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 Les titres de navigation maritime
 
Source : extrait des articles 32 à 40 du Code communautaire de la marine marchande CEMAC. Ed.2001
 
 
 
   
Les dispositions du présent article, issues du Code CEMAC de la marine marchande, sont présentées à titre d’information uniquement. En aucun cas, elles ne peuvent et ne doivent  servir de référence juridique. Nous vous invitons à consulter le document original pour tout complément d’information.
 
Les navires pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance sont astreints à la possession d’un titre de navigation maritime délivré par l’administration de la marine marchande. Sont considères comme titres de navigation :
  • le rôle d’équipage ;
  • le permis de circulation ;
  • la carte de circulation.
   
 
A- Le rôle d’équipage
 
Le rôle d’équipage est délivré obligatoirement aux navires pratiquant la navigation maritime et dont l’équipage comprend des marins professionnels. Il fait mention des noms des membres de l’équipage et doit être certifie exact par l’armateur ou son représentant.  Etabli en double exemplaire, il mentionne :
  • les caractéristiques du navire et le nom du propriétaire ;
  • le nom et l’adresse de l’armateur responsable ;
  • les noms et identité complètes des membres de l’équipage avec indication de la fonction exercée à bord ;
  • l’engagement formel du capitaine de se soumettre a la réglementation de chaque Etat membre ;
  • les conditions d’engagement de l’équipage (celles-ci peuvent y être annexées).
   
Ces énonciations font foi en justice. Il permet l’établissement des actes d’Etat civil. Il tient  lieu de preuve de la navigation effectuée par l’équipage, tant pour l’obtention des pensions que des prestations a caractères social ou familial. Reçoivent un rôle d’équipage :
  • les navires qui pratiquent la navigation dite de commerce qui a pour but le transport des passagers et des marchandises ;
  • les navires qui assurent des services de pilotage, de remorquage et d’assistance des navires de mer ;
  • les navires qui pratiquent la pêche maritime ;
  • les navires qui pratiquent la navigation de plaisance ayant a bord un équipage comprenant du personnel maritime professionnel salarie ;
  • les chalands de mer remorques ;
  • les bateaux baliseurs, les bateaux-feux et les bateaux automoteurs de l’administration qui opèrent dans les eaux maritimes, ainsi que les engins effectuant dans les ports maritimes des opérations de dragage et de sondage ;
  • les unîtes mobiles de forage en mer.
 
B- Le permis de circulation et la carte de circulation
 
 Reçoivent obligatoirement un permis de circulation ou une carte de circulation, les embarcations non pontées utilisées par des entreprises industrielles  ou agricoles.  Les bâtiments de plaisance ou de servitude peuvent aussi recevoir un permis de circulation.
Un texte national précise par ailleurs les catégories  d’embarcations susceptibles de recevoir une carte de circulation.
 
 
C- Dispositions complémentaires
 
L’autorité maritime compétente de chaque Etat membre peut, en sus des trois titres de navigation précise, instaurer d’autres titres nationaux de navigation. Elle fixe aussi les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de navigation.
 
Certains bâtiments peuvent être dispenses de l’obligation du titre de navigation par décision de l’autorité maritime compétente. Sont automatiquement dispensés d’un titre de navigation : les pirogues non motorisées ainsi que les engins de sport de jauge brute inférieure a deux.
 
Des titres provisoires de navigation sont délivrés par les consulats de chaque état membre aux navires construits  ou acquis a l’étranger  et effectuant leur voyage de livraison sous un régime de nationalité provisoire
   



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