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Le
canal vert, couloir de dédouanement rapide
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Le canal vert
est un couloir de dédouanement rapide des conteneurs FCL (full container load)
munie d’un scellé de sécurité SGS. Il a été mis en place par instruction
ministérielle N°060/CF/MINEFI/DD du 01/11/1999 et entre dans le cadre du programme
de sécurisation des recettes douanières.
Seuls les
conteneurs contenant les marchandises d’un seul importateur, inspectés par la SGS avant leur embarquement
dans le pays de provenance et munis d’un scellé peuvent bénéficier des
avantages du canal vert. A l’arrivée au port autonome de Douala, ces derniers
sont dispensés de visites et de contre visites sauf instruction spéciale du
Directeur des douanes ou du Chef de secteur des douanes.
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La procédure de contrôle
dans le pays de provenance
Le fournisseur
présente à l’inspection SGS la totalité de la marchandise et un conteneur vide.
Après inspection (quantités, qualité, poids, valeur, origine, espèce tarifaire
…) la SGS
supervise les opérations d’empotage et appose sur le conteneur un scellé de sécurité
identifiable et numéroté.
Le rapport
d’inspection contenant d’éventuelles photographies du processus d’empotage et
du scellement des conteneurs est établi par la SGS et remis sur demande aux autorités
douanières.
La procédure de dédouanement au port autonome de douala
La déclaration
en douane doit comporter toutes les pièces réglementaires requises. Le numéro
du scellé apposé sur le conteneur FCL doit obligatoirement figurer sur le
bordereau de taxation.
Après
vérification des documents, de l’aspect extérieur du conteneur et du scellé par
l’inspecteur des douanes et l’agent de brigade, le bon à enlever est délivré à
l’importateur ou à son représentant dans un délai maximal de 12 heures.
Notes
Au point de
contrôle, en cas de doute (présence d’une ouverture qui rend possible la
manipulation de la marchandise dans le conteneur - scellé intacte) ou de fraude
(scellé rompu, numéro illisible ou non correspondant) le conteneur est retourné
au parc et obligatoirement soumis à une nouvelle inspection conjointe
Douanes/SGS
Les
marchandises en vrac ; les conteneurs de groupage ; les conteneurs
qui n’ont pas subis d’inspection avant leur embarquement au pays de
provenance ; les conteneurs devant faire l’objet d’une visite conjointe
Douanes/SGS ne peuvent bénéficier des avantages du canal vert.
La procédure du
canal vert n’entraîne aucune charge financière supplémentaire pour
l’importateur en dehors du paiement de la taxe d’inspection.
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