Transport routier par mototaxi au Cameroun
   
   
 
Les informations publiées dans cet article sont inspirées du Décret N°2008/3447/PM/ du 31 décembre 2008 fixant les conditions et modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux au Cameroun.
 
 
 
A- Accès à la profession d’exploitant de mototaxi
 
L’accès à la profession de mototaxi est subordonné aux conditions suivantes :
 

 
Pour chaque véhicule (mototaxi) :
 

 
NB : La visite technique pour les mototaxis n’est pas exigible pour les motos neuves de moins de six mois d’age.
 
 
 
B- Conditions d’exercice  de la profession de conducteur de mototaxi
 
Tout conducteur de mototaxi doit remplir les conditions suivantes :

 
 
 
C- Caractéristiques des mototaxis et de leurs équipements
 
Toute mototaxi, doit avant sa mise en exploitation :
 

 
Pour toute information sur les conditions et les modalités d’attribution ou de suspension du numéro d’identité de la mototaxi, renseignez-vous du service concerné auprès de votre commune.
 
Par ailleurs, chaque moto mise en circulation à titre onéreux doit disposer des équipement et accessoires suivants :
 

 
Pour le conducteur de la mototaxi :
 
La conduite d’une mototaxi est de subordonnée au port obligatoire d’un casque et d’un gilet. La couleur du gilet est déterminée par la commune du ressort du lieu d’exploitation. Le gilet du conducteur de mototaxi doit être muni d’une bande réfléchissante horizontale de dix centimètre à l’avant et l’arrière et marqué du sigle de la commune de ressort du lieu d’exploitation et d’identification de mototaxi.
 
 
 
D- Sanctions prévues en cas d’infraction
 
 
 
La licence de transport public par mototaxi peut faire l’objet de suspension ou de retrait par le ministre chargé des transports, sur proposition de la commission consultative  départementale, pour l’un des motifs suivants :
 

 
Les décisions suspendant l’exploitation d’une licence de transport par mototaxi en fixent la durée, sans que celle-ci puisse excéder un an. Toute décision de suspension ou de retrait de la licence de transport par mototaxi est motivée et notifiée au propriétaire de la licence.
 
 
 
Sans préjudice des sanctions prévues à l’article 14 ci-dessus, le préfet territorialement compétent peut, à titre de mesures conservatoires, retirer le permis de conduire et le certificat de capacité d’un conducteur de mototaxi lorsque celui-ci est l’auteur d’homicide et de blessures involontaires, tel que prévu à l’article 289 du code pénal.
 
Toutes les décisions de suspension et / ou de retrait des licences ou des permis de conduire sont exécutées, les cas échéants, avec le concours des forces de maintien de l’ordre.
 
Sans préjudice des sanctions plus sévères prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les infractions aux dispositions du présent décret sont punies conformément à l’article R369 du code pénal.