Logistique conseil - Transport et logistique Recherches, Information, Etudes & Conseils
Rechercher un article
Trouver un article
 
 
Recevez l'actualité du site
Saisir votre adresse mail


S'inscrire
Se désinscrire
Mailing list, liste de diffusion et gestion d\'emailing
   
Telechargez nos fiches
Logistique - supply chain
Transport maritime
Transport aérien
Transport routier
Transport ferroviaire
Transit - dedouanement
Emploi - carrière
Métier de la logistique
Logistique Magazine
   
 
   
Liens utiles
Les avaries maritimes
Autres avaries transports
Indemnisation avarie commune
Contribution avarie commune
Assurances marchandises
Assurances et responsabilités
Assurance des marchandises
Glossaire de l’assurance
Glossaire polices d’assurances
Glossaire types d’assurances
Glossaire risques d’assurance
Glossaire objets d’assurance
Glossaire contrat d’assurance
Glossaire primes d’assurance
Législation internationale
   



Sinistres, dommages et autres objets de la police d’assurance 
 
     
   
Accident Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
---------
Voir : Risques en matière d’assurance transport
Avarie Dommages subis par la marchandise
 
Avarie particulière : les avaries particulières englobent :
  • Les évènements majeures frappant le plus souvent le véhicule de transport et la cargaison et qui constituent le risque de transport proprement dit (naufrage, abordage, incendie, accident…) ;
  • Les évènements frappant les marchandises au cours du transport (mouilles, casses, pertes…)
  • Les évènements et accidents surmenant ou cours des manutentions, des séjours à quai ou en entrepôt.
 
Avarie commune (droit maritime) : Acceptation volontaire de toutes les parties engagées dans la même aventure, des pertes subies du fait de sacrifices extraordinaires ou de dépenses très importantes faites par certaines d’entre ces parties pour le bien de tous. Par exemple, lorsque des biens ont été jetés à la mer pour maintenir l’équilibre du navire, la perte est alors « moyennée » ou étendue à tout le cargo.
---------
Voir : Assurances transport et gestion des avaries
         Perte ou dommages subis par la marchandise transportée
Avaries communes Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes et fluviaux et résultent d'un événement qui mettrait le navire et sa cargaison en danger si le capitaine, dans l'intérêt commun, ne prenait pas d'initiative (exemple: afin d'éviter un naufrage, une partie de la cargaison est sacrifiée). Dans ce cas de figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur des marchandises sacrifiées seront remboursées par tous ceux à qui l'action a profité.
 
La répartition de ces frais entre l’armateur et les différents chargeurs est faite au prorata des valeurs des biens sauvés, par un « dispateur » qui établit un « règlement d’avarie commune » donnant le détail de la contribution de chacun des participants. En attendant le règlement d’avarie commune, les réceptionnaires de la cargaison doivent signer un « compromis d’avarie commune » et verser une contribution provisoire fixée en accord entre le dispacheur et l’armateur.
---------
Voir : Les avaries maritimes (communes et particulières)
         Avaries communes et processus d’indemnisation
         Avaries communes et calcul des indemnités
Avaries particulières Dommages survenus par accident au moyen de transport ou à sa cargaison. Dans le domaine du transport, ces avaries concernent la marchandise elle-même. Elles sont représentées par des pertes, des manquants, des détériorations subies lors du transport ou lors des manutentions pré ou post acheminement.
Si les biens étaient assurés, les indemnités correspondantes sont décomptées dans une « dispache » établie par un « commissionnaire d’avarie »
---------
Voir : Les avaries maritimes (communes et particulières)
Cambriolage
 
Entrée par effraction dans une propriété. Les polices d’assurances exigent généralement des signes physiques d’entrée forcée tels qu’une fenêtre brisée, une serrure forcée, etc.
Cas de force majeure Catastrophe naturelle. Phénomène naturel direct, violent, soudain et important qui ne pouvait pas avoir été prévu ou, s’il avait été prévu, phénomène dont les effets n’auraient pas pu être évités - un accident inévitable: inondation, tremblement de terre, etc.
Catastrophe Une catastrophe, dans le domaine de l’assurance, est un enchaînement important et multiple de pertes qui va au-delà des attentes habituelles de pertes pour ce risque particulier. Par exemple, des ouragans qui causent des dommages très importants, des dommages étendus causés par des inondations, des feux qui couvrent de grands espaces, etc.
Cause Cause immédiate : Cause réelle du sinistre - pas nécessairement le dernier évènement survenu avant la circonstance qui, dans une chaîne de circonstances, amène naturellement et directement, dans le cours normal des évènements, au sinistre.
 
Cause déterminante : l’exemple le plus connu, celui du pétard, illustre bien la différence entre la cause immédiate et la cause déterminante. On se souviendra du garçon qui avait allumé un pétard et l’avait lancé à un autre garçon du groupe. Celui-ci, craignant que le pétard explose, le lança rapidement à un autre jusqu’à ce que le pétard explose et blesse un autre garçon. La cause déterminante repose sur le dernier garçon qui a lancé le pétard au garçon qui a été blessé. Cependant, la cause immédiate repose sur le garçon qui a commencé la chaîne ininterrompue d’événements qui ont mené à la blessure.
Dommage Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
 
Dommages directs : dommages consécutifs : La différence entre des dommages directs et des dommages consécutifs peut être observée dans la destruction d’une centrale électrique par le vent. Les dommages à la centrale électrique sont des dommages directs causés par le vent. Des dommages matériels en résultent directement. La destruction de la centrale interrompt également la production d’énergie électrique par la centrale. Par exemple, une installation de conservation frigorifique n’a plus de courant. Les produits alimentaires se gâtent; s’agit-il d’un résultat ou d’une conséquence ? Il s’agit de dommages consécutifs et non de dommages directs.
 
