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Amélioration de la facilitation sur les corridors de transit : Régime de transit des marchandisesLes améliorations qui découlent de la mise en place des corridors de transit en Afrique centrale sont accompagnées par des actions sur les autres facteurs qui génèrent les coûts, et favorisent la réduction des délais de voyage :
REGIME DE TRANSIT DES MARCHANDISES ET SUIVI DE LEUR SORTIE DU TERRITOIREINSTRUCTION MINISTERIELLE DU 2 JANVIER 2003Une Instruction ministérielle en date du 2 janvier 2003 signé par le ministre des Finances et du Budget du Cameroun sur la réglementation douanière en matière de transit des marchandises doit améliorer le régime de transit en accélérant la procédure d'apurement.Cette Instruction innove sur trois points :
SUIVI DE LA CARGAISON DANS LE CORRIDOR DE TRANSIT EN AFRIQUE CENTRALEAu Cameroun, le transit s'effectue par voie terrestre (routière et ferroviaire) sous le couvert de déclarations en douane modèle D15 et selon les règles suivantes :Les itinéraires définis dans le cadre des conventions RCA/Cameroun et Cameroun/Tchad en matière de transport terrestre des marchandises sont les seules voies légales reconnues pour le transit à destination de la RCA et du Tchad. Un titre de transit est émis pour tout enlèvement de marchandises. Il est signé par le Chef de Service du transit dès lors que la cargaison est sur le moyen de transport. Le « titre de transit » devient le document douanier identifiant une cargaison précise en circulation. Il conserve la même valeur réglementaire que la D15 originale (une photocopie de la D15 est jointe). En cas d'acheminement par voies combinées rail/route avec rupture de charge à Belabo ou à Ngaoundéré, de nouveaux « titres de transit » apurant ceux de départ y sont émis pour accompagner les marchandises sur les trajets Belabo/RCA et Ngaoundéré/Tchad. Les services des douanes ne procèdent au visa des déclarations de transit que dans les points fixes de contrôle mis en place. Les agents des douanes présents dans les check points s'assurent que les plombs, les scellés et marques des colis transportés n'ont pas été rompus ou altérés, et que leurs numéros sont identiques à ceux portés sur le titre de transit d'accompagnement. Ils apposent leurs visas sur le titre de transit avec mention « vu au passage scellés ou plombs intacts » et indiquent le nombre de colis présentés. La visite physique des marchandises en transit est proscrite. Par contre, lorsque les plombs sont rompus, le service annote le titre de transit avec la mention « vu au passage plombs ou scellés rompus ». Les agents des douanes procèdent immédiatement à la vérification de la cargaison et dressent procès- verbal. Un procès- verbal peut être valablement établi par une unité de gendarmerie ou une autorité administrative. Un visa sera apposé sur le titre de transit dès le franchissement de la frontière (et non à Bangui ou N’djamena comme c'est le cas actuellement) et sera renvoyé à Douala directement pour apurement. L'apurement se fait au bureau des douanes d'émission sur présentation du ou des titres de transit dûment visés en cours d'acheminement ainsi que par le bureau de douane à l’entrée du pays de destination. Toutes les déclarations modèles D15 sont couvertes par une caution bancaire, sauf dérogation spéciale accordée par le Ministre des Finances et du Budget. Les cautions bancaires couvrent le montant des droits et taxes. Des mainlevées partielles de caution sont délivrées au vu des exemplaires n ° 1 des titres de transit ayant fait l'objet d'un visa par les services des douanes du pays de destination. Suite à
l’avènement
en 2007 du Système
Douanier Automatisé (SYDONIA),
des réformes ont été apportées sur les acronymes des
régimes douaniers. INSTRUMENTS DE FACILITATION : DOCUMENTS DOUANIERSChaque camion doit emporter les documents douaniers suivants :
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Gestion et régulation du fret terrestre