Connaissement et propriété des marchandises
   
   
   
   
Après la lecture de l’article sur les titres de transport, nous avons reçus une critique d’un apport remarquable de la part d’un visiteur. Grâce à la qualité enrichissante des explications fournies, le Groupe Logistique conseil a décidé de les publier dans leur intégralité.
   
Pour le transporteur, le connaissement n’est pas un titre de propriété.
   

Point sur la propriété :   a. en matière immobilière, la propriété est attestée par un acte judiciaire (acte notarié par exemple)   b. en matière de meubles, "détention vaut titre" sauf preuve du contraire c. en matière commerciale, le transfert de propriété dépend de ce que dit le droit national applicable au contrat de vente :     par exemple, en droit allemand le transfert de propriété n'intervient que lorsque le produit acheté est intégralement payé,  en droit français le transfert de propriété intervient au plus tard à la livraison, sauf convention contraire autorisée par le droit français (amendement Dubanché)

    
Point sur le connaissement :
 
a. Le connaissement se réfère exclusivement au droit du transport (convention international ou loi national applicable selon les cas) Il n'y a pas de relation de droit entre contrat de transport et contrat commercial
 
b. Au sens du point développé ci-dessus sur la propriété, le transporteur n'a pas à savoir qui est propriétaire effectif de la marchandise qu'il doit livrer.
 
c. Le connaissement constitue donc seulement un titre représentatif de la marchandise dans la mesure où :
 
 
 
Par Marc Morin
Consultant en transport et commerce international
Que nous remercions.