Règlement N2 /99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC/CEMAC
Adoptée en mars 1999, la présence réglementation définit les conditions dans lesquelles ce type de marchandises doit être admis au transport par route et a la manutention dans la sous-région CEMAC. C’est un recueil de prescriptions destinées à préserver l’environnement, la sécurité et l’hygiène publique au cours du transport et la manutention de certaines marchandises dont l’inobservance permet de dégager la responsabilité des expéditeurs, manutentionnaires et transporteurs.
Le présent règlement est structuré tel qu’il suit :
Préface
Préambule
Titre I : Dispositions générales
Chapitre I : Champ d’application
Chapitre II : définitions
Chapitre II : définitions
Titre II : l’organisation du transport
Chapitre I : les documents de bord
Chapitre II : la formation spéciale des conducteurs
Chapitre III : la construction et l’équipement des véhicules
Chapitre II : la formation spéciale des conducteurs
Chapitre III : la construction et l’équipement des véhicules
Titre III : dispositions spéciales relatives aux véhicules citerne démontables, conteneurs, citernes et batteries de récipients
Chapitre I : la construction
Chapitre II : les équipements
Chapitre III : l’agrément des prototypes
Chapitre IV : le service
Chapitre II : les équipements
Chapitre III : l’agrément des prototypes
Chapitre IV : le service
Titre IV : prescriptions spéciales relatives à la manutention des marchandises dangereuses
Titre V : prescriptions spéciales relatives à la circulation des véhicules
Titre VI : le conditionnement
Chapitre I : l’emballage
Chapitre II : l’étiquetage
Chapitre II : l’étiquetage
Titre VII : prescriptions spéciales relatives au transport des matières radioactives et explosibles
Titre VIII : dispositions diverses, transitoires et finales
Annexe N 1 : l’identification de la marchandise
Annexe N 2 : les numéros d’identification du danger
Annexe N 3 : présentation des plaques orange
Annexe N 4 : certificat d’agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses
Annexe N 5 : Bordereau d’expédition
Annexe N 6 : Fiches de sécurité
(Modèle N 1)
(Modèle N 2)
Annexe N 7 : Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses
Annexe N 8 : présentation des différentes étiquettes de danger
Annexe N 9 : Nomenclature alphabétique des matières ou objets dangereux
Annexe N 10 : lettre de voiture pour le transport des marchandises dangereuses
Annexe N 2 : les numéros d’identification du danger
Annexe N 3 : présentation des plaques orange
Annexe N 4 : certificat d’agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses
Annexe N 5 : Bordereau d’expédition
Annexe N 6 : Fiches de sécurité
(Modèle N 1)
(Modèle N 2)
Annexe N 7 : Certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses
Annexe N 8 : présentation des différentes étiquettes de danger
Annexe N 9 : Nomenclature alphabétique des matières ou objets dangereux
Annexe N 10 : lettre de voiture pour le transport des marchandises dangereuses