 |
Recherches,
Information, Etudes & Conseils |
|
Code communautaire de la route Cemac
Le code communautaire de la route Cemac est structuré tel qu’il suit : PREMIERE PARTIE : dispositions générales champ d’application Les dispositions du Code communautaire de la Route et ses annexes sont applicables à tous les véhicules et engins immatriculés sur le territoire de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, aux conducteurs et passagers qui y circulent ainsi qu’à tous les usagers de la route, quelle que soit leur nationalité. Elles régissent l’usage des voies routières ouvertes à la circulation. Ces dispositions s’appliquent également aux conducteurs, passagers et véhicules étrangers circulant sous la juridiction d’un Etat membre de la C.E .M.A.C. conformément aux Accords de réciprocité passés entre un Etat membre de la C.E.M.A.C. et un Etat tiers en application des Conventions Internationales. DEUXIEME PARTIE : Réglementation TITRE I : Permis de conduire et enseignement de la conduite i : Permis de
conduire ii : Saisie et suspension du permis de conduire iii : Enseignement de la conduite de véhicules à moteur TITRE II : règles techniques relativités aux véhicules et à leurs équipements i : Poids et
dimensions des véhicules ii : Organes et équipements des véhicules à moteur iii : Dispositions spéciales applicables aux véhicules transportant les passagers TITRE III : protection du domaine public routier TITRE IV : règles administratives de circulation des véhicules automobiles i : Réception des véhicules ii : Immatriculation des véhicules iii : Visite technique des véhicules à moteur iv : Transport exceptionnel TITRE V : règles de circulation i : Dispositions générales ii : Vitesse et distances entre véhicules iii : Prescriptions pour les manœuvres iv : Règles de la circulation autres que celles relatives à la vitesse et aux manœuvres v : Dispositions particulières aux autoroutes TITRE VI : immobilisation, retrait de la circulation, mise en fourrière des véhicules i : Immobilisation des véhicules ii : Retrait de la circulation des véhicules iii : Mise en fourrière TITRE VII : signalisations routières i : Types de
signalisation ii : Injonctions des agents réglant la circulation iii : Signalisation lumineuse iv : Signalisation par panneaux v : Marques routières vi : Signalisations diverses vii : Dispositions finales
|