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Accès à la profession de transporteur routier spécial
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Les dispositions publiées dans le présent article sont
celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays
de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays
suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA)
et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux
initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
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Le nouveau découpage des professions routières regroupe les
métiers du transport routier en deux principales catégories : la
profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier.
A leur tour, les transporteurs routiers sont séparés en transporteur routier de
marchandises et transporteur routier de personnes.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la
profession de transporteur routier « Spécial » de personnes. Sont
concernés par ces conditions :
- les
transporteurs routiers Urbains de personnes par autocar ou autobus ;
- les
transporteurs routiers Urbains de personnes par Moto taxi ;
- les
transporteurs funéraires à titre professionnel.
Les conditions d’accès à la profession de transporteur
routier de personnes sont les suivantes :
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A – Pour le transport routier Urbain
par autocar ou autobus :
- Avoir une licence de transport spéciale
S1 ;
- Avoir une autorisation accordée
par le Ministre en charge des transports sur examen favorable d’un dossier
comprenant :
- une
demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le Ministre
chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones d’exploitation
sollicitées ;
- une
quittance de cent (100 000) francs payée au trésor public,
- la copie
certifiée conforme de la licence S1 ;
- les
copies certifiées conformes des cartes grises des véhicules,
- les
copies certifiées conformes des cartes bleues des véhicules,
- les
copies certifiées conformes des assurances des véhicules,
- les
copies certifiées conformes des certificats de visite technique des
véhicules en cours de validité,
- les
copies certifiées conformes des justificatifs de paiement des plaques
CEMAC,
- une base logistique,
- un atelier technique,
- des bureaux administratifs,
- un personnel technique et
administratif,
- vingt (20) véhicules au moins
en début d’activités.
- Avoir pour chaque véhicule,
l’ensemble des documents
de bord du transport routier
B – Pour le transport routier Urbain
par mototaxis :
- Avoir une licence spéciale de
catégorie S2
- S’inscrire au registre des
transports par moto ;
- Pour chaque moto, avoir un
certificat de visite technique, une police d’assurance et une vignette en
cours de validité ;
- S’acquitter de l’impôt
libératoire.
NB : pour
les motos neuves de moins de six moi, la visite technique n’est pas exigée.
C – Pour le transport funéraire à
titre professionnel
- Avoir une licence spéciale de
catégorie S3,
- Avoir une carte bleue pour le
véhicule,
Chaque
véhicule destiné pour ce type de transport doit être équipé spécialement :
- d’un
gyrophare,
- d’une
sirène,
- de feux
de détresse,
- d’une
cabine séparée de la malle arrière, aménagée pour ne transporter que la
dépouille.
Toute autre
forme de transport funéraire est subordonnée à l’obtention d’une autorisation
spéciale du délégué départemental des transports compétent.
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