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Les régimes douaniers en zone Cemac

  

 

Les tables ci-dessous présentent une liste non exhaustive des régimes douaniers. Vous y trouverez cependant les plus usuels. Pour les abréviations, consulter la liste des abréviations

 

A - Les régimes douaniers à l’importation

D03

Mise à la consommation

D04

Transbordement dans la CEMAC

D05

Transbordement hors CEMAC

D10

Mise en entrepôt public

D11

Mise en entrepôt privé (fictif)

D13

Mise à la consommation

D15

Transit intérieur

D18

Admission temporaire normale

D21

Taxation Unique

D22

Taxation Unique

D23

Taxation Unique

D28

Admission temporaire spéciale

D36

Mutation d’entrepôt privé (fictif)

D38

Admission temporaire avec carnet pass.

D43

Liquidation d’office

D48

Enlèvement direct (soumission cautionnée)

 

B - Les régimes douaniers à l’exportation

D06

Exportation définitive simple

D08

Réexportation terrestre suite à une admission temporaire

D12

Réexportation des suites de transit D15

D16

Exportation simple CEMAC (transit communautaire)

D25

Réexportation suite à un entrepôt de stockage

D46

Réexportation sur réserve de retour

D07

 

D27

Exportation définitive de marchandises soumises au payement de taxes

D26

Exportation définitive de marchandises non soumises au payement de taxes

D24

Exportation définitive de marchandises sous douane

D14

Exportation

 

  

C - Équivalences entre PAGODE et SYDONIA.

C-1 - Procédures de dédouanement à l’importation.

REGIME

LIBELLE

SYDONIA

CODE ADDITIONNEL

MISE A LA CONSOMMATION

Mise à la consommation (D03)

Mise à la consommation

IM4

 Retour au début

Mise à la consommation Directe (D03)

Mise à la consommation directe, Régime Commun (RC)

IM4000

Avec taxes + code add= 000

Mise à la consommation directe, régime économique ou privilégié

IM4000

Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000

Mise à la consommation directe, produits de la zone CEMAC

IM4000

Avec taxes allégées + add= 000 + code Préférence

Mise à la consommation suite régime suspensif (D03)

Mise à la consommation suite ATN, RC

IM4050

Avec taxes + code add= 000

Mise à la consommation suite ATN, régime économique ou privilégié

IM4050

Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000

Mise à la consommation suite AT pour perfectionnement actif, régime commun

IM4051

Avec taxes + code add= 000

Mise à la consommation suite AT pour perfection. actif, régime économique ou privilégié

IM4051

Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000

Mise à la consommation suite ATS, RC

IM4052

Avec taxes + code add= 000

Mise à la consommation suite ATS, régime économique ou privilégié

IM4052

Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000

Mise à la consommation suite Entrepôt, RC

IM4070

Avec taxes + code add= 000

Mise à la consommation suite Entrepôt, régime économique ou privilégié

IM4070

Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000

Mise à la consommation suite Transit national, RC

IM4080

Avec taxes + code add= 000

Mise à la consommation suite Transit national, régime économique ou privilégié

IM4080

Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000

Réimportation suite perfectionnement passif (D03)

Réimportation suite perfectionnement passif

IM6021

Avec taxes + code add= 000

Réimportation suite exportation temporaire avec retour à l’état (D03)

Réimportation suite exp. temp. avec retour à l’état

IM6022

Sans taxe + code add= 000

TRANSIT ET TRANSBORDEMENT

TRANSIT (D15)

TRANSIT

IM8

 

TRANSIT

Transit national

IM8000

Sans taxe + code add= 000 + Titre de transit

 

Transit communautaire

IM8100

Sans taxe + code add= 000 + Titre de transit

 

Transit international

IM8200

Sans taxe + code add= 000

Transbordement (D04)

Transbordement CEMAC

IM8300

Avec taxe + code add= 000

Transbordement (D05)

Transbordement hors CEMAC

IM8300

Sans taxe + code add= 000

 

 

 

 

ADMISSION TEMPORAIRE

Admission Temporaire Normale (D18)

Admission Temporaire Normale

IM5

 Retour au début

Admission Temporaire Normale (ATN)

Admission Temporaire Normale

IM5000

Sans taxe + code add= 000

Admission Temporaire Normale suite ATN

IM5050

Sans taxe + code add= 000

Admission Temporaire pour perfectionnement actif

Admission Temporaire pour perfectionnement actif

IM5100

Sans taxe + code add= 000

Admission Temporaire Spéciale (ATS) (D28)

