désignent leurs délégués à l’Assemblée Générale au prorata d’une répartition
des Délégués décidée par l’Assemblée Générale. A ce jour, le CICC compte :
-
une centaine d'organisations des producteurs : coopératives et groupe
d'initiative commune, Unions et fédérations de celles-ci ;
-
une organisation des exportateurs, le Groupement des Exportateurs (GEX) dont
les membres commercialisent plus de 80 % des produits exportés ;
-
le principal syndicat des Usiniers et Acheteurs, le SUACC (Syndicat des
Usiniers et Acheteurs de Cacao et Cafés du Cameroun);
-
une organisation des Industries de transformation du cacao et des cafés.
b) Les autres Instances
Elles sont constituées par
délégation de la part de l’Assemblée Générale, et leurs membres désignés en son
sein par les délégués à l’Assemblée Générale. Ce sont :
-
le Conseil Exécutif : c’est l’organe de direction du CICC, dont le
Président est également président de l’association. Le CE a la haute autorité
sur la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée Générale, et contrôle
l’activité du Secrétariat Permanent;
-
le Comité Permanent: est plus spécialement chargé de l’examen des
problèmes techniques et des aspects
pratiques de la mise en oeuvre des
décisions prises;
-
le Conseil de Discipline : il est le garant du respect du code de
déontologie, et se réunit pour statuer sur les infractions et les litiges liés
à son application;
-
le Secrétariat Permanent : sous l’autorité du CE et de son Président, il
met en oeuvre les résolutions de l’AG, assure l’administration et la gestion du
CICC au quotidien, assure le secrétariat
des autres instances. Il n’est pas constitué d’élus.
En outre, un effort continu
tend à susciter la mise en place d’interprofessions locales dans les zones de
production, sous forme de CCA (Comités CICC d’Arrondissement ou de District)
constituant un réseau national, afin de promouvoir la démarche
interprofessionnelle au niveau de la commercialisation bord-champ.
D. Ressources du CICC
Un prélèvement de 25 000 F CFA/tonne est effectué
au niveau des exportations de cacao et de cafés, réparti de la manière
suivante :
-
ONCC : 5.000 F CFA+ 1 500 F CFA pour le
contrôle de qualité + 2.000
F CFA pour les cotisations aux Organisations
internationales (34 %) ;
-
CICC : 1 500 F CFA (06 %).
-
Fonds de Développement
des filières : 15 000
F CFA/tonne (60%)
Du fait de l’extrême
modicité de ses moyens, le CICC fait appel à des organismes et bailleurs de
fonds amis pour financer ses activités non institutionnelles, comme par exemple
l’appui aux producteurs et à leurs organisations.
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