Cotation, tarification et taxation du fret ferroviaire
 
   
Les règles de tarification et taxation présentées dans cette rubrique sont spécifiques à la Camrail (la compagnie de transport ferroviaire du Cameroun). Ces dernières sont appliquées en dehors des conventions particulières. Dans les cas d’une convention signée entre la Camrail et un tiers, les conditions de tarification et pratiques définies dans la convention prévalent.
 
 
 
Après l’opération de pesage, le poids à taxer est obtenu en arrondissant le poids brut réel à la tonne immédiatement inférieure ou supérieure, selon que la première décimale du poids brut réel, exprimé en tonnes, est inférieure ou, au contraire égale ou supérieure à 5.
 
Si le poids taxable est inférieur à la condition de tonnage la plus basse constituant le minimum de poids exigé pour l’application du tarif, la taxe est obtenue en appliquant le prix de cette condition de tonnage au poids minimum correspondant.
 
La distance à retenir pour le calcul du droit de transport est celle découlant du tableau des distances de taxation (annexe 5 des CGV). Le minimum de distance à taxer est de 85 kilomètres. Les gares de Douala – Port et Bessengué ont la même distance commerciale.
 
 
 
A l’exception des tarifs pour les produits repris à l’annexe 6 des CGV, la taxe applicable au wagon s’obtient en consultant :
-  la nomenclature des marchandises (annexe 6 des CGV) où figure le numéro du générique de rattachement de la marchandise en vue de sa taxation.
-  Le tableau des génériques donnant le prix applicable à la tonne kilométrique.
-  Le tableau des distances donnant la distance à prendre en compte pour la taxation.
-  Les avis trafic périodiques.
 
Sauf indication explicite donnée par l’expéditeur sur la déclaration d’expédition du tarif dont il veut bénéficier, Camrail applique la taxe totale la plus réduite résultant des génériques tarifaires dans lesquels la marchandise est classée.
 
Camrail peut, en fonction de l’évolution du marché, offrir des tarifs par relation et modifier le contenu des rubriques tarifaires.
 
 
 
Lorsqu’un envoi, chargé dans plusieurs wagons, fait l’objet d’une seule déclaration, le droit de transport est établi wagon par wagon, chacun d’eux étant considéré comme constituant un envoi distinct. La déclaration d’un poids global pour plusieurs wagons est une pratique non acceptée. L’expéditeur a l’obligation dans ce cas d’indiquer le poids chargé dans chaque wagon.
 
 
 
Si l’expéditeur n’est pas en mesure de déclarer séparément le poids de chaque marchandise, les marchandises dont le poids est déclaré globalement sont taxées en totalité au générique 16 « Autres marchandises » de la nomenclature.
 
Si l’expéditeur a déclaré séparément le poids de chaque marchandise dans wagon, chaque marchandise est taxée, d’après son poids éventuellement arrondi selon les conditions précédemment citées, au prix qui lui serait applicable si ce poids était égal au poids total de l’envoi.
 
Si le nombre de marchandises est supérieur à 4, sont seules prises en considération pour la taxation, les 4 marchandises dont les poids sont les plus élevés. Le poids des autres marchandises est ajouté à la marchandise qui domine en poids.
 
Lorsque les poids déclarés de plusieurs marchandises, comportent des décimales, la règle de l’arrondissement des poids s’applique en premier lieu au poids total obtenu par addition des poids partiels après regroupement, le cas échéant, des poids des marchandises relevant des mêmes désignations génériques. Les poids partiels sont ensuite arrondis, à l’exception du plus élevé de ces poids dont l’arrondi doit permettre, par différence, de reconstituer le poids total arrondi de l’envoi
 
Lorsque le poids total de l’envoi est inférieur aux poids taxables (conditions de tonnages) minimums des différentes marchandises composant l’envoi, c’est le poids taxable minimum le plus élevé qui est à prendre en considération pour déterminer les génériques applicables. Le poids fictif nécessaire pour atteindre ce poids taxable minimum le plus élevé est ajouté à la marchandise qui domine en poids.