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Règles sur la
gestion des bagages des voyageurs par train
Articles
11 à 18 des Conditions
Générales de Vente Voyageur de la société Camrail
Article 11 : Bagages à main Tout voyageur peut conserver avec lui les petits bagages qu’il est possible de placer sous les banquettes ou dans les porte-bagages, mais seulement dans les limites de la place à laquelle il a droit, à l’exclusion des colis qui, par leur nature, leur volume et leur odeur, pourraient salir, gêner ou incommoder les autres voyageurs. Ces colis doivent être enregistrés séparément et placés dans les fourgons à bagages. Les bagages à main restent pendant toute la durée du voyage sous la surveillance et la responsabilité de leur propriétaire ; la responsabilité de Camrail ne pourra, en aucun être recherchée en cas de perte, de vol ou d’avarie. Article 12 : Bagages enregistrés – Franchise Les bagages autres que les bagages à main sont remis à Camrail qui les enregistre et en assure la manutention et le transport. Chaque voyageur a droit au transport, moyennant le paiement du seul droit d’enregistrement fixé à l’article 14, de Le droit à la franchise est personnel et ne peut être cédé. Toutefois, les personnes appartenant à une même famille ou à une même société ayant un même but de voyage peuvent grouper leurs bagages et les faire enregistrer en commun en profitant de la franchise totale à laquelle leurs billets donnent droit. Ne peuvent être acceptés comme bagages que les colis nécessaires à la personne du voyageur pendant la durée et pour l’accomplissement du voyage entrepris. Article 13 : Colis exclus Ne sont pas admis comme bagages enregistrés : 1°)- Les colis
en vrac
2°)- Les colis qui, de par leur nature, leur volume ou leur poids, ne peuvent trouver place dans les fourgons des trains ; 3°)- les matières dangereuses, infectées, explosibles ou inflammables. 4°)- Les papiers et objets de valeur 5°)- Les animaux – Toutefois les animaux domestiques de petite taille, tels que chiens, chats, oiseaux, petits animaux sauvages, placés dans les cages, caisses ou paniers fournis par les voyageurs peuvent être acceptés comme bagages et taxés comme tels. 6°)- Les gibiers et viandes boucanées. 7°)- Les animaux interdits au titre des Conventions Internationales de protection des espèces animales et de la nature. En outre, des restrictions portant sur la nature et le poids des colis et objets acceptés comme bagages peuvent être prescrites pour certains trains, elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage. Article 14 : Droit d’enregistrement Il est perçu pour l’enregistrement des bagages, indépendamment du prix de transport des excédents, un droit fixé de Article 15 : Conditions et délais d’enregistrement L’enregistrement des bagages est effectué sur présentation du billet du voyageur pour la gare destinataire de ce billet. Il est constaté par la délivrance d’un bulletin et la mention « Bagages » est portée au verso du billet. L’acceptation des bagages pour l’enregistrement cesse, au plus tôt, dix minutes après l’heure fixée par l’article 5 pour la cessation de la délivrance des billets aux voyageurs ayant des bagages. Lorsque les bagages ont été présentés à l’enregistrement dans les délais, ils sont chargés dans le même train que le voyageur, sauf s’il est fait application des restrictions prévues à l’article 13, auquel cas en supplément font l’objet d’un deuxième bulletin d’enregistrement et sont acheminés dans les conditions des marchandises de détail. Toutefois, en cas de retard connu du train, il sera, autant que possible, procédé à l’enregistrement des bagages qui seront présentés dans les limites prévues plus haut avant l’heure annoncée pour le passage du train en retard. Article 16 : Livraison des bagages A l’arrivée, les bagages sont mis à la disposition des voyageurs dès la reconnaissance terminée et dans un délai maximum d’une heure après l’arrivée du train. La livraison des bagages a lieu contre remise du bulletin d’enregistrement. Article 17 : Responsabilité Le montant de l’indemnité à verser pour la réparation de tous dommages résultant de la perte, de l’avarie ou du retard des bagages enregistrés ne peut excéder Article 18 : Dépôt des bagages Il est perçu pour la garde des bagages déposés dans les gares sous la responsabilité de Camrail (consigne), soit avant le départ, soit après l’arrivée des trains, et qui dans ce dernier cas, n’ont pas été retirés le jour de l’arrivée, un droit de consigne de 1 000 Francs par colis et par jour. Avant le départ, le dépôt est constaté par la délivrance d’un bulletin, sur présentation du billet de place ; après l’arrivée, les bagages non réclamés sont considérés comme laissés en dépôt et leur retrait d’effectue sur présentation du bulletin de bagages délivré au départ du voyageur. |