Dommages indirects:   Dommages qui ne sont pas la conséquence directe et immédiate du risque contre lequel l’assurance a été souscrite, mais qui en découle néanmoins d’une façon quelque peu éloignée de ce risque. Par exemple, le feu peut endommager les locaux d’une entreprise et interrompre indirectement les affaires. Les réclamations pour pertes de bénéfice sont des dommages indirects.
 
Dommages réels:   Dommages qui existent vraiment, comparativement à des dommages potentiels ou éventuels.
 
Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
 
Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet, telles que :
  • La privation de jouissance ou la perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
  • L'interruption d'un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
  • La perte financière (telle l'obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau provenant d'un appartement voisin).
 
Dommages corporels : Atteintes corporelles à la suite d'un accident, et leurs conséquences :
  • Frais médicaux ;
  • Gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
  • Séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
  • Traces physiques de l'accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
  • Douleurs physiques causées par l'accident : pretium doloris ;
  • Impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d'agrément ;
  • Souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.
----------
Voir : Risques en matière d’assurance transport
Faculté Terme désignant les marchandises assurées, à l’inverse de « Corps » qui désigne le véhicule de transport.
Fait générateur Événement matériel ou juridique par lequel les conditions d'exigibilité d'un droit ou d'une taxe ou d'une subvention (restitution) sont réunies.

Faits générateurs de sinistre : Situations ou événements susceptibles de mettre en jeu la garantie et énumérés dans chaque contrat d'assurance.
FAP
 
F.P.A. = Franc d’avaries particulières. Formule d’assurance dans laquelle les assureurs couvrent la perte totale, l’avarie commune, à l’exception des avaries particulières
FAP sauf Formule d’assurance analogue au F.A.P. mais couvrant , en plus, les avaries dues à certaines causes à préciser dans la police (en général : abordage, échouement, incendie, explosion, heurt d’un corps fixe ou flottant).
Force majeure Le cas de force majeure est, au regard du droit français, un événement imprévisible, insurmontable et extérieur rendant impossible l'exécution des obligations résultant d'un contrat et exonérant la partie défaillante de sa responsabilité. Il est d'usage courant dans les contrats internationaux que les parties, par une clause appropriée, énumèrent les cas de force majeure, en définissent les effets et les conséquences financières.
Fortune de mer Accident de toutes natures survenant en mer aux navires et aux marchandises transportées.
Hold-up Prise d’argent ou de biens d’une autre personne en menaçant la victime de la brutaliser. Le cas d’un homme armé d’un pistolet menaçant la vie d’une personne si elle ne lui donne pas l’argent est un exemple typique de hold-up; mais un couteau ou un autre objet qui peut menacer une personne constitue toujours un hold-up. En fait, il s’agit encore d’un hold-up même si aucun objet n’est utilisé, si la victime craint que l’agresseur dissimule quelque chose ou qu’il va utiliser ses poings ou autre chose pour la menacer ou lui causer un souci pour son bien-être physique.
Incendie Feu qui se propageant, cause des dégâts importants. Exemple, un feu dans un foyer qui devient incontrôlable et qui brûle quelque chose à l'extérieur du foyer.
 
Incendie criminel : incendie délibéré et intentionnel des biens causé par le propriétaire ou par une autre personne.
Négligence Omission de faire preuve du niveau de soins et d’attention attendu d’une personne raisonnable et prudente.
 
Négligence concourante de la victime :   Négligence de la part de deux ou plusieurs personnes, qui aboutit à un accident, chacune de ces personnes étant nommée négligente contributive; ou bien l’accident est survenu conséquemment à la négligence concourante des deux personnes. Le degré de négligence de chacune est habituellement réparti sur la base d’une proportion exprimée en pour cent. Donc, une personne négligente à 25 % et une autre personne négligente à 75 % deviennent ensemble responsables de 100 % de la négligence qui a entraîné l’accident.
 
Négligence grave :   Degré de négligence plus élevé que la normale. Il peut s’agir d’une conduite insouciante, malveillante et intentionnelle entraînant des blessures corporelles ou des dommages matériels.
Sinistre 
 
 
 
Événement (incendie, décès...) Qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
 
Sinistre en suspens : Pertes subies sans avoir encore été remboursées. Elles sont décrites de deux façons: 1) le nombre de cas de pertes dans les différentes catégories d’assurance; et (2) montant d’argent impliqué dans ces catégories, qui serait une réserve pour "sinistres restant à payer".
 
Réserve pour sinistres restant à payer : Pour toute réclamation faite à une compagnie d’assurance, le coût probable de la réclamation doit être estimé par cette compagnie qui doit mettre le montant de côté dans une réserve pour "sinistres restant à payer".
 
Sinistre payé:   Paiements totaux pour des sinistres effectués par une compagnie d’assurance pour s’acquitter de ses obligations en vertu des polices établies durant la période visée.
 
Sinistres encourus, mais non déclarés:   Les compagnies d’assurance sont obligées de prévoir des réserves en cas de sinistres. Cela comprend même les sinistres qui n’ont pas encore été déclarés à la compagnie. Il s’agit de la somme qui vient s’ajouter au total de la réserve pour sinistres et est habituellement déterminée à l’aide d’une estimation fondée sur les sinistres réels déclarés à la fin de l’année précédente, deux ans auparavant, etc.; un ajustement est effectué pour prendre en compte l’augmentation des encaissements de primes et l’inflation.
---------
Voir : Risques en matière d’assurance transport
   
     


[Procédures-douanes] [Forum-douanes] [Annonces-transit] [Annuaire-transit] [Glossaire-transport[Images-transport]
(c) Le Groupe Logistique conseil