Direction des transports terrestres au Cameroun

De la conception, de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de transport terrestre ;
De l’élaboration et du suivi de l’application des programmes de formation à la conduite automobile ;
De la conception et du suivi de la mise en œuvre du schéma national en matière de prévention et de sécurité en matière de transports terrestres ;
De l’évaluation régulière de l’offre et de la demande des transports terrestres ;
De l’encadrement des professionnels du secteur des transports routier ;
De la délivrance, du renouvellement, de la suspension et du retrait du permis de conduire ;
De la coordination de l’ensemble des actions de sécurité des usagers des transports terrestres, en liaison avec les administration et organisations concernées ;
De la négociation et du suivi des accords du transit routier ;
De l’élaboration de la réglementation en matière de transport de voyageurs, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d’usagers, les collectivités territoriales décentralisées et les administrations concernées ;
De l’élaboration du tableau de bord de l’activité du secteur des transports terrestres ;
Du suivi des organismes et structures chargées des transports terrestres
Du traitement des questions relatives au patrimoine routier et ferroviaire national, en liaison avec les administrations concernées.

2 -Elle comprend :

La sous direction de la circulation routière ;
La sous direction de la prévention et de la sécurité routières ;
La sous direction des transports routiers ;
La sous direction des transports ferroviaires ;
Le service des statistiques et de la documentation ;
La brigade de la circulation et de la prévention routières.

Section I : de la sous direction de la circulation routière

Article 39

1- Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la circulation routière est chargée :

De la préparation et de la diffusion de la réglementation en matière de transports routiers ;
De l’organisation et de la régulation de la circulation sur le réseau routier ;
Du suivi de la formation des conducteurs ;
De la diffusion des conditions de délivrance des titres de transport ;
De la délivrance des permis de conduire internationaux ;
De la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules et des engins des missions diplomatiques et/ou en admission temporaire ;
De la conversion des permis de conduire étrangers en permis nationaux ;
De la conversion des permis de conduire militaires en permis de conduire civil ;
Du renouvellement des permis de conduire ;

2- Elle comprend :

Le service de la formation à la conduite automobile ;
Le service des titres de transport et de la circulation routière ;

Article 40

Placé sous l’autorité d’un chef service, le service de la formation à la conduite automobile est chargé de :

L’élaboration et du suivi des programmes de formation à la conduite automobile ;
La définition des conditions d’agrément des autoécoles ;
La définition des conditions d’accès à la profession de moniteur, en liaison avec les administrations concernées ;
L’étude des dossiers de demande d’agrément et du contrôle des autoécoles ainsi que de leur personnel ;
La tenue du fichier central des établissements et des personnels de formation de conduite automobile ;
De la définition des conditions et du mode d’organisation des examens de permis de conduire ;

Article 41

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des titres de transport et de la circulation routière est chargé :

De la rationalisation des procédures de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des titres de la circulation routière ;
De la définition des règles d’équivalence des permis de conduire ;
Du suivi des procédures de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des titres de la circulation routière ;
De la définition et du suivi de la sécurisation des titres de transports ;
De la tenue du fichier central des titres de transport.

Section II de la sous direction de la prévention et de la sécurité routières

Article 42

1- Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la prévention et de la sécurité routières est chargée :

De l’organisation et de la prévention de la sécurité routière ;
Du suivi de la mise en œuvre et de l’application du schéma national de prévention et de sécurité routières ;

2- Elle comprend :

Le service de la prévention et de la sécurité des usagers ;
Le service de la sécurité des véhicules et de la route ;

Article 43

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la prévention et de la sécurité des usagers est chargé :

De l’analyse des risques et des causes des accidents ;
De la définition et de la promotion des actions de sensibilisation et d’information des usagers ;
Du suivi de l’ensemble des actions de sécurité des usagers, en liaison avec les administrations et organisations concernées ;

Article 44

Placé sous l’autorité d’un chef service, le service de la sécurité des véhicules et de la route est chargé :

De l’établissement des normes d’homologation des véhicules ;
De l’étude des dossiers de demande d’agrément et du contrôle des centres d’homologation et des centres de visites technique ;
Du contrôle des charges dans les véhicules en liaison avec les administrations chargées des routes et des voies urbaines ;
De l’établissement des normes et des règles de contrôle technique des véhicules ;
De l’adaptation des normes de sécurité, d’équipement et de signalisation sur les infrastructures routières, en liaison avec les administrations chargées des routes et des voies urbaines ;
De l’analyse régulière des problèmes de sécurité sur le réseau routier, en liaison avec les administrations chargées des routes et des voies urbaines ;
De la participation à la définition des normes de sécurité des véhicules automobiles y compris leurs équipements, en liaison avec les administrations concernées ;

Section III : de la sous direction des transports routiers

Article 45

Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction des transports routiers est chargée :

