Code communautaire de la route Cemac

NOTE IMPORTANTE :
Le présent article ne reprend pas l'intrégralité du Code communautaire de la route Cemac. Il s’agit juste d’une présentation générale des points qui y sont développés. D’autre part, les articles vers lesquels les liens ci-dessous vous dirigent représentent un condensé d’informations essentielles inspirées dudit Code de la route approuvé le 17 mai 2001 à Douala par les Etats membres, mais aussi quelque fois de la Convention internationale sur la circulation routière, signé le 08 novembre 1968 à Vienne.


Le code communautaire de la route Cemac est structuré tel qu’il suit :

PREMIERE PARTIE : dispositions générales champ d’application

Les dispositions du Code communautaire de la Route et ses annexes sont applicables à tous les véhicules et engins immatriculés sur le territoire de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, aux conducteurs et passagers qui y circulent ainsi qu’à tous les usagers de la route, quelle que soit leur nationalité.

Elles régissent l’usage des voies routières ouvertes à la circulation. Ces dispositions s’appliquent également aux conducteurs, passagers et véhicules étrangers circulant sous la juridiction d’un Etat membre de la C.E .M.A.C. conformément aux Accords de réciprocité passés entre un Etat membre de la C.E.M.A.C. et un Etat tiers en application des Conventions Internationales.

DEUXIEME PARTIE : Réglementation

TITRE I : Permis de conduire et enseignement de la conduite
  1. Permis de conduire
  2. Saisie et suspension du permis de conduire
  3. Enseignement de la conduite de véhicules à moteur


TITRE II : règles techniques relativités aux véhicules et à leurs équipements
  1. Poids et dimensions des véhicules
  2. Organes et équipements des véhicules à moteur
  3. Dispositions spéciales applicables aux véhicules transportant les passagers


TITRE III : protection du domaine public routier

TITRE IV : règles administratives de circulation des véhicules automobiles
  1. Réception des véhicules
  2. Immatriculation des véhicules
  3. Visite technique des véhicules à moteur
  4. Transport exceptionnel


TITRE V : règles de circulation
  1. Dispositions générales
  2. Vitesse et distances entre véhicules
  3. Prescriptions pour les manœuvres
  4. Règles de la circulation autres que celles relatives à la vitesse et aux manœuvres
  5. Dispositions particulières aux autoroutes


TITRE VI : immobilisation, retrait de la circulation, mise en fourrière des véhicules
  1. Immobilisation des véhicules
  2. Retrait de la circulation des véhicules
  3. Mise en fourrière


TITRE VII : signalisations routières
  1. Types de signalisation
  2. Injonctions des agents réglant la circulation
  3. Signalisation lumineuse
  4. Signalisation par panneaux
  5. Marques routières
  6. Signalisations diverses
  7. Dispositions finales