Les Services Déconcentrés du Ministère des Transports au Cameroun

Fonctions des Services Déconcentrés du Ministère des Transports au Cameroun. Extrait du Décret Présidentiel n°2005/173 du 26 mai 2005.

Titre VI – des services déconcentrés

Article 76

Les services déconcentrés du ministère des transports comprennent :

Les délégations provinciales des transports ;
Les délégations départementales des transports ;

Chapitre I – de la délégation provinciale des transports

Article 77

1 - Placée sous l’autorité d’un délégué provincial, la Délégation provinciale des transports est chargée :

De la supervision et de la coordination des activités de l’ensemble des services du ministère des transports dans la province ;
Des relations avec les organismes publics ou privés intervenants dans le secteur des transports et de la météorologie ;
De la délivrance des permis de conduire nationaux sur la base du procès verbal du jury compétent ;
De la délivrance des duplicatas desdits permis ;

1 - Elle comprend selon les cas :

Le service des transports routiers ;
Le service de la météorologie ;
Le centre de veille météorologique ;
La circonscription maritime, fluviale et lacustre ;
Le service des affaires générales.

Section I – du service des transports routiers

Article 78

1 - Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des transports routiers est chargé :

Du suivi des questions relatives à l’agrément à l’exercice de l’activité d’auto école ;
De la tenu du fichier des établissements et personnels de formation à la conduite automobile ;
De la présidence du jury des examens de permis de conduire et de capacité ;
De la tenue du fichier des permis de conduire et des conducteurs ;
De la supervision des opérations de prévention et de sécurité routières ;
De contrôle des organismes chargés de visite technique des véhicules ;
De la délivrance des certificats de visite technique des véhicules sur la base des procès verbaux des centres de contrôle techniques agrées ;
Des relations avec les sociétés et les professionnels des ports routiers ;
De l’immatriculation des véhicules et de la délivrance des cartes de transports ;
De la production des statistiques relatives au trafic routier et au parc automobile ;
De l’organisation de la commission provinciale de suspension et de retrait de permis de conduire

2 - Il comprend :

Le bureau de transport urbain ;
Le bureau des immatriculations et du parc automobile ;
Le bureau des titres de transport ;
Le bureau du permis de conduire ;
Le bureau des statistiques ;
Le bureau de la circulation, de la prévention et des sécurités routières.

Section II – du service de la météorologie

Article 79

1 - Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la météorologie est chargé :

Du contrôle et de l’inspection technique des stations des centres météorologiques ou climatologique, ainsi que des postes pluviométriques ;
De la diffusion régulière des informations météorologiques dans la province ;
Du suivi des relations avec les partenaires utilisateurs ou producteurs d’informations météorologiques dans la province ;

2 - Il comprend :

Le bureau de l’exploitation et de la maintenance ;
Le bureau de traitement des données.

Section III – du centre de veille météorologique

Article 80

Placé sous l’autorité d’un chef de centre, le centre de veille météorologique est chargé :

De la collecte et de la fourniture des renseignements météorologiques pour la navigation aérienne ;
De l’exploitation de la station météorologique synoptique d’aérodrome.

Section IV – de la circonscription maritime, fluviale et lacustre

Article 81

1 - Placé sous l’autorité du chef de circonscription, la circonscription maritime est chargée :

De l’immatriculation des navires, des pirogues avec ou sans moteurs, des engins similaires, des bateau de pêche, de commerce ou de plaisance ;
De la protection du milieu marin, fluvial et lacustre,
Du règlement des différents individuels de travail maritime ;
Des enquêtes nautiques préliminaires en cas d’abordage ou d’autres accidents de navigation ;
Du visa des lettres d’engagement maritime à l’exclusion des contrats de travail maritime ;
Des opérations de sauvetage maritime et de la police de la navigation ;
De la conservation et de la préparation de la vente des épaves ;
De l’identification des marins et de la délivrance des cartes de marin, à l’exception du livret professionnel maritime et des cartes spéciales des marins étrangers ;
De la délivrance des titres de sécurité pour les navires dont la jauge brute est comprise entre treize (13) et cinquante (50) tonneaux ;
De la collecte des dossiers de demande d’agrément aux professions maritimes et para maritimes ;
Du contrôle des professions maritimes et para maritimes installées dans son ressort territorial ;

2 - Elle comprend :

Le bureau des affaires générales ;
Le bureau des immatriculations ;
Le bureau de la navigation et de la sécurité maritime ;
Le bureau du transport maritime, fluvial et lacustre.

Section V – du service des affaires générales

Article 82

1 - Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires générales est chargé de :

La gestion du courrier ;
La gestion du personnel ;
La préparation et l’exécution du budget ;
La commande et la maintenance du matériel ;
L’entretient des bâtiments ;
La conservation des archives ;

2 - Il comprend :

Le bureau du courrier ;
Le bureau du personnel ;
Le bureau du budget et du matériel ;
Le bureau de la documentation et des archives.

Chapitre II – de la délégation départementale des transports

Article 83

1 - Placée sous l’autorité d’un Délégué départemental, la délégation départementale des transports est chargée de la coordination de l’ensemble des activités du ministère dans le département.

2 - Elle comprend :

Le bureau des titres de transports routiers ;
Le bureau de la prévention et de la sécurité routière ;
Le bureau des statistiques ;
Le bureau de la circulation et du suivi des autos écoles ;
La station météorologique ;
Le sous quartier maritime, fluvial et lacustre.
Le bureau des affaires générales

Section I – de la station météorologique

Article 84

1 - Placée sous l’autorité d’un chef de station, la station météorologique est chargée de :

La coordination de l’ensemble des activités météorologiques dans le département ;
L’observation de la mesure des paramètres météorologiques dans le département ;
L’observation de la mesure des paramètres météorologiques de base en surface et/ou en altitude.

2 - Elle comprend :

Les postes climatologiques ;
Les postes pluviométriques.

Section II – du sous-quartier maritime, fluviale et lacustre

Article 85

Placé sous l’autorité d’un chef de sous quartier, le sous-quartier maritime, fluviale et lacustre est chargé :

De l’immatriculation des navires dont la jauge brute est au plus égale à douze (12) tonneaux ;
De la police de la navigation maritime, fluviale et du sauvetage ;
Des visites de sécurité et de la délivrance des titres de sécurité de la navigation des navires la jauge brute est au plus égale à douze (12) tonneaux ;
De la conservation des épaves ;
De l’étude des dossiers relatifs aux concours et examens pour la délivrance des certificats maritimes ;
Du contrôle des professions maritimes et para maritimes dans le ressort de son unité administrative ; de la protection de l’environnement maritime, fluvial et/ou lacustre.