De l’élaboration et du suivi de l’application de la réglementation des transports routiers ;
Du suivi des relations avec les transporteurs ;
De l’étude des dossiers d’octroi des licences de transports ;
De l’enregistrement des licences et de la tenue du fichier des transporteurs ;
De l’organisation du trafic routier ;

Elle comprend :

Le service du transport routier des voyageurs ;
Le service du transport routier des marchandises et du transit ;
Le service des transports urbains

Article 46

Placé sous l’autorité d’un chef service, le service du transport routier des voyageurs est chargé :

Du suivi des professions des transporteurs des voyageurs et des conditions d’exercice de ces professions selon le type d’activité ;
De la tenu du fichier des transporteurs des voyageurs ;
De l’étude des plans de transport et de l’organisation des trafics des voyageurs ;
Du suivi de l’application de la réglementation en matière de transport des voyageurs, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d’usagers, les collectivités territoriales décentralisées et les administrations concernées.

Article 47

Placé sous l’autorité d’un chef service, le service du transport routier des marchandises et du transit est chargé :

De l’étude relative aux professions de transporteurs des marchandises, au transit et au conditions d’exercice de ces professions ;
De la tenu du fichier des transporteurs de marchandises et auxiliaires de transport ;
Du suivi de l’analyse des flux de trafic et des points d’accumulation, en liaison avec les transporteurs routiers de marchandises ;
Du suivi et de l’organisation des centres de chargement et de transit ;
De la coordination des activités des centres de chargement et de transit et des autres modes de transport de marchandises ;
Du suivi de la mise en œuvre de la réglementation en matière de transport des marchandises, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d’usagers et les administrations concernées ;
Des études relatives aux flux de transit international routier ;
De la préparation des accord de transit et de la participation aux études y afférentes.

Article 48

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des transports urbains est chargé :

Des études en vue de l’organisation et du développement des transports urbains ;
De la définition des conditions d’exercice des activités de transports urbains ;
De l’étude des plans de transport et de l’organisation des trafics urbains ;
De l’élaboration de la réglementation en matière de transport urbain, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d’usagers, les collectivités territoriales décentralisées et les administrations concernées.

Section IV : de la sous direction des transports ferroviaires

Article 49

1- Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction des transports ferroviaires est chargée :

De l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de transport ferroviaire ;
Des études relatives au développement du réseau et à la création des nouvelles lignes ferroviaires ;
Du suivi des conditions de transport des voyageurs par chemin de fer ;
Du suivi de la mise en œuvre du cahier de charge relatif à la concession du chemin de fer, en liaison avec les administrations concernées ;
Du suivi de la réalisation du programme d’investissement ferroviaire ;
Du suivi de la mise en œuvre des conditions équitables d’exercice de la concurrence rail-route ;
Du suivi de l’application des conventions de transport de voyageurs État/concessionnaire ;
Du suivi de la mise en service des emménagements routiers envisagés pour la desserte des zones enclavées ;
Du suivi des questions relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement ferroviaire ;
Du suivi de l’exploitation du patrimoine ferroviaire concédé ;
Du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des infrastructures ferroviaires.

2- Elle comprend :
Le service de suivi des activités ferroviaires concédées ;
Le service de développement des infrastructures ferroviaires

Article 50

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de suivi des activités ferroviaires concédées est chargé :

Du suivi des conditions de transport des voyageurs par chemin de fer ;
Du suivi de la mise en œuvre du cahier de charges relatif à la concession des chemins de fer, en liaison avec les administrations concernées ;
Du suivi de la réalisation du programme d’investissement ferroviaire ;
Du suivi de l’application des conventions de transport de voyageurs État/Concessionnaire ;
Du suivi de l’exploitation du patrimoine ferroviaire concédé ;
Du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des infrastructures ferroviaires

Article 51
Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de développement des infrastructures ferroviaires est chargé :

De l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de transport ferroviaire ;
Des études relatives au développement du réseau et à la création de nouvelles lignes ferroviaires ;
Du suivi de la mise en œuvre des conditions équitables de la concurrence rail/route.

SECTION V : DU SERVICE DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

Article 52

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des statistiques et de la documentation est chargé :

Des enquêtes économiques et statistiques en vue de l’évaluation régulière de l’offre et de la demande des transports routiers ;
De la définition des besoins documentaires du secteur des transports routiers ;
De la collecte et de la conservation de la documentation ;
De la collecte des données statistiques des transports routiers ;
Du suivi du tableau de bord de l’activité des transports routiers ;
De l’exploitation de la base de données sur les transports routiers.

Section VI : de la brigade de la circulation et de la prévention routières

Article 53

Placée sous l’autorité d’un chef de brigade, la brigade de la circulation et de la prévention routières est chargée :

Du suivi du respect de la réglementation en matière de circulation routière ;
Du concours à la surveillance du trafic sur le réseau routier ;
De la conduite des activités opérationnelles de sensibilisation et de contrôle des usagers de la route en liaison avec les administrations concernées ;
De la conception du schéma national de la prévention et de la sécurité routières en liaison avec les services déconcentrés.

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