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Les genres de navigation maritime
Source : extrait de l’article 3 du Code communautaire de la marine marchande CEMAC. Ed.2001
 
   
   
   
Les dispositions du présent article, issues du Code CEMAC de la marine marchande, sont présentées à titre d’information uniquement. En aucun cas, elles ne peuvent et ne doivent  servir de référence juridique. Nous vous invitons à consulter le document original pour tout complément d’information.
 


La navigation maritime comprend :
 
  • la navigation de commerce relative au transport du fret et des passagers qui englobe la navigation au long cours, le cabotage international et le cabotage national ;
  • la navigation de servitude effectuée en mer, dans les ports en rades par des navires affectes particulièrement à un service public à l’exclusion des navires de guerre ;
  • la navigation de pêche relative à la capture, a l’élevage des animaux marins et à l’exploitation des ressources halieutiques d’une manière générale ;
  • la navigation auxiliaire concernant le pilotage, le remorquage, le chalandage, le dragage, le soudage, ainsi que la recherche scientifique en mer ;
  • la navigation de circulation relative a l’exploitation des propriétés riveraines agricoles ou industrielles ou des parcelles concédées sur le domaine public maritime ;
  • la navigation de plaisance pratiquée à bord d’un navire dans un but d’agrément.
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Nous vous invitons à consulter ensuite : Les types de bateaux et navires
   
 



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