|
Recevez
l'actualité du site
Saisir
votre adresse mail
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
Les
titres de sécurité maritime
Source : extrait des
articles 137 à 140 du Code communautaire de la marine marchande CEMAC. Ed.2001
|
Les dispositions du
présent article, issues du Code CEMAC de la marine marchande, sont présentées à
titre d’information uniquement. En aucun cas, elles ne peuvent et ne
doivent servir de référence juridique.
Nous vous invitons à consulter le document original pour tout complément
d’information.
|
|
|
|
A- Les titres de
sécurité maritime
Tout
navire ainsi que tout engin flottant, drague, porte citerne, chaland, quel que
soit son tonnage, effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes,
soit par ses propres moyens, soit a la remorque d’un navire, doit être muni des
titres de sécurité suivants :
- Permis
de navigation ;
- Certificat
de navigabilité. Et selon le cas :
- Certificat
de franc bord ;
- Certificat
de sécurité pour les navires a passagers (valable un an) ;
- Certificat
de prévention contre la pollution ;
- Certificat
de sécurité pour le matériel d’armement ;
- Certificat
de construction ;
- Certificat
de sécurité radiotélégraphique ou radio téléphonique et signaux optiques ;
- Certificat
de jauge ;
- Certificat
de dératisation ;
- Certificat
de gestion de la sécurité (C.G.S) ;
- Document
de conformité au code I.S.M
Toutefois,
d’autres titres de sécurité prévus par les conventions internationales peuvent
être exigés par chaque Etat membre
Des
titres provisoires de sécurité sont délivrés par les Ambassades, les Consulats
ou les Experts Nationaux désignes a cet effet par l’autorité maritime
compétente de chaque Etat membre pour les bâtiments construits ou acquis a
l’étranger et expédies pour un premier voyage sous un régime nationalité
provisoire.
B- Les conditions de
délivrance et de renouvellement des titres de sécurité
La
délivrance et le renouvellement des titres et/ou certificats de sécurité sont
subordonnés a des inspections ou visites du navire ou à des études sur pièces
effectuées par les commissions de sécurité ;
La
composition, les attributions et le fonctionnement des commissions de sécurité
sont fixés par l’autorité maritime compétente de chaque Etat membre.
Les
titres et/ou certificats de sécurité sont retires par autorité maritime
compétente avant l’expiration de leur durée de validité si le navire cesse de
satisfaire aux conditions exigées pour leur délivrance. Ils sont restitues
lorsque ces conditions sont à nouveau remplies.
Des
textes nationaux déterminent les règles générales auxquelles doivent satisfaire
les navires de chaque Etat membre conformément aux dispositions internationales
en vigueur lorsque celles-ci ont lieu de s’appliquer.
Ces
règles portent sur :
- la
construction (cloisonnement, stabilité, installations électriques, etc.) ;
- les
appareils propulsifs et les appareils auxiliaires ;
- les
moyens de sauvetage (embarcations radeaux, engins) ;
- les
moyens de lutte contre l’incendie et les voies d’eau ;
- l’habitabilité,
l’hygiène et le service médical a bord ;
- les
moyens de transmission (radiotélégraphie, radiotéléphonie, signaux optiques) ;
- les
instruments et documents nautiques ;
- les
règles spéciales relatives au transport de passagers ;
- les
chargements et l’arrimage des marchandises particulièrement des marchandises
dangereuses ;
- la
gestion de la sécurité a bord.
|
|
|
