Décret N° 99/127 du 15 juin 1999 portant création des Organismes Portuaires Autonomes.
 



Le Président de la République,
 
VU la Constitution;
VU la loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire;
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998,
 
 
Décrète:

ARTICLE 1er.- Sont créés, pour compter de la date de signature du présent décret, les Organismes Portuaires Autonomes ci-après :
 

ARTICLE 2.- L'organisation et les modalités de fonctionnement des Organismes Portuaires Autonomes sont déterminées par des textes particuliers.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
 
Yaoundé, le 15 juin 1999
Le Président de la République,
(é) Paul Biya