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| Règlement N2 /99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des
marchandises dangereuses par route en UDEAC/CEMAC Adoptée en mars 1999, la présence réglementation définit les conditions dans lesquelles ce type de marchandises doit être admis au transport par route et a la manutention dans la sous-région CEMAC. C’est un recueil de prescriptions destinées à préserver l’environnement, la sécurité et l’hygiène publique au cours du transport et la manutention de certaines marchandises dont l’inobservance permet de dégager la responsabilité des expéditeurs, manutentionnaires et transporteurs. Le présent règlement est structuré tel qu’il suit : Préface Préambule Titre I : Dispositions générales Chapitre I :
Champ d’application
Chapitre II : définitions Titre II : l’organisation du transport Chapitre I :
les documents de bord
Chapitre II : la formation spéciale des conducteurs Chapitre III : la construction et l’équipement des véhicules Titre III : dispositions spéciales relatives aux véhicules citerne démontables, conteneurs, citernes et batteries de récipients Chapitre I :
la construction
Chapitre II : les équipements Chapitre III : l’agrément des prototypes Chapitre IV : le service Titre IV : prescriptions spéciales relatives à la manutention des marchandises dangereuses Titre V : prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules Titre II : le conditionnement Titre VII : prescriptions spéciales relatives au transport des matières radioactives et explosibles Titre VIII : dispositions diverses, transitoires et finales Annexe N 1 :
l’identification de la marchandise
Annexe N 2 : les numéros d’identification du danger Annexe N 3 : présentation des plaques orange Annexe N 4 : certificat d’agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses Annexe N 5 : Bordereau d’expédition Annexe N 6 : Fiches de sécurité (Modèle N 1) (Modèle N 2) Annexe N 7 : Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses Annexe N 8 : présentation des différentes étiquettes de danger Annexe N 9 : Nomenclature alphabétique des matières ou objets dangereux Annexe N 10 : lettre de voiture pour le transport des marchandises dangereuses |