Fonctions des Services Déconcentrés du Ministère des Transports au Cameroun. Extrait du Décret Présidentiel n°2005/173 du 26 mai 2005.
Titre VI – des services déconcentrés
Article 76
Les services déconcentrés du ministère des transports comprennent :
- Les délégations provinciales des transports ;
- Les délégations départementales des transports ;
Chapitre I – de la délégation provinciale des transports
Article 77
1 - Placée sous l’autorité d’un délégué provincial, la Délégation provinciale des transports est chargée :
- De la supervision et de la coordination des activités de l’ensemble des services du ministère des transports dans la province ;
- Des relations avec les organismes publics ou privés intervenants dans le secteur des transports et de la météorologie ;
- De la délivrance des permis de conduire nationaux sur la base du procès verbal du jury compétent ;
- De la délivrance des duplicatas desdits permis ;
1 - Elle comprend selon les cas :
- Le service des transports routiers ;
- Le service de la météorologie ;
- Le centre de veille météorologique ;
- La circonscription maritime, fluviale et lacustre ;
- Le service des affaires générales.
Section I – du service des transports routiers
Article 78
1 - Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des transports routiers est chargé :
- Du suivi des questions relatives à l’agrément à l’exercice de l’activité d’auto école ;
- De la tenu du fichier des établissements et personnels de formation à la conduite automobile ;
- De la présidence du jury des examens de permis de conduire et de capacité ;
- De la tenue du fichier des permis de conduire et des conducteurs ;
- De la supervision des opérations de prévention et de sécurité routières ;
- De contrôle des organismes chargés de visite technique des véhicules ;
- De la délivrance des certificats de visite technique des véhicules sur la base des procès verbaux des centres de contrôle techniques agrées ;
- Des relations avec les sociétés et les professionnels des ports routiers ;
- De l’immatriculation des véhicules et de la délivrance des cartes de transports ;
- De la production des statistiques relatives au trafic routier et au parc automobile ;
- De l’organisation de la commission provinciale de suspension et de retrait de permis de conduire
2 - Il comprend :
- Le bureau de transport urbain ;
- Le bureau des immatriculations et du parc automobile ;
- Le bureau des titres de transport ;
- Le bureau du permis de conduire ;
- Le bureau des statistiques ;
- Le bureau de la circulation, de la prévention et des sécurités routières.
Section II – du service de la météorologie
Article 79
1 - Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la météorologie est chargé :
- Du contrôle et de l’inspection technique des stations des centres météorologiques ou climatologique, ainsi que des postes pluviométriques ;
- De la diffusion régulière des informations météorologiques dans la province ;
- Du suivi des relations avec les partenaires utilisateurs ou producteurs d’informations météorologiques dans la province ;
2 - Il comprend :
- Le bureau de l’exploitation et de la maintenance ;
- Le bureau de traitement des données.
Section III – du centre de veille météorologique
Article 80
Placé sous l’autorité d’un chef de centre, le centre de veille météorologique est chargé :
- De la collecte et de la fourniture des renseignements météorologiques pour la navigation aérienne ;
- De l’exploitation de la station météorologique synoptique d’aérodrome.
Section IV – de la circonscription maritime, fluviale et lacustre
Article 81
1 - Placé sous l’autorité du chef de circonscription, la circonscription maritime est chargée :
- De l’immatriculation des navires, des pirogues avec ou sans moteurs, des engins similaires, des bateau de pêche, de commerce ou de plaisance ;
- De la protection du milieu marin, fluvial et lacustre,
- Du règlement des différents individuels de travail maritime ;
- Des enquêtes nautiques préliminaires en cas d’abordage ou d’autres accidents de navigation ;
- Du visa des lettres d’engagement maritime à l’exclusion des contrats de travail maritime ;
- Des opérations de sauvetage maritime et de la police de la navigation ;
- De la conservation et de la préparation de la vente des épaves ;
- De l’identification des marins et de la délivrance des cartes de marin, à l’exception du livret professionnel maritime et des cartes spéciales des marins étrangers ;
- De la délivrance des titres de sécurité pour les navires dont la jauge brute est comprise entre treize (13) et cinquante (50) tonneaux ;
- De la collecte des dossiers de demande d’agrément aux professions maritimes et para maritimes ;
- Du contrôle des professions maritimes et para maritimes installées dans son ressort territorial ;
2 - Elle comprend :
- Le bureau des affaires générales ;
- Le bureau des immatriculations ;
- Le bureau de la navigation et de la sécurité maritime ;
- Le bureau du transport maritime, fluvial et lacustre.
Section V – du service des affaires générales
Article 82
1 - Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires générales est chargé de :
- La gestion du courrier ;
- La gestion du personnel ;
- La préparation et l’exécution du budget ;
- La commande et la maintenance du matériel ;
- L’entretient des bâtiments ;
- La conservation des archives ;
2 - Il comprend :
- Le bureau du courrier ;
- Le bureau du personnel ;
- Le bureau du budget et du matériel ;
- Le bureau de la documentation et des archives.
Chapitre II – de la délégation départementale des transports
Article 83
1 - Placée sous l’autorité d’un Délégué départemental, la délégation départementale des transports est chargée de la coordination de l’ensemble des activités du ministère dans le département.
2 - Elle comprend :
- Le bureau des titres de transports routiers ;
- Le bureau de la prévention et de la sécurité routière ;
- Le bureau des statistiques ;
- Le bureau de la circulation et du suivi des autos écoles ;
- La station météorologique ;
- Le sous quartier maritime, fluvial et lacustre.
- Le bureau des affaires générales
Section I – de la station météorologique
Article 84
1 - Placée sous l’autorité d’un chef de station, la station météorologique est chargée de :
- La coordination de l’ensemble des activités météorologiques dans le département ;
- L’observation de la mesure des paramètres météorologiques dans le département ;
- L’observation de la mesure des paramètres météorologiques de base en surface et/ou en altitude.
2 - Elle comprend :
- Les postes climatologiques ;
- Les postes pluviométriques.
Section II – du sous-quartier maritime, fluviale et lacustre
Article 85
Placé sous l’autorité d’un chef de sous quartier, le sous-quartier maritime, fluviale et lacustre est chargé :
- De l’immatriculation des navires dont la jauge brute est au plus égale à douze (12) tonneaux ;
- De la police de la navigation maritime, fluviale et du sauvetage ;
- Des visites de sécurité et de la délivrance des titres de sécurité de la navigation des navires la jauge brute est au plus égale à douze (12) tonneaux ;
- De la conservation des épaves ;
- De l’étude des dossiers relatifs aux concours et examens pour la délivrance des certificats maritimes ;
- Du contrôle des professions maritimes et para maritimes dans le ressort de son unité administrative ; de la protection de l’environnement maritime, fluvial et/ou lacustre.