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Les entrepôts sous douanes ou magasin cale
 
 



Qu’il soit public ou privé, l’entrepôt ne se déroge pas de sa fonction première qui est celle de conserver temporairement des marchandises en attente d’une prochaine destination.

En matière de logistique internationale, afin de dispenser les entreprises du paiement immédiat de certains droits et taxes de douanes, ces infrastructures logistiques sont utilisées pour garder les marchandises destinées à l’import ou à l’export et accorder à leur propriétaire un paiement différé et/ou progressif des droits et taxes en fonction des consommations réelles.
   
Les marchandises placées en entrepôt sont réputées être hors du territoire Douanier. A la sortie de l’Entrepôt, elles peuvent recevoir toutes les destinations possibles (Mise à la Consommation, Réexportation etc.). En payant les droits de douane et taxes le plus tard possible, les entreprises bénéficient d'un gain en trésorerie non négligeable.
 
Aux yeux de la douane, les entrepôts font bénéficier aux marchandises un régime particulier : le régime de « l’entrepôt douanier ». Ce régime douanier permet en effet à l'importateur ou à l'exportateur :
  • A l'import : de  stocker des marchandises non communautaires en suspension de droits et taxes. Ces marchandises y demeurent temporairement jusqu’à ce qu’on les expédie au lieu de leur consommation. Les droits et taxe sont acquitter en partie, et uniquement pour les quantités consommées.
  • A l'export: exonération de la TVA. Les marchandises y sont conservées jusqu’à ce qu’on les exporte ou qu’on en acquitte les droits.
 
 
Les différentes catégories d'entrepôts sous douanes
 
Avant de dérouler les différentes catégories d’entrepôts de douane, il convient de définir le sens de certains termes.
 
Pour l'entrepôt :
  • le régime douanier. C’est la destination juridique de la marchandise entreposée ; 
  • la catégorie. C’est le statut juridique du lieu d'entreposage.
 
Pour l'entreprise :
  • l'entreposeur, Celui qui est commis à la garde d’un entrepôt, à la garde de marchandises entreposée. Il est responsable de la gestion de l'entrepôt.
  • l'entrepositaire, celui, celle qui a des marchandises dans un entrepôt. Il est le responsable de l'exécution des obligations résultant du placement des marchandises sous ce régime.
 
NB : la présentation faite dans le tableau ci-dessous n’est pas applicable à tous les territoires douaniers ; elle est publiée à titre informatif. Renseignez-vous donc sur les pratiques réelles dans votre localité auprès de l’administration douanière.
 
 L'entrepôt public ou réel L'entrepôt privé ou fictif
Pour un besoin public d'entreposage. Les locaux font obligatoirement l'objet d'un agrément public. Emplacement réservé à l'usage exclusif d'un opérateur qui peut néanmoins stocker des marchandises ne lui appartenant pas. L'entreposeur et l'entrepositaire ne font plus qu'un, il est seul responsable de la dette douanière.
3 types: A, B et F 3 types: C, D et E
Type A : l'entreposeur est responsable de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Le recours à des PDD (Procédure Douanière à Domicile) est possible. Type C : l'entrepositaire est responsable de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Recours possible à des PDD (Procédure Douanière à Domicile).
Type B : l'entrepositaire est responsable de l'entreposage. Il ne tient pas de comptabilité matière. Le recours à des PDD (Procédure Douanière à Domicile) est donc exclu. Type D : idem que le type C, avec cependant la particularité qu’il permet la mise en libre pratique ou la mise à la consommation sans avoir à présenter la marchandise au bureau de douane.
Type F : l'entrepôt est directement géré par l'administration des douanes Type E : la particularité de ce type d'entrepôt réside dans le fait qu'il est dispensé de la demande d'agrément auprès de la douane.
 
    
 
 


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