Admission Temporaire Spéciale

IM5200

Sans taxe + code add= 000

Admission Temporaire Spéciale suite ATN

IM5250

Sans taxe + code add= 000

Admission Temporaire Normale suite entrepôt de stock

Admission Temporaire Normale suite entrepôt

IM5070

Sans taxe + code add= 000

Admission Temporaire Spéciale suite Entrepôt de stockage

Admission Temporaire Spéciale Entrepôt

IM5270

Sans taxe + code add= 000

MISE EN ENTREPOT

Mise en Entrepôt (D11)

Mise en Entrepôt

IM7

 

Mise en Entrepôt de stockage (D11)

Mise en entrepôt de stockage suite Importation Directe

IM7000

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de stockage suite ATN

IM7050

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de stockage suite AT pour Perfectionnement Actif

IM7051

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de stockage suite ATS

IM7052

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de stockage suite Entrepôt de Transformation

IM7071

Sans taxe + code add= 000

Mise en Entrepôt de Transformation

Mise en entrepôt de Transformation suite Importation Directe

IM7100

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de Transformation suite ATN

IM7150

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de Transformation suite Perfectionnement Actif

IM7151

Sans taxe + code add= 000

Mise en entrepôt de Transformation suite ATS

IM7152

Sans taxe + code add= 000

Mutation d’entrepôt (D36) (Session)

Mutation d’entrepôt de stockage

IM7070

Sans taxe + code add= 000

 

Mutation d’entrepôt de stockage avec Changement de Propriétaire

IM7070

Sans taxe + code add= 000 + Changement de Propriétaire

 

Mutation d’entrepôt de transformation

IM7171

Sans taxe + code add= 000

 

Mutation d’entrepôt de Transformation avec Changement de Propriétaire

IM7151

Sans taxe + code add= 000 + Changement de Propriétaire

 

C-2 - Procédures de dédouanement à l’exportation.

REGIME

LIBELLE

SYDONIA

CODE ADDITIONNEL

Exportation/Expédition

Exportation définitive et expédition

Exportation et expédition définitive

EX1

 Retour au début

Exportation définitive (D06)

Exportation définitive en simple sortie

EX1000

Avec taxes + code add= 000

Expédition définitive Merl Air (D24)

Expédition définitive marchandises sous douanes

EX1200

Sans taxes + code add<>000 + caution (TVA)

Expédition définitive Merl Air (D26)

Expédition définitive marchandises non soumises

EX1300

Sans caution+ code add= 000

Expédition définitive Merl Air (D26)

Expédition définitive marchandises avec taxes

EX1400

Sans caution+ code add= 000

Exportation définitive suite Régime suspensif (régularisation)

Exportation définitive : régularisation Exportation Temporaire pour perfectionnement passif

EX1021

Avec taxes + code add= 000

Exportation définitive : régularisation Exportation Temporaire pour retour en l’état

EX1022

Avec taxes + code add= 000

Exportation définitive suite Transit Communautaire

EX1081

Sans taxes + code add= 000

Exportation Temporaire

Exportation Temporaire

EX2

 

Exportation Temporaire (D46)

Exportation Temporaire pour perfectionnement passif

EX2100

Sans taxes + code add= 000

Exportation Temporaire avec retour en l’état

EX2200

Sans taxes + code add= 000

REEXPORTATION / REEXPEDITION

Réexportation / Réexpédition

Réexportation Temporaire

EX3

 

Réexportation suite ATN (D8)

Réexportation suite ATN

EX3050

Avec taxes + code add= 000

Réexportation

Réexportation suite AT suite perfectionnement actif

EX3051

Avec taxes + code add= 000

Réexportation suite ATS 

Réexportation suite ATS 

EX3052

Avec taxes + code add= 000

Réexportation suite entrepôt (D25)

Réexportation suite Entrepôt de Stockage

EX3070

Avec taxes + code add= 000

 

Réexportation suite Entrepôt de Transformation

EX3071

Avec taxes + code add= 000

Réexportation suite transit

Réexportation suite Transit

EX3080

Avec taxes + code add= 000

Réexportation suite transit (D12)

Réexportation suite Transit communautaire

EX3181

Sans taxes + code add= 000

Réexportation suite Entrepôt de stockage (D25)

Réexportation suite Entrepôt de Stockage

EX3070

Avec taxes + code add= 000

 

Réexportation suite Entrepôt de Transformation

EX3071

Avec taxes + code add= 000

MISE EN ENTREPOT

 

Mise en entrepôt d’exportation

EX7

 Retour au début

 

Mise en entrepôt de stockage direct

EX7000

Sans taxes + code add= 000

TRANSIT

Transit

Transit

EX8

 

Transit (D16) Produits manufacturés

Transit Communautaire

EX8100

Sans taxes + code add= 000 + caution (TVA)


Lexique :

ATN : Admission Temporaire Normale
ATS : Admission Temporaire Spéciale
AT : Admission Temporaire
RC : Régime Commun



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